Fourniture d'accastillage naval

Conformité et références techniques

• Fournitures conformes aux fiches techniques SACRAL/N-CORENG/NMCRL et aux références industrielles mentionnées.
• Acceptation de substitutions en cas d'obsolescence uniquement sur justificatifs du fabricant et après validation technique.
• Variantes interdites.

Conditionnement et transport

• Conditionnement collectif/élémentaire conforme aux exigences techniques.
• Emballage, étiquetage et documentation de transport à fournir avec chaque livraison.
• Interdiction de regrouper des fournitures issues de marchés différents dans un même colis.

Documentation et pièces à fournir

• Fiches techniques, certificats de conformité, fiches de données de sécurité (FDS/SDS) et codes SH pour chaque produit.
• Documents administratifs requis pour l'offre (documents de candidature et pièces justificatives) et documents techniques joints à l'offre.
• Attestations spécifiques (ex. absence de sources radioactives) lorsque requis pour les éléments fournis.

Délais, réception et garanties

• Délais d'exécution et modalités de livraison définis poste par poste.
• Garantie contractuelle minimale d'un an à compter de l'établissement du PVRT.
• Gestion des non-conformités et procédures de remplacement ou de réparation selon les prescriptions techniques.

Évolutions techniques

• Procédure documentaire et justificative pour remplacement de références obsolètes ou équivalentes (justificatifs fabricant requis).

Contraintes opérationnelles

• Respect strict des modalités de livraison et des protocoles d'accès et de sécurité applicables au site d'acheminement.