Syndicat mixte bassin du gave de Pau

La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre qui visent à aboutir à la conception et aux travaux d’un bassin écrêteur de crues, sur le cours d’eau du Luz-de-Labassères, sur la commune d’Arros-de-Nay (64, Pyrénées-Atlantiques). Les communes bénéficiant de l’influence de l’aménagement hydraulique sont Arros-de-Nay, Saint-Abit, Pardies-Piétat et Baliros

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre qui visent à aboutir à la conception et la construction de trois déversoirs, afin de garantir la stabilité de la berge située en rive droite du gave de Pau et au droit de la gravière de Mirepeix, face aux crues du gave de Pau et au risque de capture. Ces aménagements ont été validés par le comité de pilotage lors de l’Etude sur la stabilité de la berge rive droite du gave de Pau au droit de la gravière de Mirepeix, réalisé par le bureau d’étude ISL Ingénierie (Maîtrise d’ouvrage SMBGP), de 2023-2024. Le SMBGP agit en tant que maître d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval - Réalisation d’inventaire habitat/faune/flore « 4 saisons » sur les zones d’emprunt - Rédaction du volet habitat/ faune/ flore de l’étude d’impact pour les zones d’emprunt - Production du dossier de dérogation « espèces protégées » - Localisation et réalisation des études de fonctionnalités des zones humides (impactées et compensatoires avec proposition de sites)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 novembre 2025

Reconduction

Non prévue

Programme de gestion pluriannuel du gave de Pau Etude de déclaration d?intérêt général et dossier d?autorisation au titre des articles L211-7 et L214-3 du code de l?environnement

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet : - La définition d un tracé du lit de la Bastarde se rapprochant de sa situation initiale (< 1960) - La définition d un plan de gestion et/ou un programme de travaux visant à restaurer les fonctionnalités écologique et hydraulique de l?ancien lit de la Baïse en aval du stade de Lasseube - Le cas échéant, le montage des dossiers réglementaires pour ces 2 opérations Les 2 opérations ne sont pas liées, elles peuvent être traitées de manière indépendante.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 novembre 2024

Durée

14 mois

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la réalisation de reconnaissances géotechniques sur les sites suivants : - Parcelles d emprise de la digue du futur Barrage écrêteur sur le territoire d?Abos Parbayse - Parcelles d emprise de la zone d?extension de la digue de Pardies - Parcelles d emprise de la future digue de Mourenx, zone comprise autour du rondpoint le long de la RD 281 et RD 33 à Mourenx. Elle permettra également et au besoin, la réalisation de reconnaissances géotechniques non encore définies à ce jour. Cette mission correspond à l item « investigations géotechniques » de la norme NF P94-500 du 30 novembre 2013.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 août 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet une mission de conception d un avant-projet (AVP) et d un projet (PRO) de construction d un mur anti-crues contre les inondations et ses ouvrages annexes, sur la commune de Nay. Cette prestation se base sur l esquisse définie dans une étude hydraulique réalisée au préalable. Les prestations constituant le présent marché sont : -La réalisation de l avant-projet (AVP) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires -La réalisation du projet (PRO) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires -Le cas échéant, l exécution de missions complémentaires à bons de commande dans les limites prescrites du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du présent marché. -La réalisation des études géotechniques, topographiques et environnementales nécessaires à l exécution de l?AVP et du PRO

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

Il s agit également de réaliser les dossiers réglementaires correspondants. Lors de l étude hydraulique de l impact des crues du gave de Pau dans le périmètre de la Communauté d agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), menée par le bureau d?études ISL Ingénierie pour le compte du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) et restituée en avril 2019, des aménagements en vue de réduire le risque inondation, généré par le gave de Pau et le Soust, ont été proposés. Il s agit des ouvrages suivants qui sont l objet de la présente consultation : La création d une digue (ouvrage principal) permettant de lutter contre les inondations en provenance du gave de Pau, La création d un ouvrage anti-crues (ouvrage secondaire) permettant d éviter l inondation de la zone protégée depuis l amont par les débordements du Soust. Les aménagements ont été validés par le comité de pilotage de l étude hydraulique de 2019. Le SMBGP agit en tant que maître d ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

