Ministère de la Justice DIR-SG Centre Est Département Immobilier de Lyon

Le tribunal judiciaire actuel est réparti sur trois sites du centre historique de la ville de Moulins : ancien collège des Jésuites (tribunal historique), ancienne gendarmerie et palais d'Ansac. Le projet prévoit le regroupement des activités judiciaires sur le site historique de l'ancien Collège des Jésuites ainsi que dans l'ancienne gendarmerie située sur une parcelle attenante en coeur d'îlot. L'ancien collège des Jésuites bâti au XVIIe siècle est classé au titre des monuments historiques, c'est un ERP de 3eme catégorie d'environ 2450 m² réparti sur 3 niveaux dont combles partiellement aménagés, l'édifice abrite notamment la Cour d'Assises de l'Allier. L'ancienne gendarmerie est un édifice bâti au XIXe de valeur patrimoniale moindre, c'est un ERP de 5eme catégorie d'environ 1250 m² réparti sur 5 niveaux dont caves et combles et présentant des difficultés d'accès. L'effectif total (hors public) du palais de justice est d'environ 70 personnes (fonctionnaires et magistrats). L'ambition du projet porté par le Ministère de la Justice est de redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire de Moulins. D'une part en y rétablissant de bonnes conditions de sécurité et de travail du personnel, d'accueil du public et des justiciables. D'autre part en mettant en oeuvre la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine dont l'architecture monumentale illustre l'image de l'institution et l'action de l'État. L'opération envisagée prévoit la restauration du Collège des Jésuites et la restructuration lourde des deux édifices ainsi que leur liaisonnement par une construction neuve intégrant un niveau de sous-sol, une extension au niveau d'un pignon aveugle de l'édifice classé, une seconde construction en rez-de-chaussée. Le total des surfaces de plancher du projet est estimé à environ 4 400 m² (restructuration et extension). Les principales fonctions programmées sont une salle des pas-perdus, un SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), des salles d'audience, un pôle pénal, un parcours sécurisé des détenus, des espaces tertiaires, des espaces de service, des espaces techniques ainsi que les espaces de circulations. La forte valeur patrimoniale du site nécessite un travail d'intégration du projet d'extension de l'équipement mais aussi une prise en compte des contraintes de solidité, de sûreté, d'accessibilité et de performances énergétiques.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 avril 2025

Reconduction

Non prévue

Le tribunal judiciaire actuel est réparti sur trois sites du centre historique de la ville de Moulins : ancien collège des Jésuites (tribunal historique), ancienne gendarmerie et palais d'Ansac. Le projet prévoit le regroupement des activités judiciaires sur le site historique de l'ancien Collège des Jésuites ainsi que dans l'ancienne gendarmerie située sur une parcelle attenante en coeur d'îlot. L'ancien collège des Jésuites bâti au XVIIe siècle est classé au titre des monuments historiques, c'est un ERP de 3eme catégorie d'environ 2450 m² réparti sur 3 niveaux dont combles partiellement aménagés, l'édifice abrite notamment la Cour d'Assises de l'Allier. L'ancienne gendarmerie est un édifice bâti au XIXe de valeur patrimoniale moindre, c'est un ERP de 5eme catégorie d'environ 1250 m² réparti sur 5 niveaux dont caves et combles et présentant des difficultés d'accès. L'effectif total (hors public) du palais de justice est d'environ 70 personnes (fonctionnaires et magistrats). L'ambition du projet porté par le Ministère de la Justice est de redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire de Moulins. D'une part en y rétablissant de bonnes conditions de sécurité et de travail du personnel, d'accueil du public et des justiciables. D'autre part en mettant en oeuvre la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine dont l'architecture monumentale illustre l'image de l'institution et l'action de l'État. L'opération envisagée prévoit la restauration du Collège des Jésuites et la restructuration lourde des deux édifices ainsi que leur liaisonnement par une construction neuve intégrant un niveau de sous-sol, une extension au niveau d'un pignon aveugle de l'édifice classé, une seconde construction en rez-de-chaussée. Le total des surfaces de plancher du projet est estimé à environ 4 400 m² (restructuration et extension). Les principales fonctions programmées sont une salle des pas-perdus, un SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), des salles d'audience, un pôle pénal, un parcours sécurisé des détenus, des espaces tertiaires, des espaces de service, des espaces techniques ainsi que les espaces de circulations. La forte valeur patrimoniale du site nécessite un travail d'intégration du projet d'extension de l'équipement mais aussi une prise en compte des contraintes de solidité, de sûreté, d'accessibilité et de performances énergétiques.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

24 janvier 2025

Reconduction

Non prévue

Restructuration-extension du palais de justice de Moulins - lots 1A, 3A, 7A, 7B et 14 - Marchés de travaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

31 janvier 2025

Reconduction

Non prévue

Le tribunal judiciaire actuel est réparti sur trois sites du centre historique de la ville de Moulins : ancien collège des Jésuites (tribunal historique), ancienne gendarmerie et palais d'Ansac. Le projet prévoit le regroupement des activités judiciaires sur le site historique de l'ancien Collège des Jésuites ainsi que dans l'ancienne gendarmerie située sur une parcelle attenante en coeur d'îlot. L'ancien collège des Jésuites bâti au XVIIe siècle est classé au titre des monuments historiques, c'est un ERP de 3eme catégorie d'environ 2450 m² réparti sur 3 niveaux dont combles partiellement aménagés, l'édifice abrite notamment la Cour d'Assises de l'Allier. L'ancienne gendarmerie est un édifice bâti au XIXe de valeur patrimoniale moindre, c'est un ERP de 5eme catégorie d'environ 1250 m² réparti sur 5 niveaux dont caves et combles et présentant des difficultés d'accès. L'effectif total (hors public) du palais de justice est d'environ 70 personnes (fonctionnaires et magistrats). L'ambition du projet porté par le Ministère de la Justice est de redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire de Moulins. D'une part en y rétablissant de bonnes conditions de sécurité et de travail du personnel, d'accueil du public et des justiciables. D'autre part en mettant en oeuvre la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine dont l'architecture monumentale illustre l'image de l'institution et l'action de l'État. L'opération envisagée prévoit la restauration du Collège des Jésuites et la restructuration lourde des deux édifices ainsi que leur liaisonnement par une construction neuve intégrant un niveau de sous-sol, une extension au niveau d'un pignon aveugle de l'édifice classé, une seconde construction en rez-de-chaussée. Le total des surfaces de plancher du projet est estimé à environ 4 400 m² (restructuration et extension). Les principales fonctions programmées sont une salle des pas-perdus, un SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), des salles d'audience, un pôle pénal, un parcours sécurisé des détenus, des espaces tertiaires, des espaces de service, des espaces techniques ainsi que les espaces de circulations. La forte valeur patrimoniale du site nécessite un travail d'intégration du projet d'extension de l'équipement mais aussi une prise en compte des contraintes de solidité, de sûreté, d'accessibilité et de performances énergétiques.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

24 octobre 2024

Reconduction

Non prévue

Installation de pompes à chaleur pour l'hybridation du chauffage du palais de justice de Saint-Etienne - Marchés de maîtrise d'oeuvre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 août 2024

Reconduction

Non prévue

Palais de justice de Roanne - Travaux de réparation des voûtes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

10 juin 2024

Reconduction

Non prévue

Mise en accessibilité du Palais de Justice de Montbrison - Marchés de travaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

24 mai 2024

Reconduction

Non prévue

Travaux de réaménagement de la salle d'Urfé

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 avril 2024

Reconduction

Non prévue

Mise en accessibilité du Palais de Justice de Roanne - Marchés de travaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 mars 2024

Reconduction

Non prévue