EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet. Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION - Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée. Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE - Mission 2 : RELATIONS PRESSE - Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

581 120 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Eco Vallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

369 200 (devise non précisée)

Offres reçues

13

Le présent marché objet de la consultation a pour objet des " TRAVAUX D'AMENAGEMENTS POUR LA REQUALIFICATION DE LA VOIE DES MAOUPAS BAS - ZAC DU HAMEAU DE LA BARONNE A LA GAUDE (06) ". Aucune réclamation au cours des travaux ne pourra être prise en considération pour les difficultés des accès et des sujétions dues aux contraintes du site et à la nature des terrains existants. Une visite du site est OBLIGATOIRE avant la remise d'une offre. L'article 2.21 du règlement de la consultation est afférent à l'organisation de ladite visite. Toutes les missions sont détaillées au sein du CCTP. Les travaux à exécuter comprennent notamment : - les travaux préparatoires et installations de chantier, - les terrassements généraux, - les ouvrages de génie civil et de soutènement, - les réseaux humides et secs, - les structures de voirie et revêtements, - les équipements d'éclairage public, - la signalisation horizontale et verticale, - le mobilier urbain et jeux, - les aménagements paysagers associés, - ainsi que toutes les prestations annexes nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché a pour objet des " TRAVAUX D'AMENAGEMENTS POUR LA REQUALIFICATION DE VOIRIES DU CHEMIN MARCELLIN ALLO, TRAVAUX PAYSAGERS ET BIODIVERSITE ". Aucune réclamation au cours des travaux ne pourra être prise en considération pour les difficultés des accès et des sujétions dues aux contraintes du site et à la nature des terrains existants. Une visite du site est OBLIGATOIRE avant la remise d'une offre. L'article 2.21 du présent règlement de la consultation est afférent à l'organisation de ladite visite. Toutes les missions sont détaillées au sein du CCTP. Les prestations à exécuter comprennent notamment : -Les études d'exécution; -Élaboration et suivi d'un Plan d'Assurance Qualité, d'un Schémas d'Organisation et de Suivi de l'Élimination des Déchets, et des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé, constats huissier et rapports photographiques, ...; -Réalisation des récolements à l'avancement des travaux, et production des D.O.E.; -Fournitures et travaux d'installation de chantier; -Barriérage du périmètre des travaux, et leur entretien; -Terres - Terrassements; -Assainissement; -Arrosage; -Éclairage; -Circulations; -Maçonneries; -Mobiliers; -Serrureries; -Plantations; -Entretien. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant total du DQE remis par le titulaire dans son offre sera le montant maximum du marché. Les prix du BPU et le montant total du DQE ont valeur contractuelle. En revanche les quantités du DQE n'ont pas valeur contractuelle. Les travaux de requalification du chemin Marcellin Allo dans le bourg relevaient de la maîtrise d'ouvrage initiale de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) et ont été transférés à la MO de l'EPA via une convention de maîtrise d'ouvrage unique. Ils sont donc financés en partie par la MNCA, donneront lieu à son avis et lui seront remis en propriété et gestion.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d' " ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE ". L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande. La concertation ne peut plus être envisagée comme une succession d'actions ponctuelles ou comme la simple réponse à des obligations réglementaires. Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours. Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ". Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions : *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable *Mission 3 : Dispositifs de concertation *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

423 500 (devise non précisée)

EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DE LA PAIE DU PERSONNEL DE L'EPA ECOVALLEE - PLAINE DU VAR

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 juillet 2026

Durée

48 mois

Reconduction

Prévue

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 mars 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

110 895,6 (devise non précisée)

Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Eco Vallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

369 200 (devise non précisée)

