Lamballe Terre & Mer

Actions agricoles sur les bassins versants Gouëssant, Flora, Islet et les périmètres de protection des captages - Lots n°1 et n°2

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d’organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d’expertise technique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot n°1 : Actions collectives - Lot n°2 : Actions individuelles Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions d'attribution des bons de commande sont déterminées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 mars 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture de compteurs d'eau froide radiorelevés et d'accessoires, nécessaires au renouvellement et à l'extension du parc compteurs du service Eaux & Assainissement de Lamballe Terre & Mer.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

La présente consultation concerne un marché de travaux de mise en séparatif et extension des réseaux d’assainissement Rue de la Ruaulté, Rue de la Saline, Impasse de la Riaulté et rue des Sable d’Or sur la commune de Plurien. Le délai global prévu pour l'exécution des prestations est de trois mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations. L’entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d’exécution. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

3 novembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration pour la commune de Tramain. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : EP - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 400 000,00 € HT. (Valeur octobre 2024).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne un marché de travaux relatif à l’amélioration du traitement épuratoire des lagunes de Sévignac. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La répartition par tranche est la suivante : Tranche ferme - Amélioration du traitement épuratoire des lagunes Tranche optionnelle 1 - Travaux de réfection des berges Les prestations de la tranche ferme sont réparties en trois phases définies comme suit : - Phase 1 - Préparation - Phase 2 - Travaux - Phase 3 - Observations Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE1) suivante : - Mise en place de panneaux photovoltaïques L’absence de cette prestation dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l’ensemble des prestations est de 18 mois. Le délai d’exécution de chaque tranche est fixé comme suit : - TF (Phase 1 : 2 mois – Phase 2 : 7 mois dont 1 mois de mise au point – Phase 3 : 3 mois) - TO1 (6 mois). Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des prestations lui incombant. Une visite sur site est obligatoire (voir article 6.2 du Règlement de consultation).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

31 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de fourniture et d'installation d'équipements électriques et de télésurveillance ainsi que la mise en service et essais sur 9 installations nécessitant une réhabilitation. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans. L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Un ordre de service indiquant les différentes prestations à réaliser pour chacun des sites sera envoyé au titulaire. Le délai d’exécution maximum par ordre de service est fixé à 11 mois et se détaille de la manière suivante : - Période de préparation de deux mois, - Période d’exécution de huit mois, - Période d’observation d’un mois. Une visite de trois des neuf sites concernés par ce marché est obligatoire (voir article 6.2 du Règlement de consultation).

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Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

3 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

11 juillet 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif sur la commune de Moncontour. Les prestations sont divisées en 3 tranches : *Tranche ferme : Missions AVP – PRO pour les études des tranches 2 et 3 du PTD avec un délai d'exécution de 12 mois ; *Tranche optionnelle 1 : Missions ACT - VISA - DET - AOR pour les travaux de la tranche 2 du PTD avec un délai de 30 mois dont 12 mois de GPA ; *Tranche optionnelle 2 : Missions ACT - VISA - DET - AOR pour les travaux de la tranche 3 du PTD avec un délai de 30 mois dont 12 mois de GPA. Critères d'attribution : - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%.

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juin 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 3 lots.

Procédure

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 février 2024

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un marché de techniques de l’information et de la communication relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi qu’à la conception technique et graphique du futur site de la communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer.Les prestations sont réparties en deux phases définies comme suit :- Phase no1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage- Phase no2 : Conception technique et graphique du futur site de la communauté d’agglomération Le délai d’exécution global n’excèdera pas dix mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 janvier 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor

Procédure

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Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

La présente consultation concerne un marché de travaux relatif au renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées situés Rue du Bourg Hurel à Lamballe-Armor.Le délai global prévu pour l'exécution de l’intégralité des prestations est de trois mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations.Ce marché intègre une clause d’insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d’exécution du marché, et oblige l’entreprise choisie à réserver 105 heures.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

23 janvier 2024

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et maintien en état de propreté des Parcs d'Activité et des sites communautaires. Les prestations sont réparties en 16 lots : les lots no1 à no3 sont réservés à l'insertion et les lots no4 et no5 sont réservés aux ESAT. La période initiale est à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductions éventuelles 3 fois 1 an.

Procédure

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Nature du marché

Services

Durée

10 mois

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 900 000 (devise non précisée)

Montant attribué

2 900 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de fournitures de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :- La communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer,- La ville de Lamballe-Armor,- Le CIAS de Lamballe Terre & Mer.Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d’hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d’assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l’attention du personnel de la Communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas (selon le principe de la liaison froide sans retraitement) pour des enfants de moins de 4 ans dans les structures Petite Enfance de Lamballe Terre & Mer.

Procédure

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Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

1

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées pour le compte de Lamballe Terre & Mer.Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit :- Phase no1 : Inventaire des ouvrages système par système- Phase no2 : Diagnostic de fonctionnement des systèmes d’assainissement- Phase no3 : Perspective d’urbanisation- Phase no4 : Incidence sur les milieux récepteurs- Phase no5 : Proposition d’études et de travaux- Phase no6 : Schéma directeur d’assainissement des eaux usées Le délai d’exécution global n’excèdera pas 24 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations relatives à la phase no1.Chaque phase démarre à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations relatives à la phase considérée.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 janvier 2024

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 23 réservoirs d’eau potable.Les marchés, dénommés "marchés subséquents" auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les missions DIA et AVP feront l’objet d’un marché subséquent qui concernera l’ensemble des 23 réservoirs. Ce marché subséquent sera conclu pour une durée de 4 ans avec un nombre minimum de réservoirs à diagnostiquer pour chaque année. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 novembre 2023

Reconduction

Non prévue