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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Centre-Val de LoireDurée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Max: 6 600 000 €
Prestations communes
Couverture et implantation
- Couverture intégrale de la région. Obligation de disposer ou louer locaux en Centre‑Val de Loire avec au minimum une implantation par département.
Processus d'entrée et contractualisation
- Diagnostic d'entrée systématique en présentiel (au moins une rencontre) pour vérifier éligibilité et faisabilité, orienter si nécessaire et produire un compte‑rendu formalisé.
- Signature d'un contrat d'accompagnement précisant financement, durée prévisionnelle, nombre d'heures, déroulé et livrables ; signature à intégrer dans l'espace dédié du portail.
Système d'information et livrables
- Tous les livrables, pièces justificatives et comptes‑rendus sont à déposer et actualiser sur le portail PASS Création selon les champs requis.
- Dépôt des comptes‑rendus dans un délai court après entretien (exigence opérationnelle de dépôt rapide).
Gestion administrative, facturation et reporting
- Centralisation administrative, suivi des bons de commande et facturation groupée mensuelle possible ; fourniture systématique des pièces justificatives (identité, situation, diagnostic si requis, contrat signé, comptes‑rendus, livrables).
- Remise trimestrielle d'un tableau de bord détaillé (engagements, démarrages, finalisations, types de bénéficiaires, consommation des bons de commande).
Comitologie et animation
- Participation à réunion de lancement en présentiel ; participation aux comités de pilotage organisés par la Région (1 à 2 par an) ; co‑organisation annuelle d'un événement départemental.
Obligations relatives aux personnes en situation de handicap (PSH)
- Désignation d'un référent handicap par membre du groupement ; formation certifiante AGEFIPH exigée (attestation à fournir dans le délai imparti sous peine de pénalité).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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