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Conseil constitutionnel

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Historique des marchés

32

Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtîment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris

    Avis de marché
    4 sept. 2026Avis n° 26-86305
    Voir les détails de l’avis 26-86305

    Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtiment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Nature du marché
    Travaux
    Date limite indiquée dans l’avis
    5 octobre 2026
    Durée
    32 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement du Conseil constitutionnel au réseau Fraîcheur de Paris

    Avis de marché
    17 mars 2026Avis n° 26-27626
    Voir les détails de l’avis 26-27626

    Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement du Conseil constitutionnel au réseau Fraîcheur de Paris

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    13 avril 2026
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel

    Avis de marché
    1 févr. 2026Avis n° 26-10898
    Voir les détails de l’avis 26-10898

    Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel

    Avis de marché
    17 déc. 2025Avis n° 25-138380
    Voir les détails de l’avis 25-138380

    Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    26 janvier 2026
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    240 000 (devise non précisée)
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  • Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

    Attribution
    31 juil. 2024Avis n° 24-89630
    Voir les détails de l’avis 24-89630

    Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    300 000 (devise non précisée)

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0001

      Titulaire : Bouygues Telecom

      Montant : 400 000 EUR

      Date du contrat : 29 juillet 2024

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  • Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

    Attribution
    18 juil. 2024Avis n° 24-84405
    Voir les détails de l’avis 24-84405

    Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    680 000 (devise non précisée)

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0002

      Titulaire : HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES SARL

      Montant : 300 000 EUR

      Date du contrat : 12 juillet 2024

    • LOT-0001

      Titulaire : PRODSTER

      Montant : 660 000 EUR

      Date du contrat : 12 juillet 2024

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  • Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

    Avis de marché
    22 mai 2024Avis n° 24-58394
    Voir les détails de l’avis 24-58394

    Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    28 mai 2024
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    680 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

    Avis de marché
    28 avr. 2024Avis n° 24-50125
    Voir les détails de l’avis 24-50125

    Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    6 juin 2024
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    300 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

    Avis de marché
    21 avr. 2024Avis n° 24-47071
    Voir les détails de l’avis 24-47071

    Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    28 mai 2024
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    680 000 (devise non précisée)
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  • Concession de service public portant sur l'exploitation de la boutique-librairie du Conseil constitutionnel

    Avis de marché
    29 mars 2024Avis n° 24-37940
    Voir les détails de l’avis 24-37940

    Concession de service public portant sur l'exploitation de la boutique-librairie du Conseil constitutionnel

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    3 mai 2024
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Système d'Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel

    Avis de marché
    14 avr. 2023Avis n° 23-49358
    Voir les détails de l’avis 23-49358

    La présente consultation a pour objet la mise en place d'un SAD portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de développement et recette ; - Expertises techniques et fonctionnelles, analyse de la donnée et ergonomie ; - Prestations de développement et expertises techniques en moteur de recherche ; - Prestations d'études de faisabilité d'un projet informatique type POC.

    Procédure
    Procédure Restreinte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    CC-SAD032023
    Durée
    48 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    3 500 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    3 500 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Marché de réalisation du portail des QPC du Conseil constitutionnel, sa maintenance et prestations associées

    Avis de marché
    17 nov. 2021Avis n° 21-151027
    Voir les détails de l’avis 21-151027

    L'objet du marché porte sur la réalisation du portail des QPC du Conseil constitutionnel, sa maintenance et les prestations associées. Le présent marché comprend trois lots.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    CC-MP062021
    Durée
    48 mois
    Reconduction
    Prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel.

    Attribution
    20 févr. 2020Avis n° 20-25332
    Voir les détails de l’avis 20-25332

    Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    cc-MP042019
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    5

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel

      Titulaire : TALAN

      Montant : 1 418 920 EUR

      Date du contrat : 17 février 2020

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  • CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE LA BOUTIQUE-LIBRAIRIE SITUEE GALERIE DE CHARTRES, FACE AUX COLONNES DE BUREN.

