DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Rd535 Affaissement lieu-dit "la Terrasse" - Lot N°1 - Création d'une déviation locale provisoire

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes. LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand. Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier. Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles. Notice de Respect de l'Environnement (NRE) : - La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). - Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting. - Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier. - L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité. - Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier. - Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

5 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'assistance téléphonique pour maintenance de stations météorologiques, d'une solution informatique attenante permettant de collecter les données issues de différents capteurs et d'un site web permettant de visionner ces images en format « tableau » Montant HT maximum : 100 000,00 euro(s) / 4 ans L'alimentation des stations météorologiques se fera par panneaux solaires afin d'assurer une autonomie énergétique maximale. Les candidats devront démontrer la capacité des équipements proposés à fonctionner de manière autonome grâce à l'énergie solaire, en précisant notamment : La puissance et l'efficacité des panneaux solaires intégrés ou associés aux stations. La capacité de stockage énergétique (batteries) permettant un fonctionnement continu, y compris en période d'ensoleillement réduit

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

22 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

22 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Rd19 - Aménagement entre Cistrières et Charlette Basse

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Relocalisation du Foyer de l'Enfance Le Passadou à Vals Pres Le Puy - reconsultation lot 3 Maçonnerie

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce lot vient en complément de consultations précédentes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

280 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'opération de travaux consiste à réparer l'affaissement de la RD535 au lieu-dit " La Terrasse". Pour ce faire l'opération de travaux est allotie de la manière suivante: LOT 1 - Création d'une déviation locale provisoire LOT 2 - Reprise de l'affaissement (consultation lancée ultérieurement) Cette consultation objet du marché porte uniquement sur le Lot N°1 - Création d'une déviation locale provisoire. Le marché comporte une clause environnementale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

8 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 2 du marché est relancé suite à une décision sans suite. Fourniture de travail et EPI en restauration (cuisine), en maintenance et en entretien des locaux (nettoyage et restauration) pour les agents des collèges, des services Archives, Cabinet, Médiathèque... La prestation comporte les essayages, les prises de commandes, la fourniture et leur livraison, les échanges et le suivi annuel. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire pour des besoins dont le montant ne dépassera pas 5% du montant maximum par an/lot sans recourir au présent marché. Montant maximum HT : 220 000,00 euro(s) / 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

220 000 (devise non précisée)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Reprise d'affaissement entrée EST de SAINT PIERRE EYNAC Réparation RD26 Du PR 34+370 au PR34+453 Commune de SAINT PIERRE EYNAC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mission de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires en phase "travaux" pour le chantier de la reconstruction du pont sur l'Allier à Langeac (RD590). Les prestations de maîtrise d'oeuvre de ce marché comprennent uniquement la partie des travaux de construction du futur ouvrage d'art. La déconstruction de l'ancien ouvrage, suivie par les Services du Département, n'est pas inclue dans les prestations de ce marché Montant maximum de l'accord-cadre : 800 000,00 euro(s) HT / 8 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Déploiement de systèmes de Gtb associées à une solution d'hypervision "Multi-sites" pour les collèges publics de la Haute Loire - Lot 1 : Gtb et Lot 2 : Plomberie

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Relocalisation du Foyer de l'Enfance Le Passadou à Vals Pres Le Puy - lots 1 à 13

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

6

Le Département de la Haute-Loire a acquis le logiciel BUSINESS-OBJECT de l'éditeur SAP depuis de nombreuses années. Actuellement, le Département de la Haute-Loire utilise la plateforme SAP Business Objects BI (4.3 Support Pack2 Patch 2 version 14.3.2), et possède 1 licence lui octroyant 15 sessions simultanées et un utilisateur nommé. Les objectifs recherchés avec le présent marché sont : - Bénéficier d'un support efficace et d'une maintenance suivie - Suivre les évolutions de la solution par l'application de mises à jour - Commander des prestations en cas de besoins particuliers lors de la mise en place d'un projet, migration d'univers (unv ? unx) - Acquérir des licences ou des modules complémentaires - Former les agents de la collectivité à l'utilisation de l'outil et/ou réaliser un transfert de compétence sur l'administration de la solution

