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Fourniture d'accessoires de levage
Ministère des Armées - Marine nationale, Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest
— Voir la sourceFiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
18 novembre 2025 à 15 hLocalisation
Brest (29)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Description des fournitures et prestations
Produits fournis
- Accessoires de levage : câbles acier, élingues (textiles et acier), manilles, crochets, anneaux, anneaux de levage, accessoires normalisés pour installations de levage.
Spécifications techniques et conformité
- Fourniture d'articles conformes aux normes citées : NF EN 12385, NF EN 1492, NF EN 1677, NF EN 10264-2, NF EN 13411-3/5/6, NF EN 13414-1, et autres normes applicables.
- Respect des exigences réglementaires applicables (Directive machines 2006/42/CE, Code du travail, décrets relatifs à la sécurité des équipements de levage).
Documentation, traçabilité et codification
- Remise pour chaque article d'une documentation complète : déclaration CE de conformité, notice technique, NNO, fabricant, CMU, références normées et autres informations de traçabilité.
- Codification des articles selon la procédure interne (format de codification, références techniques) et transmission des données de traçabilité demandées.
Emballage, marquage, manutention et conditionnement
- Emballage adapté pour protection contre les dommages pendant transport et stockage.
- Marquage et identification sur produit ou emballage avec mention du fabricant, CMU, référence norme, longueur/matière/classe, numéro de lot et informations exigées.
- Informations obligatoires apposées sur l'emballage (identifiants et références techniques).
Exigences opérationnelles et sécurité
- Respect d'un protocole SST pour opérations de chargement/déchargement et mesures de sécurité liées aux interventions.
- Respect des procédures d'accès et de sécurité propres au site d'intervention lorsque requis.
Management de la qualité et contrôles
- Système de management qualité attendu (référence texte : ISO 9001-2008 mentionnée).
- Maîtrise des non-conformités, contrôle qualité des lots, obligations relatives aux sous-traitants et procédures de réception/acceptation des fournitures.
Livrables et prestations associées
- Documents de livraison, certificats de conformité, notices en français ou anglais, attestations exigées (absence de sources radioactives si applicable), et support pour gestion d'obsolescence ou modifications techniques.
- Respect des délais de livraison poste par poste et des modalités contractuelles de réception/contrôle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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