Accompagnement à l'élaboration du programme local de l'habitat

Cœur Essonne Agglomération
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Cœur d'Essonne Agglomération
Durée
Durée de 12 à 18 mois pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche optionnelle
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

1. Tranche Ferme : Élaboration du Diagnostic, Animation de la Concertation et Identification des Enjeux Prioritaires du Territoire

  • Diagnostic : Analyse des marchés du logement (privés et sociaux), de l'hébergement, des marchés immobiliers et fonciers, et identification de l'habitat indigne.
  • Vision prospective : Proposer une vision des évolutions démographiques et socio-économiques, ainsi que des besoins en logement et hébergement.
  • Interrelations : Étudier les interrelations entre le marché local du foncier, du logement et de l'hébergement.
  • Volet foncier : Identifier les projets inscrits dans les PLU et d'autres secteurs à enjeux.
  • Monographies communales : Produire 21 monographies avec des indicateurs clés et un calendrier de réalisation des opérations.
  • Concertation : Proposer une méthodologie de travail pour la concertation interne et externe.

Livrables :

  • Note de méthodologie d'organisation de la concertation.
  • Document de diagnostic complet et pédagogique.
  • Référentiel foncier du territoire.
  • Note synthétique pour la phase optionnelle.
  • Supports de présentation et comptes-rendus des instances de concertation.

2. Tranche Optionnelle

2.1 Élaboration du Document d'Orientation et Animation de la Concertation
  • Document d'orientation : Répondre aux exigences réglementaires et aborder les objectifs d'offre nouvelle, l'amélioration du parc existant, et les enjeux de rénovation urbaine.
  • Scénarios d'évolution : Proposer différents scénarios d'évolution du territoire.

Livrables :

  • Document d'orientation clair et pédagogique.
  • Supports de présentation et comptes-rendus des instances de concertation.
2.2 Élaboration du Programme d'Action et Animation de la Concertation
  • Programme d'action : Détail par commune et secteur géographique, précisant le nombre de logements à réaliser, les moyens à mettre en œuvre, et l'échéancier prévisionnel.
  • Fiches-action : Maximum 20 fiches précisant les problématiques, objectifs, interventions, partenariats, budgets, et indicateurs de suivi.

Livrables :

  • Programme d'action clair.
  • Supports de présentation et comptes-rendus des instances de concertation.
2.3 Accompagnement à la Maîtrise d'Ouvrage durant la Phase de Validation du PLH
  • Accompagnement : Aider le maître d'ouvrage pour les modifications et mise à jour des documents produits.

Livrables :

  • Projet de PLH complet et support de présentation pour le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.

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