SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
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Appels d’offres en cours
1Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
4Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Attribution23 avr. 2026Avis n° 26-40477Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-40477
Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : BIGNON LEBRAY
Montant : 27 050 EUR
Date du contrat : 17 avril 2026
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Attribution19 avr. 2026Avis n° 26-39594Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-39594
Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Offres reçues
- 11
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : BESIDE AVOCATS
Montant : 14 690 EUR
Date du contrat : 17 avril 2026
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme
Attribution30 janv. 2026Avis n° 26-9864Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-9864
Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Offres reçues
- 0
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0003
Titulaire : DENTONS EUROPE AARPI
Montant : 493 050 EUR
Date du contrat : 28 janvier 2026
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme
Avis de marché15 oct. 2025Avis n° 25-113863Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-113863
Pour l'accord-cadre du lot n°1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 novembre 2025
- Reconduction
- Prévue
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