Fourniture d'accessoires de levage

Ministère des Armées - Marine nationale, Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Brest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des fournitures et prestations

Produits fournis

  • Accessoires de levage : câbles acier, élingues (textiles et acier), manilles, crochets, anneaux, anneaux de levage, accessoires normalisés pour installations de levage.

Spécifications techniques et conformité

  • Fourniture d'articles conformes aux normes citées : NF EN 12385, NF EN 1492, NF EN 1677, NF EN 10264-2, NF EN 13411-3/5/6, NF EN 13414-1, et autres normes applicables.
  • Respect des exigences réglementaires applicables (Directive machines 2006/42/CE, Code du travail, décrets relatifs à la sécurité des équipements de levage).

Documentation, traçabilité et codification

  • Remise pour chaque article d'une documentation complète : déclaration CE de conformité, notice technique, NNO, fabricant, CMU, références normées et autres informations de traçabilité.
  • Codification des articles selon la procédure interne (format de codification, références techniques) et transmission des données de traçabilité demandées.

Emballage, marquage, manutention et conditionnement

  • Emballage adapté pour protection contre les dommages pendant transport et stockage.
  • Marquage et identification sur produit ou emballage avec mention du fabricant, CMU, référence norme, longueur/matière/classe, numéro de lot et informations exigées.
  • Informations obligatoires apposées sur l'emballage (identifiants et références techniques).

Exigences opérationnelles et sécurité

  • Respect d'un protocole SST pour opérations de chargement/déchargement et mesures de sécurité liées aux interventions.
  • Respect des procédures d'accès et de sécurité propres au site d'intervention lorsque requis.

Management de la qualité et contrôles

  • Système de management qualité attendu (référence texte : ISO 9001-2008 mentionnée).
  • Maîtrise des non-conformités, contrôle qualité des lots, obligations relatives aux sous-traitants et procédures de réception/acceptation des fournitures.

Livrables et prestations associées

  • Documents de livraison, certificats de conformité, notices en français ou anglais, attestations exigées (absence de sources radioactives si applicable), et support pour gestion d'obsolescence ou modifications techniques.
  • Respect des délais de livraison poste par poste et des modalités contractuelles de réception/contrôle.

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