La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les prestations de conseil juridique. Sont expressément exclus du périmètre desdits accords-cadres les services juridiques mentionnées à l'article L. 2512-2 du Code de la commande publique 8° d) et e), c'est-à-dire : -Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 8° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Droit de la commande publique et droit public économique ; - Lot n°2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'environnement, droit administratif des biens ; - Lot n°3 : Droit privé des affaires. Pour information, un lot sera négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où il s'agit d'un " mini-lot " au titre de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique : -Lot n°4 : Ressources humaines et déontologie professionnelle (estimation 21 000 euros HT). La somme des estimations des lots 1 à 3 est de 200 700 euros HT. La somme des estimations des lots 1 à 4 est de 221 700 euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 mars 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation à pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour des missions d'assistance au recrutement et à la mobilité interne du personnel de l'EPA Ecovallée Plaine du Var, à l'exception des postes de cadre de direction.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 2 BATIMENTS DE LA FILE SUD DU M.I.N

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) au sein de l'opération d'intérêt national Eco-Vallée. La mission du coordonnateur (étant entendu que le terme " coordonnateur " désigne à la fois ici les titulaires et suppléants) diffère selon la catégorie de l'opération dans laquelle il intervient. Le présent accord-cadre concerne à la fois des missions sécurité et protection de la santé des travailleurs en phase conception et en phase réalisation pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : * Mission 1 : Mission en phase conception de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition * Mission 2 : Mission de coordination avec les CSPS sur les ouvrages concomitants * Mission 3 : Missions supplémentaires * Mission 4 : Mission en phase réalisation de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 3. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions 1, 2 et 3 seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 4, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et Plafonds (BPUP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP. S'agissant de la mission 4, les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Ils complèteront et adapteront / modifieront les stipulations de l'accord-cadre. Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de l'accord-cadre concerné, laquelle est fixée à l'article B6 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Les marchés subséquents conclus durant la période de validité de l'accord-cadre concerné peuvent être exécutés au-delà de cette période ; toutefois l'exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre concerné dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. En l'occurrence il convient de préciser que la durée des marchés subséquents passés pour la mission 4 va dépendre de la durée des opérations de travaux concernées, le coordonnateur devant suivre l'entière réalisation des travaux jusqu'à achèvement, il est missionné jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou travaux de finalisation le cas échéant. Par conséquent, eu égard la durée de réalisation des travaux concernés et la durée des garanties, ainsi que les obligations en la matière issues du Code du travail, la durée du marché subséquent de CSPS pourra dépasser la durée de l'accord-cadre à partir du moment où le marché subséquent a été passé pendant la durée de l'accord-cadre et que le dépassement de durée est justifié par

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

225 030 (devise non précisée)

Offres reçues

6

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : -Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit : *mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle, *mission A2 sur le suivi du projet urbain : A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics -Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR) -Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit : *mission C1 : études de faisabilité *mission C2 : élaboration de fiches de lot *mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir. -Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire). Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives). Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions d

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 630 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6

La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine Méridia, autour des projets immobiliers " Oasis " et " Joia Méridia " (Macrolot), et la création des parcs Université 2 et 3. La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot constituant un marché distinct : -Lot n°1 : Travaux de VRD, génie-civil et mobilier urbain ; -Lot n°2 : Travaux d'éclairage ; -Lot n°3 : Travaux d'espaces verts-Réseaux d'arrosage. La valeur estimée de 3 720 862 euros HT correspond à la somme de la valeur estimée de chaque lot.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 720 862 (devise non précisée)

Montant attribué

3 876 691,18 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

190 000 (devise non précisée)