    Rectificatif
    28 janv. 2020Avis n° 20-13738
    Voir les détails de l’avis 20-13738

    La présente consultation a pour objet l?octroi d?une concession de service public en vue de l'exploitation d?un local de 22 m2 sis au no24 Galerie de Chartres 75 001 Paris à usage de boutique-librairie. Elle a pour objet également la création et l?exploitation d'un site de vente en ligne des produits présentés dans la boutique de la Galerie de Chartres. Les produits proposés à la vente seront liés aux missions du Conseil constitutionnel, aux grands principes du droit français et à ses institutions, à son environnement patrimonial, le Palais- Royal. La boutique-librairie a vocation à principalement faire connaitre du grand public et des touristes la Constitution française, les grands principes républicains, le Conseil constitutionnel et ses missions.

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    cc-MP012020
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE LA BOUTIQUE-LIBRAIRIE SITUEE GALERIE DE CHARTRES, FACE AUX COLONNES DE BUREN.

    Rectificatif
    24 janv. 2020Avis n° 20-12247
    Voir les détails de l’avis 20-12247

    La présente consultation a pour objet l?octroi d?une concession de service public en vue de l'exploitation d?un local de 22 m2 sis au no24 Galerie de Chartres 75 001 Paris à usage de boutique-librairie. Elle a pour objet également la création et l?exploitation d'un site de vente en ligne des produits présentés dans la boutique de la Galerie de Chartres. Les produits proposés à la vente seront liés aux missions du Conseil constitutionnel, aux grands principes du droit français et à ses institutions, à son environnement patrimonial, le Palais- Royal. La boutique-librairie a vocation à principalement faire connaitre du grand public et des touristes la Constitution française, les grands principes républicains, le Conseil constitutionnel et ses missions.

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    cc-MP012020
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE LA BOUTIQUE-LIBRAIRIE SITUEE GALERIE DE CHARTRES, FACE AUX COLONNES DE BUREN.

    Avis de marché
    17 janv. 2020Avis n° 20-7719
    Voir les détails de l’avis 20-7719

    La présente consultation a pour objet l?octroi d?une concession de service public en vue de l'exploitation d?un local de 22 m2 sis au no24 Galerie de Chartres 75 001 Paris à usage de boutique-librairie. Elle a pour objet également la création et l?exploitation d'un site de vente en ligne des produits présentés dans la boutique de la Galerie de Chartres. Les produits proposés à la vente seront liés aux missions du Conseil constitutionnel, aux grands principes du droit français et à ses institutions, à son environnement patrimonial, le Palais- Royal. La boutique-librairie a vocation à principalement faire connaitre du grand public et des touristes la Constitution française, les grands principes républicains, le Conseil constitutionnel et ses missions.

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    cc-MP012020
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Organisation du Colloque International des 10 ans de la QPC

    Attribution
    8 janv. 2020Avis n° 20-1049
    Voir les détails de l’avis 20-1049

    Le présent marché porte sur l'organisation du Colloque International des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10 Juin 2020 à Paris, France. L'ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    CC-MP052019
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    7

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Appel d'offres ouvert portant sur l'organisation du Colloque International des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10 Juin 2020 à Paris, France.

      Titulaire : SAGARMATHA

      Montant : 383 447,42 EUR

      Date du contrat : 2 janvier 2020

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  • Organisation du Colloque International des 10 ans de la QPC

    Avis de marché
    7 nov. 2019Avis n° 19-166768
    Voir les détails de l’avis 19-166768

    Le présent marché porte sur l'organisation du Colloque International des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10 Juin 2020 à Paris, France. L'ensemble des prestations demandées dans la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes régissant cette consultation.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    CC-MP052019
    Durée
    12 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    375 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    375 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Organisation du Colloque International des 10 ans de la QPC

    Attribution
    2 nov. 2019Avis n° 19-165802
    Voir les détails de l’avis 19-165802

    Le présent marché porte sur l'organisation du Colloque International des 10 ans de la QPC, qui se déroulera le 10 Juin 2020 à Paris, France.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    CC-MP032019
    Reconduction
    Non prévue

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Organisation du Colloque International des 10 ans de la QPC, qui se déroulera le 10 Juin 2020 à Paris, France.

      Titulaire : Unknown

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  • Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel.

    Avis de marché
    25 oct. 2019Avis n° 19-161351
    Voir les détails de l’avis 19-161351

    Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    cc-MP042019
    Durée
    48 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    1 500 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    1 500 000 (devise non précisée)
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Et 12 avis supplémentaires

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.