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le Département de Haute-Loire s'est doté depuis plusieurs années d'un portail cartographique fonctionnant sur des briques logicielles open source : Ge Orchestra et Mviewer. Actuellement le portail Ge Orchestra est installé en mode container avec kubernitess et docker, solution qui pour l'instant est très contraignante pour les personnalisations du paramétrage. Les objectifs recherchés : - bénéficier de formations à la demande sur les outils - se faire accompagner à la demande dans la structuration de l'architecture cible (conteneurisation ou pas avec kubernitess ou pas) - se faire accompagner à la demande dans la mise à jour d'un des composants - se faire accompagne à la demande dans pour la mise en place de personnalisations spécifiques - bénéficier d'un éventuel hébergement de la solution sur des serveurs gérés par le soumissionnaire - être alerté lors de l'existante d'une faille de sécurité sur des composants de l'application. Cela prendra la forme d'une commande annuelle

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise technique relatives aux travaux de chaussées, comprenant la réalisation d'enrobés à chaud ou tiède (GB, BBSG, BBM, BBTM), d'enrobés à l'émulsion (GE, BBE), d'enduits superficiels d'usure ainsi que de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF). Ce qui comprend en particulier les missions suivantes : - Le contrôle extérieur des travaux, avec le suivi général des campagnes, l'analyse des non-conformités et l'établissement d'un dossier de synthèse en fin de campagne, intégrant une analyse détaillée des résultats ; - L'assistance au maître d'oeuvre, notamment pour l'exploitation et l'analyse des résultats de déflexions ; - Des missions d'expertise technique, en particulier en cas de chantier défaillant ou présentant des désordres ; - Des visites de support pour la définition des techniques à mettre en oeuvre, notamment pour les travaux préparatoires avant enduits superficiels d'usure, les enduits superficiels d'usure eux-mêmes, ainsi que le choix des types d'enrobés à appliquer sur les chantiers particuliers et/ou d'importance ; - L'assistance technique relative aux formulations proposées par les entreprises ; - La communication et la diffusion d'informations techniques dans le domaine des travaux routiers. Indépendance du titulaire : Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la mise en oeuvre des enrobés et des graves à l'émulsion, le titulaire du marché devra exercer ses missions en toute indépendance et impartialité vis-à-vis des entreprises susceptibles d'intervenir sur les chantiers concernés. Le titulaire s'engage à signaler sans délai au pouvoir adjudicateur toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts, notamment lorsqu'il existe un lien capitalistique, juridique ou fonctionnel entre le titulaire et une entreprise réalisant les travaux faisant l'objet des contrôles. Le titulaire s'engage également à ne pas avoir réalisé, pour le compte de l'entreprise titulaire ou sous-traitante des travaux concernés, de prestations d'assistance, de conseil ou de contrôle en amont des travaux susceptibles de compromettre l'indépendance de la mission de contrôle réalisée dans le cadre du présent marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur identifie une situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel, il se réserve la possibilité de ne pas confier au titulaire les prestations de contrôle relatives au chantier concerné et de recourir, le cas échéant, à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation du fait de la non-attribution de ces prestations lorsque cette décision est motivée par la prévention d'un conflit d'intérêts. Le pouvoir adjudicateur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'absence de lien susceptible de porter atteinte à l'indépendance de la mission. En début de chaque période, le maitre d'ouvrage fournira la liste des entreprises titulaires des différents accords cadre afin que le titulaire du présent marché atteste de son indépendance. En cas de prestation ponctuelle confiée à une entreprise non titulaire des accords cadre cités précédemment, il sera exigé une attestation spécifique. Montant maximum de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) HT / 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

320 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

11