353 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la réalisation d une étude hydraulique visant à déterminer les incidences hydrauliques d un projet de bassin écrêteur de crues sur le cours d eau du Luz de Labassères (Luz) à Arros-de-Nay. Pour cela, il s agit notamment de réaliser un modèle hydraulique du bassin versant du Luz, en vue de statuer sur l intérêt de l?ouvrage. Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le projet s inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu elle figure dans l item 5 de l article L. 211-7 du code de l environnement. Il est par ailleurs inscrit dans le programme d études préalables au Programme d actions de prévention des inondations du bassin aval du gave de Pau, validé par la Préfecture en février 2022.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 juin 2024

Durée

10 mois

Reconduction

Non prévue

L1 : Le présent marché a pour objet la réalisation d?une étude visant à améliorer la connaissance environnementale sur les bassins versants de la Juscle et de Las Hies (élaboration d un plan pluriannuel de gestion et d une déclaration d intérêt général). L étude doit permettre d identifier tous les enjeux écologiques et de proposer des actions en faveur de la protection des milieux aquatiques, du lit majeur et de la faune et la flore qui les composent. Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP). L2 : Le présent marché a pour objet la réalisation d une étude visant à déterminer le fonctionnement hydraulique des crues de la Juscle, du Cazauran et de Las Hies (étude hydraulique). Cette dernière doit permettre de caractériser le risque inondation et de proposer des solutions de protection pour les habitations concernées. Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 mai 2024

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la conception à l état projet d aménagements en vue de réduire le risque inondation sur les communes de Puyoô et de Ramous. Il s agit également de réaliser les dossiers réglementaires correspondants. Les ouvrages concernés sont : - La création d une digue dans les Barthes du cours d eau du Saubagnac, sur la commune de Puyoô, qui joue également le rôle d une zone de stockage temporaire, - L augmentation des capacités d écoulement du cours d eau du Galihère et d engouffrement des débordements, sur la commune de Ramous. Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 avril 2024

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 avril 2024

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 avril 2024

Reconduction

Non prévue

Fourniture et installation d echelles limnimétriques sur les ouvrages de protection contre les inondations

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Durée

12 mois

Reconduction

Non prévue

Fourniture et installation d un réseau instrumenté de surveillance et d alerte de crues sur les ouvrages de protection contre les inondations Capteurs

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 mars 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet une mission de conception d?un avant-projet (AVP) et d?un projet (PRO) de construction d?une digue de protection contre les inondations et ses ouvrages annexes. Cette prestation se base sur l?esquisse définie dans une étude hydraulique réalisée au préalable. Les prestations constituant le présent marché sont : -La réalisation de l?avant-projet (AVP) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires -La réalisation du projet (PRO) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires -Le cas échéant, l?exécution de missions complémentaires à bons de commande dans les limites prescrites du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du présent marché. -La réalisation des études géotechniques, topographiques et environnementales nécessaires à l?exécution de l?AVP et du PRO

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

ETUDE_DIGUE_BORDES

Durée

24 mois

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet une mission de conception d un avant-projet (AVP) et d un projet (PRO) de construction d une digue de protection contre les inondations et ses ouvrages annexes. Cette prestation se base sur l esquisse définie dans une étude hydraulique réalisée au préalable. Les prestations constituant le présent marché sont : -La réalisation de l avant-projet (AVP) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires -La réalisation du projet (PRO) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires -Le cas échéant, l exécution de missions complémentaires à bons de commande dans les limites prescrites du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du présent marché. -La réalisation des études géotechniques, topographiques et environnementales nécessaires à l exécution de l AVP et du PRO

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Référence du marché

ETUDE_DIGUE_BORDES

Durée

24 mois

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la réalisation d?études complémentaires pour la création d un bras de décharge depuis le cours d eau l Escaraude vers le Lagoin, sur la commune de Coarraze. Ce bras de décharge a pour objectif de réduire le risque inondation sur le quartier en aval de la RD412 (quartier de la Fontaine du Salut). Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 janvier 2024

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la conception à l état projet de la réhausse du bassin écrêteur du Neez, sur les communes de Gan (64290) et de Bosdarros (64290), dans le but d augmenter son volume de rétention tout en évitant les déversements sur le déversoir pour des crues supérieures à la crue cinquantennale. Il s agit également de la réalisation des dossiers réglementaires correspondants.Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le projet est par ailleurs inscrit dans le programme d études préalables au Programme d actions de prévention des inondations du bassin aval du gave de Pau, validé par la Préfecture en février 2022.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 décembre 2023

Reconduction

Non prévue