Abonnements périodiques et fourniture d'ouvrages papier

Groupe ENSAE‑ENSAI
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an (17/07/2026‑16/07/2027), reconductible 3 fois un an
Budget
Max: 80 000 €

Fourniture d'abonnements périodiques (multi‑supports)

Périmètre fonctionnel

  • Fourniture d'abonnements annuels sur supports papier, papier couplé à accès électronique ou électronique seule.
  • Fourniture des licences électroniques correspondant aux droits d'accès pour la durée de la souscription (licence site / multi‑site ou autre modalité éditeur).

Gestion des souscriptions et renouvellements

  • Gestion des souscriptions toute l'année, prise en charge des commandes, alertes de renouvellement et préparation/transmission d'états chiffrés au moins 3 mois avant échéance.
  • Pour abonnements souscrits en cours d'année, livraison des numéros parus depuis le 1er janvier si l'éditeur facture le prix annuel.
  • Regroupement possible de titres/packets/ouvrages sur un même bon de commande/facture.

Plateforme et outils

  • Mise à disposition éventuelle d'une plateforme web permettant : visualisation montants HT/TTC par produit et par commande/entité; suivi des consommations par entité; liste des abonnements en cours avec informations financières; export Excel paramétrable; consultation du catalogue et gestion des réclamations; affichage modalités d'abonnement (titre, bouquet, papier/e‑access) et modes d'accès à distance autorisés par les éditeurs; indication du modèle économique (abonnement vs acquisition) et accès aux archives.

Reporting et information

  • États chiffrés annuels (au minimum) et à la demande détaillant pour chaque titre : identifiants (ISSN/ISBN/EAN), pays d'origine, périodicité, date d'échéance, prix en devise et en euros, taux de remise, montant TVA, numéro client éditeur, support, nombre d'abonnements ou titres par bouquet.
  • Information proactive sur évolutions bibliographiques (fusions, cessations de parution, changements d'accès, variations tarifaires) et suivi des commandes non abouties.

Gestion des réclamations et continuité de service

  • Transmission de toute réclamation à l'éditeur dans les 48 heures (copie à l'entité émettrice) et rétablissement impératif de l'accès sous 15 jours calendaires ou proposition immédiate d'une solution alternative.
  • Prévoir et mettre en œuvre des solutions de contournement pour garantir la continuité des accès (accès alternatif temporaire, accès dégradé, etc.).

Contrôles opérationnels et sanctions

  • Remplacement des fascicules imprimés endommagés sous 2 mois à compter de la réclamation.
  • Délais, contrôles d'admission et pénalités applicables en cas de retards ou d'incidents selon les modalités contractuelles (pénalités journalières et réfactions forfaitaires prévues).

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