Abonnements de revues périodiques, bases de données et plateforme de gestion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des services — Service Documentation‑Archives
Objet et périmètre
- Fourniture, livraison, gestion et suivi d'abonnements à des périodiques professionnels (papier et/ou numérique) et de bases de données professionnelles.
Plateforme et outils
- Mise à disposition d'une plateforme web dédiée : catalogue consultable, saisie et suivi des commandes, gestion des accès numériques, reporting, suivi des réclamations, demande de spécimen, gestion des réabonnements et historiques.
- Manuel d'utilisation accessible et proposition de prise en main. Connexion par codes d'accès personnels.
Commande et traitement
- Traitement des bons de commande transmis avec document annexe précisant titre, éditeur, support, période, quantité/accès numériques, destinataires, emails, coordonnées de livraison et prix selon bordereau des prix.
- À réception, passation de commande auprès des éditeurs, mise à jour de la plateforme et notification du suivi.
- Alertes mensuelles sur abonnements en cours ; alerte spécifique 3 mois avant échéance pour proposition de renouvellement ; gestion des réabonnements, ajouts et non reconductions selon instructions.
Livraisons et conditionnement
- Livraison aux lieux indiqués dans l'annexe de commande, du lundi au vendredi pendant les jours ouvrés.
- Conditionnement : emballage fermé, lisible (coordonnées visibles) et conforme aux directives européennes relatives à la réduction du plastique et au développement durable.
- Délais d'engagement par périodicité : quotidiens = jour‑même ; hebdomadaires = 2 jours ; bimensuels = 3 jours ; mensuels = 5 jours ; trimestriels = 10 jours ; semestriels/annuels/biannuels = 20 jours.
Réclamations, remplacements et responsabilités
- Prise en charge des réclamations auprès des éditeurs sans frais supplémentaires jusqu'à livraison effective ; délais de première réclamation : jour‑même pour quotidiens, 2 jours ouvrés pour autres périodicités.
- Remplacement / fourniture des fascicules manquants selon engagements temporels (jour‑même pour quotidiens ; 2 jours ouvrés pour autres périodicités).
- En cas d'interruption d'abonnement par l'éditeur, remboursement par avoir au plus tard à la date de fin d'abonnement.
- Envois défectueux ou erronés remplacés aux frais du titulaire (transport et emballage inclus).
Facturation et justificatifs
- Facturation via Chorus Pro. Chaque facture doit être accompagnée d'un récapitulatif détaillé par commande (titres, prix HT/TTC, destinataires, dates début/fin d'abonnement, etc.).
- Conformité stricte des factures avec le bon de commande et le bordereau des prix sous peine de rejet.
Bordereau des prix et gestion des références
- Gestion et application du bordereau des prix‑type fourni (liste étendue de titres avec ISSN, éditeur, support, période, quantités papier et accès numériques, TVA, frais de gestion).
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