Concession d'aménagement pour l'extension de la zone d'activité économique

Les prestations techniques demandées dans le cadre de la concession d’aménagement pour l’extension de la zone d’activité économique sur la commune de Jarménil incluent :

1. Périmètre du service concédé :

   • La situation, la superficie et la configuration des terrains d’assiette de la concession sont définies dans les documents de la consultation.

2. Durée du contrat :

   • Le contrat de concession est établi pour une durée de 15 ans, à compter du 1er novembre 2025, ou de la transmission complète au représentant de l'État, selon la date la plus tardive.

3. Valeur estimée du contrat :

   • La valeur estimée de la concession est de 3 500 000 euros H.T., calculée sur la base des recettes perçues sur les usagers, des paiements effectués par l’autorité concédante, et d’autres avantages financiers.

4. Critères de jugement des offres :

   • Les offres seront évaluées sur la base de critères tels que l'équilibre financier de l'opération, le risque économique supporté par le concessionnaire, la pertinence du calendrier prévisionnel, et la compréhension des enjeux de l'opération.

5. Modalités de négociation :

   • Les candidats peuvent être invités à négocier des aspects techniques et financiers du contrat, sans remettre en question l’économie générale du contrat.