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Accessoires et équipements pour agents de police municipale
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
10 décembre 2025 à 12 hLocalisation
Toulon (83)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Min: 10 000 € - Max: 35 000 €
Description des fournitures et exigences techniques
Familles d'articles couvertes
- Ceintures, petit équipement, bagagerie, galonnage, étuis, fixations, holsters.
- Équipements de protection, matériels d'entraînement, ciblerie et outillage d'entretien des armes.
Fiches techniques et documentation
- Remise des fiches techniques pour chaque article figurant au bordereau des prix unitaires lors de la réunion de démarrage.
- Pour tout article commandé sur catalogue, fourniture d'une fiche technique sur demande dans un délai de 3 jours calendaires.
- Exigence de conformité des articles à la trame de réponse et au bordereau des prix unitaires.
Emballage et identification
- Emballages devant porter des renseignements d'identification des produits de façon claire et lisible.
Conformité et normes
- Respect des prescriptions relatives aux tenues et équipements des agents de police municipale (conformité réglementaire exigée).
Modalités d'exécution et logistique
- Fourniture sur la base de commandes émises au fur et à mesure (bons de commande).
- Délai de livraison contractuel : 30 jours calendaires maximum par commande.
- Prix unitaires contractuels appliqués au bordereau ; possibilité de facturation selon catalogue pour les articles non renseignés au bordereau.
- Modalités de paiement : paiement après service fait.
Gestion commerciale et contractuelle
- Accord-cadre consolidant les commandes sans allotissement.
- Mécanismes de variation et de révision des prix prévus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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