Accessoires et équipements pour agents de police municipale

Ville de Toulon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Min: 10 000 € - Max: 35 000 €

Description des fournitures et exigences techniques

Familles d'articles couvertes

  • Ceintures, petit équipement, bagagerie, galonnage, étuis, fixations, holsters.
  • Équipements de protection, matériels d'entraînement, ciblerie et outillage d'entretien des armes.

Fiches techniques et documentation

  • Remise des fiches techniques pour chaque article figurant au bordereau des prix unitaires lors de la réunion de démarrage.
  • Pour tout article commandé sur catalogue, fourniture d'une fiche technique sur demande dans un délai de 3 jours calendaires.
  • Exigence de conformité des articles à la trame de réponse et au bordereau des prix unitaires.

Emballage et identification

  • Emballages devant porter des renseignements d'identification des produits de façon claire et lisible.

Conformité et normes

  • Respect des prescriptions relatives aux tenues et équipements des agents de police municipale (conformité réglementaire exigée).

Modalités d'exécution et logistique

  • Fourniture sur la base de commandes émises au fur et à mesure (bons de commande).
  • Délai de livraison contractuel : 30 jours calendaires maximum par commande.
  • Prix unitaires contractuels appliqués au bordereau ; possibilité de facturation selon catalogue pour les articles non renseignés au bordereau.
  • Modalités de paiement : paiement après service fait.

Gestion commerciale et contractuelle

  • Accord-cadre consolidant les commandes sans allotissement.
  • Mécanismes de variation et de révision des prix prévus.

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