COMMUNE DE PLOUEDERN

La commune confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage de la crèche « Ti Labousig » d’une capacité de 30 places, destinée à l’accueil d’enfants âgés de 3 mois à 3 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 juin 2026

Reconduction

Non prévue

concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase

Procédure

Procédure Restreinte

Référence du marché

AMO2023-20

Reconduction

Non prévue

Le Délégataire est chargé d'assurer, à titre exclusif, la gestion et l’exploitation de la crèche " ti labousig ", crèche multi-accueil de 30 places. Cette crèche fait partie de la Maison de l’Enfance, située en centre bourg face à la mairie et à proximité des autres services de la commune (bibliothèque, école ...).L’espace dédié à la crèche multi-accueil fait environ 525 mètres carrés et est constitué de 6 chambres d’un espace commun pour les activités des enfants, d’une salle de psychomotricité, d’un espace jeux d’eaux, de sanitaires, d’un espace de change et d’une laverie, d’un office, d’une réserve et d’un espace repas, d’un local de rangement, d’une salle pour le personnel et d’un bureau de direction.Une cours d’environ 200 mètres carrés est également mise à disposition et entretenue par la Collectivité.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Référence du marché

DSP3

Durée

72 mois

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

La commune confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage de la crèche " Ti Labousig " d’une capacité de 30 places, destinée à l’accueil d’enfants âgés de 3 mois à 3 ans.L’objet de la délégation est de confier au délégataire les missions suivantes :La gestion et l’exploitation du service à ses risques et périls, avec son propre personnel (service d’accueil à la petite enfance, inscriptions, comptabilité, facturation, perception du coût du service auprès des usagers conformément aux tarifs PSU CAF, demandes de subventions...) ; le recrutement, encadrement et formation du personnel salarié ; la définition et la rédaction du projet d’établissement et du règlement intérieur en collaboration avec la commune ; l’acquisition du matériel spécifique à l’exploitation de la crèche multi-accueil ; la mise en place et l’animation d’un comité de suivi du service délégué ; toutes démarches administratives nécessaires à l’exercice de sa mission (assurance, agréments...) ; la fourniture des repas, couches et collations aux enfants de la crèche ; le contrôle de l’hygiène ; l’action de communication sur l’ensemble du territoire pour promouvoir ce type d’accueil ; l’entretien de la totalité des locaux de la Maison de l’Enfance, du renouvellement et du nettoyage des matériels mis à disposition ; la sécurité des locaux mis à disposition.Conformément aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail, le délégataire est tenu de poursuivre les contrats de travail des salariés employés par son prédécesseur.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Référence du marché

DSP3

Reconduction

Prévue