Transport du Pays de l'Etoile (TPE)

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Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE « TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE » AU TITRE DE LA CIRCULATION DE SA FLOTTE AUTOMOBILE.

    Avis de marché
    11 juil. 2024Avis n° 24-80639
    Voir les détails de l’avis 24-80639

    La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité jointe en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
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L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.