Offres reçues

5

La consultation a pour objet la passation d'un marché composite pour les "TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 2 BATIMENTS DE LA FILE SUD DU M.I.N". Les prestations consistent en la démolition des 2 bâtiments de la file sud du M.I.N désignés B1 et B2, incluant : curage, désamiantage, traitement du plomb, thermite, traitement des déchets. Les travaux doivent être effectués dans un délai minimum afin de permettre l'installation de la SNCF en vue des futurs travaux de la Gare Nice Saint Augustin. La gestion des interfaces chantiers, la découverte potentielle d'amiante en cours des travaux et le respect du planning sont les 3 axes clés de la présente opération. Il s'agit de travaux de: - Nettoyage et évacuation des encombrants des bâtiments et sur la parcelle, - Désamiantage de l'intégralité des matériaux amiantés référencés dans les diagnostics avant démolition, - Curage et déconstruction du second oeuvre, - Démolition des superstructures et purge des infrastructures des bâtiments, - Purge et nettoyage de l'intégralité des matériaux non inertes sur la parcelle, - Evacuation de tous les matériaux liés à la démolition, - Remblaiement et remise en état des sols. Aucune réclamation au cours des travaux ne pourra être prise en considération pour les difficultés des accès et des sujétions dues aux contraintes du site et à la nature des terrains existants. Une visite du site est OBLIGATOIRE avant la remise d'une offre (article2.22 du règlement de la consultation). Les composantes et caractéristiques du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché composite traité à prix mixtes, avec une partie réalisée en "marché ordinaire" à prix forfaitaire s'agissant des prestations listées à la DPGF, et une partie réalisée en accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de 450 000 euros HT s'agissant des prestations listées au BPU.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

5 novembre 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VAR. La présente consultation comporte 4 lots, chaque lot constituant un marché distinct : * Lot n°1 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES ; * Lot n°2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE ; * Lot n°3 : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES ; * Lot n°4 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour l'entretien, la sécurisation des biens et les petits travaux sur le périmètre de l'opération d'intérêt national Eco-Vallée (OIN). La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Remise en état et entretien d'ouvrage VRD et travaux divers de voirie ; - Lot n°2 : Travaux de sécurisation, clôture, serrurerie, maçonnerie, et travaux divers ; - Lot n°3 : Débroussaillage, entretien, travaux d'espaces verts et d'aménagement paysager. Les composantes et caractéristiques des accords-cadres sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2025

Reconduction

Prévue

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) au sein de l'opération d'intérêt national Eco-Vallée. La mission du coordonnateur (étant entendu que le terme " coordonnateur " désigne à la fois ici les titulaires et suppléants) diffère selon la catégorie de l'opération dans laquelle il intervient. Le présent accord-cadre concerne à la fois des missions sécurité et protection de la santé des travailleurs en phase conception et en phase réalisation pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : * Mission 1 : Mission en phase conception de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition * Mission 2 : Mission de coordination avec les CSPS sur les ouvrages concomitants * Mission 3 : Missions supplémentaires * Mission 4 : Mission en phase réalisation de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 3. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions 1, 2 et 3 seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 4, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et Plafonds (BPUP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP. S'agissant de la mission 4, les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Ils complèteront et adapteront / modifieront les stipulations de l'accord-cadre. Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de l'accord-cadre concerné, laquelle est fixée à l'article B6 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Les marchés subséquents conclus durant la période de validité de l'accord-cadre concerné peuvent être exécutés au-delà de cette période ; toutefois l'exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre concerné dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. En l'occurrence il convient de préciser que la durée des marchés subséquents passés pour la mission 4 va dépendre de la durée des opérations de travaux concernées, le coordonnateur devant suivre l'entière réalisation des travaux jusqu'à achèvement, il est missionné jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou travaux de finalisation le cas échéant. Par conséquent, eu égard la durée de réalisation des travaux concernés et la durée des garanties, ainsi que les obligations en la matière issues du Code du travail, la durée du marché subséquent de CSPS pourra dépasser la durée de l'accord-cadre à partir du moment où le marché subséquent a été passé pendant la durée de l'accord-cadre et que le dépassement de durée est justifié par

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

225 030 (devise non précisée)

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : -Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit : *mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle, *mission A2 sur le suivi du projet urbain : A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics -Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR) -Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit : *mission C1 : études de faisabilité *mission C2 : élaboration de fiches de lot *mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir. -Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire). Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives). Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions d

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 630 000 (devise non précisée)