Abattage, débardage et façonnage de bois

Débardage et regroupement

• Débardage jusqu'au bord des routes et chemins carrossables accessibles aux grumiers.
• Regroupement des bois en polders parallèles à la route (polders d'au moins 8 m3 chacun).
• Interdiction de dépôt sur accotements, fossés et dans les cours d'eau ; interdiction du débardage en épis sauf exception autorisée.

Remise en état et prescriptions techniques

• Remise en état des pistes, fossés et ouvrages (nivellement, cloisonnements, rétablissement des passages busés, nettoyage des saignées).
• Respect strict du Cahier national des prescriptions pour les travaux et services forestiers (CNPTSF) et des restrictions de circulation des engins (circulation sur pistes existantes uniquement).
• Préservation de la régénération, zones humides, sources, ouvrages d'art, bornes et arbres remarquables.
• Obligation de fournir matériels, outillage, installations de chantier, signalétique et nettoyage des voies publiques liés aux travaux.

Contraintes opérationnelles et pénalités

• Franchissement des cours d'eau uniquement selon normes en vigueur et avec remise en état.
• Interdiction de chaînes sur routes revêtues.
• Application possible de pénalités (ex. 50 € par tige élaguée à 12 m abîmée).