Pont Evêque

Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. - Partie A des prestations à prix global et forfaitaire (missions dénommées Partie A dans les pièces du marché) : Conception, construction puis exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur bois énergie avec secours, desservant - pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS - des bâtiments, consommateurs de chauffage ; - Partie B des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (missions dénommées Partie B dans les pièces du marché) : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur (dont sous stations au sein des bâtiments futurs abonnés). La partie de prestations à bons de commande (partie B) correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 800.000 euro(s) HT sur la durée du marché public global de performances. La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le Marché a une durée ferme de 7,5 ans, à compter de sa notification au titulaire

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

12 541 398 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025 La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison. A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à : - 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ; - 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal. Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août). Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres. Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 novembre 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

480 000 (devise non précisée)

Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025 La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison. A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à : - 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ; - 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal. Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août). Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres. Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

480 000 (devise non précisée)

Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. - Partie A des prestations à prix global et forfaitaire (missions dénommées Partie A dans les pièces du marché) : Conception, construction puis exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur bois énergie avec secours, desservant - pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS - des bâtiments, consommateurs de chauffage ; - Partie B des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (missions dénommées Partie B dans les pièces du marché) : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur (dont sous stations au sein des bâtiments futurs abonnés). La partie de prestations à bons de commande (partie B) correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 800.000 euro(s) HT sur la durée du marché public global de performances. La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le Marché a une durée ferme de 7,5 ans, à compter de sa notification au titulaire

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 avril 2024

Reconduction

Prévue