COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Restauration des menuiseries en bois de l’église
Répondre avant le 14 déc. 2026Publié le 20 nov. 2026
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Historique des marchés
4Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Commune - CCAS et Syndicat Intercommunal d'Assainissement Saint Briac - Saint Lunaire (SIA)
Attribution13 janv. 2018Avis n° 18-4183Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-4183
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Commune - CCAS et Syndicat Intercommunal d'Assainissement Saint Briac - Saint Lunaire (SIA)
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- SB201703
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Commune de Saint Briac et CCAS
Titulaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Montant : 26 697,15 EUR
Date du contrat : 19 décembre 2017
Lot 6 · Assurance de la Flotte automobile et auto missions - SIA
Titulaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Montant : 2 497 EUR
Date du contrat : 19 décembre 2017
Lot 2 · Assurance de la Flotte automobile, auto missions et bateaux - Commune de Saint Briac et CCAS
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Montant : 29 592,85 EUR
Date du contrat : 19 décembre 2017
Lot 5 · Assurance Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Protection Juridique - SIA Saint Briac - Saint Lunaire
Titulaire : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Montant : 6 711,45 EUR
Date du contrat : 19 décembre 2017
Lot 4 · Protection Juridique - Commune de Saint Briac et CCAS
Titulaire : SMACL
Montant : 13 225,5 EUR
Date du contrat : 19 décembre 2017
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
marché de prestations de services d'assurances pour les besoins du groupement de commandes commune - ccas et syndicat intercommunal d'assainissement saint briac - saint lunaire (sia)
Avis de marché5 oct. 2017Avis n° 17-137052Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 17-137052
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Commune - CCAS et Syndicat Intercommunal d'Assainissement Saint Briac - Saint Lunaire (SIA)
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- SB201703
- Reconduction
- Non prévue
signature d'un bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition et l'exploitation du château du nessay
Attribution22 oct. 2016Avis n° 16-153280Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 16-153280
Dans sa séance du 28 juillet 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser la signature d''un bail emphytéotique administratif qui a été signé en date du 10 octobre 2016 avec le porteur de projet retenu, la société Nessay, en vue de la gestion d'un hôtel-restaurant-bien être. Le bail est conclu pour une durée de 50 ans avec un loyer annuel de 31 000 euros. Il n'existe donc pas de valeur totale du marché puisqu'il s'agit d'un bail emphytéotique administratif. Pour satisfaire aux critères de remplissage de l'imprimé européen, une valeur de 1.00 a été introduite dans la case "valeur totale de marché" de façon à pouvoir valider l'imprimé.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 16-116939
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 5
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
signature d'un bail emphytéotique administratif suite à un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition et l'exploitation du château du Nessay
Titulaire : NESSAY
Montant : 1 EUR
Date du contrat : 10 octobre 2016
Signature d'un bail emphytéotique administratif suite à un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition et l'exploitation du château du Nessay
Autre avis11 août 2016Avis n° 16-116939Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 16-116939
Signature d'un bail emphytéotique administratif avec la société Nessay en vue de la gestion d'un hôtel-restaurant-bien être. Le bail est conclu pour une durée de 50 ans avec un loyer annuel de 31 000 euros. Il n'existe donc pas de valeur totale du marché puisqu'il s'agit d'un bail emphytéotique administratif. Pour satisfaire aux critères de remplissage de l'imprimé européen, une valeur de 1.00 a été introduite dans la case "valeur totale de marché" de façon à pouvoir valider l'imprimé.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 16-116939
- Reconduction
- Non prévue
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
signature d'un bail emphytéotique administratif suite à un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition et l'exploitation du château du Nessay
Titulaire : NESSAY
Montant : 1 EUR
Date du contrat : 28 juillet 2016
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