Transport du Pays de l'Etoile (TPE)
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ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE « TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE » AU TITRE DE LA CIRCULATION DE SA FLOTTE AUTOMOBILE.
Avis de marché11 juil. 2024Avis n° 24-80639Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-80639
La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité jointe en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
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