Pays de la LoireSarthe (72)Saint Mars la Brière

Commune de Saint Mars la Brière

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  • Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars

    Avis de marché
    4 oct. 2026Avis n° 26-95240
    Voir les détails de l’avis 26-95240

    Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Date limite indiquée dans l’avis
    19 novembre 2026
    Reconduction
    Prévue
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L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.