Régie des Transports Métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la gestion de la comptabilité et de la paie pour Transcool13. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Le présent marché public est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021; La durée du contrat est de 6 ans ferme à compter du 01/01/2027. Chaque exercice social de Transcool13 a une durée d’une année du 1 er janvier au 31 Décembre.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection Sociale Complémentaire Santé D'entreprise, dans le cadre d'un contrat groupe collectif à adhésion obligatoire pour le salarié uniquement de Transcool13, le régime actuel couvre environ 64 salariés, estimé sur 2024. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour lesquels l'adhésion est obligatoire. La structure de cotisation retenue est « Isolé » => formule de base à caractère obligatoire pour le salarié. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Le présent accord cadre est composé d'une formule de protection « standard » qui porte sur une structure de cotisation uniforme, l'adhésion est obligatoire pour le salarié de Transcool13.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 décembre 2024

Reconduction

Prévue

Accord-cadre, ayant pour objet la fourniture de carburant (essence sans plomb 95 E10, Super 98) et prestations associées par carte accréditives pour les véhicules dédiés à Transcool13. Le service des transports couvre les aller-retours du domicile des élèves ou étudiants situés dans les 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire Métropolitain.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

2023.001.Transcool13

Durée

24 mois

Reconduction

Prévue

Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives pour les véhicules dédiés à Transcool 13

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations ayant pour objet la fourniture de carburant (essence sans plomb 95 E10, Super 98) et prestations ass Le service des transports couvre les aller-retours du domicile des élèves ou étudiants situés dans les 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire Métropolitain.A titre d'information, sur ce territoire, ces transports concernent environ 260 élèves.Les prestations comportent la fourniture de carte accréditives d'approvisionnement en carburant et de prestations associées de nettoyage extérieure (Lavage rouleau ou dispositif haute pression) et intérieure (Lavage avec aspirateur) des véhicules, ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion desdites cartes accréditives. Le parc de véhicules affecté à l'exploitation du réseau est de 100 véhicules " légers " -100 véhicules de marque Peugeot Rifter équipés d'un moteur essence sont affectés à ce service Les kilomètres roulés sont estimés entre 7 000 et 9 000 km par an pour chaque véhicule.La consommation estimative annuelle de carburant est :Essence sans Plomb 95 : 60 000 Litres Essence sans Plomb 98 : 10 000 Litres Ces véhicules sont destinés à 90 conducteurs à temps partiel, à 4 encadrants et 5 véhicules de réserve. Les agents conserveront leur véhicule toute l'année (sauf lors de la période de vacances scolaires estivales).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue