Accompagnement et développement pour archivage électronique

Région Île-de-France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 juin 2026 à 15 h
Localisation
Île-de-France
Durée
4 ans (début prévu octobre 2026)
Budget
Estimation: 300 000 €

Accompagnement à l’archivage électronique

Objectif et nature des prestations

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir la trajectoire 5–10 ans, la cible technique et la cible financière, avec rapports annuels et possibilités de consolidation des livrables.

Prestations techniques et UO principales

  • Accompagnement stratégique (ACCOMP_STRAT) : conseil sur politiques de collecte, valorisation, préservation, veille comparative, définition de cible technique et financière.
  • Élaboration de la cible technique (CIBLETECH) : spécifications techniques et fonctionnelles, compatibilité et intégration avec l’écosystème applicatif.
  • Suivi des plans d’amélioration (SUIVIAMELIO) : inventaire des actions, suivi trimestriel, réunions régulières, rapport annuel incluant taux de conformité vis‑à‑vis de NF Z42‑013 et éléments en vue de la certification NF461.
  • Intelligence artificielle et archives (BSTORM_IARCHI) : inventaires de cas d’usage IA, fiches‑projet (données mobilisables, justification IA, type d’algorithme), et livraison de code sous licence copyleft si développé.

Archivage de flux documentaires

  • Flux complexes (FLUX_COMPLEX) : cadrage, 4 ateliers métier, 3 réunions de validation, profils d’archivage, cahiers de paramétrage, scripts/code sous licence libre si fournis; durée ≤ 15 j/h par flux; jusqu’à 3 flux prévus.
  • Typologies particulières (FLUX_PART) : prestations allégées (2 ateliers, 2 réunions), durée ≤ 10 j/h; jusqu’à 5 typologies prévues.
  • Flux simples (FLUX_SIMPLE) : cadrage, 1 atelier, 1 validation, documentation, durée ≤ 5 j/h; jusqu’à 8 flux prévus.

Prestations complémentaires

  • Expertise normative/technique (EXPERNORM / EXPERTECH) sur devis (total prévu ≤ 10 j/h).
  • Renfort tri/classement (RENFOVRAC) : traitement de vracs numériques, dédoublonnage, volumes totaux prévus jusqu’à 15 vracs et 5 To sur la durée.

Contraintes qualité et livrables

  • Méthodologie en étapes (analyse → ingénierie → finalisation) avec supports écrits à chaque étape.
  • Livrables documentaires identifiables, versionnés et déposés sur la GED dédiée.
  • Scripts/code fournis sous licence GNU GPL v3 (ou équivalent copyleft) lorsque mentionnés.
  • Facturation au service fait, prestations déclenchées par bons de commande.

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