Commune de Miramas

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations. La consultation se décompose en 4 lots : Lot 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Lot 2 : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) - Livraison en cuve Lot 4 : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux (Livraison en bidon)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

20 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 880 000 (devise non précisée)

Il s'agit de l'entretien des chaudières individuelles (production et distribution de chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les logements) et des climatiseurs et/ou pompes à chaleur (chauffage et climatisation des bâtiments publics) des bâtiments à gestion communale. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti en 2 lots séparés comprenant : - le lot 1 s'exécutant sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, - le lot 2 s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre dit « composite » à la fois à prix forfaitaire et à bons de commandes. Cette partie étant conclue conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 38 000 euros HT, identique pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer les 2 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

391 700 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché se décompose en deux lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

20 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

80 000 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

60 000 (devise non précisée)

Maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières et bornes automatisés - Commune de Miramas

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 août 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel. Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié. Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La quantité maximale est de 2000 heures par période

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

5 400 000 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 juin 2026

Reconduction

Non prévue

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

27 mai 2026

Reconduction

Non prévue

La commune de Miramas dispose de douze maternelles et douze écoles élémentaires. Elle assure la fourniture de manuels scolaires et d'autres ouvrages et supports pédagogiques à ces établissements ainsi qu'aux services ayant en charge l'éducation et la jeunesse. 1 030 enfants sont inscrits en classe maternelle et 1 754 enfants en classe élémentaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est composée de deux lots, tels que décrits dans le CCTP. Chaque lot constituera un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximum par lot et par période sont les suivants : - Lot 1 : 30 000 euro(s) HT - Lot 2 : 30 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

19 mai 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

240 000 (devise non précisée)

Afin d'assurer l'entretien des ses bâtiments de façon optimale, la commune souhaite acquérir des consommables mais aussi s'équiper de matériels adaptés à ses besoins. La consultation s'appuie sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

6 mai 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

360 000 (devise non précisée)

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

5 400 000 (devise non précisée)

Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 janvier 2026

Reconduction

Prévue

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS Fourniture, livraison, pose et/ou dépose d'équipements sportifs, tracés intérieurs et/ou extérieurs pour les infrastructures sportives de la ville de Miramas Marché alloti comme suit : Lot 01 Matériel équipements sportifs pour les infrastructures sportives de la ville de Miramas Maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois Lot 02 Fournitures équipements sportifs pour les infrastructures sportives de la ville de Miramas. Maximum : 30 000 euro(s) HT par période de 12 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

22 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

520 000 (devise non précisée)

Maintenance et fourniture des moyens de secours incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux de la Ville de Miramas

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 janvier 2026

Reconduction

Prévue

La consultation soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et divisée en deux lots. Lot 01 : Boitage, Opération de tractage / Montant maximum par période : 35 000 euro(s) H.T. Lot 02 : Prestations de captation et de montage vidéo, reportages photographiques / Montant maximum par période : 20 000 euro(s) H.T. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période de même durée tacitement selon les modalités figurant au CCAP. La valeur estimée de l'ensemble des lots est de 220 000 euro(s) H.T., soit 140 000 euro(s) H.T. pour le lot 01 et 80 000 euro(s) H.T. pour le lot 02 sur la durée possible des accord-cadres. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Lot 01 : Mémoire technique 60 points - Prix 40 points Lot 02 : Mémoire technique 60 points - Prix 40 points

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 janvier 2026

Reconduction

Prévue

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS Fourniture, livraison, pose et/ou dépose d'équipements sportifs, tracés intérieurs et/ou extérieurs pour les infrastructures sportives de la ville de Miramas Marché alloti comme suit : Lot 01 Matériel équipements sportifs pour les infrastructures sportives de la ville de Miramas Maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois Lot 02 Fournitures équipements sportifs pour les infrastructures sportives de la ville de Miramas. Maximum : 30 000 euro(s) HT par période de 12 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

8 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

520 000 (devise non précisée)

Entretien et réparation des ascenseurs - Commune de Miramas

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 décembre 2025

Reconduction

Prévue

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est établie à 3 000 000 euro(s) HT (valeur début 2025). Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant : - Études de conception en cours (phase APS terminée- APD en cours) - Démarrage des travaux : Début juillet 2026 - 17 mois de travaux - Livraison du bâtiment fin 2027 La mission de l'OPC est divisée en 4 phases qui sont les suivantes : PHASE 1 ETUDES ET CONSULTATION DES ENTREPRISES - EXAMEN DES OFFRES PHASE 2 PREPARATION DE CHANTIER PHASE 3 EXECUTION DES TRAVAUX PHASE 4 RECEPTION DES TRAVAUX ET LEVEE DES RESERVE Le marché est conclu pour une période allant de sa notification à la fin du délai de la levée des réserves des marchés de travaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 novembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines. Cet accord-cadre est « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées dès l'apparition du besoin soit en complément des prestations forfaitaires exécutées soit en appui ou en lien direct avec l'objet (Assistance), la nature (Suivi d'exploitation et de la maintenance) et l'étendue (afférent aux installations thermiques et traitement d'eau des piscines) du présent marché. Ces prestations à la demande feront l'objet de bons de commande. Il y aura une seule visite qui demeure facultative. Elle aura lieu à la date du 22 octobre 2026 selon les modalités figurant dans le RC. Accord-cadre avec un seul opérateur pour un montant maximum de 75 000 euro(s) H.T. par période. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit 5 fois. La durée du contrat est supérieure à 4 ans car l'objet du contrat nécessite, pour un meilleur suivi d'exploitation, que l'AMO qui a piloté les contrats puisse, dans l'éventualité d'un changement de titulaire : - assurer la rédaction ainsi que la passation du renouvellement des contrats pilotés prévus dont le dernier terme est prévu au 30 septembre 2030 au regard de la connaissance accumulée des lieux, des équipements et des perspectives de développement souhaitées par la commune ; - suivre leur lancement pendant les premiers mois avec la mise en place des travaux programmés, du nettoyage des bassins…. ; - piloter la reprise de la 2de saison de chauffe dès l'automne 2031 afin de s'assurer d'un fonctionnement perenne et optimisé de l'exploitation des installations pendant la durée restante d'exécution du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

375 000 (devise non précisée)