BretagneIlle-et-Vilaine (35)SAINT BRIAC SUR MER

COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

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Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Commune - CCAS et Syndicat Intercommunal d'Assainissement Saint Briac - Saint Lunaire (SIA)

    Attribution
    13 janv. 2018Avis n° 18-4183
    Voir les détails de l’avis 18-4183

    Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Commune - CCAS et Syndicat Intercommunal d'Assainissement Saint Briac - Saint Lunaire (SIA)

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    SB201703
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1 · Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Commune de Saint Briac et CCAS

      Titulaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

      Montant : 26 697,15 EUR

      Date du contrat : 19 décembre 2017

    • Lot 6 · Assurance de la Flotte automobile et auto missions - SIA

      Titulaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

      Montant : 2 497 EUR

      Date du contrat : 19 décembre 2017

    • Lot 2 · Assurance de la Flotte automobile, auto missions et bateaux - Commune de Saint Briac et CCAS

      Titulaire : SMACL ASSURANCES

      Montant : 29 592,85 EUR

      Date du contrat : 19 décembre 2017

    • Lot 5 · Assurance Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Protection Juridique - SIA Saint Briac - Saint Lunaire

      Titulaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

      Montant : 6 711,45 EUR

      Date du contrat : 19 décembre 2017

    • Lot 4 · Protection Juridique - Commune de Saint Briac et CCAS

      Titulaire : SMACL

      Montant : 13 225,5 EUR

      Date du contrat : 19 décembre 2017

    Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.

    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • marché de prestations de services d'assurances pour les besoins du groupement de commandes commune - ccas et syndicat intercommunal d'assainissement saint briac - saint lunaire (sia)

    Avis de marché
    5 oct. 2017Avis n° 17-137052
    Voir les détails de l’avis 17-137052

    Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Commune - CCAS et Syndicat Intercommunal d'Assainissement Saint Briac - Saint Lunaire (SIA)

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    SB201703
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • signature d'un bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition et l'exploitation du château du nessay

    Attribution
    22 oct. 2016Avis n° 16-153280
    Voir les détails de l’avis 16-153280

    Dans sa séance du 28 juillet 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser la signature d''un bail emphytéotique administratif qui a été signé en date du 10 octobre 2016 avec le porteur de projet retenu, la société Nessay, en vue de la gestion d'un hôtel-restaurant-bien être. Le bail est conclu pour une durée de 50 ans avec un loyer annuel de 31 000 euros. Il n'existe donc pas de valeur totale du marché puisqu'il s'agit d'un bail emphytéotique administratif. Pour satisfaire aux critères de remplissage de l'imprimé européen, une valeur de 1.00 a été introduite dans la case "valeur totale de marché" de façon à pouvoir valider l'imprimé.

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    16-116939
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    5

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • signature d'un bail emphytéotique administratif suite à un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition et l'exploitation du château du Nessay

      Titulaire : NESSAY

      Montant : 1 EUR

      Date du contrat : 10 octobre 2016

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  • Signature d'un bail emphytéotique administratif suite à un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition et l'exploitation du château du Nessay

    Autre avis
    11 août 2016Avis n° 16-116939
    Voir les détails de l’avis 16-116939

    Signature d'un bail emphytéotique administratif avec la société Nessay en vue de la gestion d'un hôtel-restaurant-bien être. Le bail est conclu pour une durée de 50 ans avec un loyer annuel de 31 000 euros. Il n'existe donc pas de valeur totale du marché puisqu'il s'agit d'un bail emphytéotique administratif. Pour satisfaire aux critères de remplissage de l'imprimé européen, une valeur de 1.00 a été introduite dans la case "valeur totale de marché" de façon à pouvoir valider l'imprimé.

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    16-116939
    Reconduction
    Non prévue

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • signature d'un bail emphytéotique administratif suite à un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition et l'exploitation du château du Nessay

      Titulaire : NESSAY

      Montant : 1 EUR

      Date du contrat : 28 juillet 2016

    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

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