Abonnement à un réseau GPS permanent

2. Prestations diverses :

   • Conseil, expertise, assistance technique, paramétrage, et formation, qui peuvent être réalisées sur site ou par téléphone.

3. Modalités de vérification :

   • Les opérations de vérification quantitatives et qualitatives simples doivent être effectuées dans un délai maximum de 48 heures, avec des décisions d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet prises par le pouvoir adjudicateur.

4. Modalités de paiement :

   • Les abonnements seront facturés terme à échoir, et les autres prestations dès leur admission par le SIDEN-SIAN. Les factures doivent être déposées sur le portail national CHORUS PRO.
   • Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

5. Avance :

   • Une avance peut être accordée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si la durée d'exécution excède deux mois.

6. Bordereau des prix unitaires :

   • Le candidat doit remplir un bordereau des prix unitaires, qui inclut toutes les charges nécessaires à l'exécution des prestations, à l'exception des coûts des cartes SIM DATA et des communications.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques attendues dans le cadre de cet appel d'offre.