Communauté de communes Entre Juine et Renarde

La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 août 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 425 000 (devise non précisée)

Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : 1- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux Bâtimentaires 2- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de Voirie/Eclairage public/Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres intérieures et extérieures des différents bâtiments gérés par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Sont concernées par la vitrerie toutes les fenêtres, portes fenêtres intérieures et extérieures, pour les deux faces, et les émalites

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

32 000 (devise non précisée)

Montant attribué

32 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 20 février 2024. La procédure a été classée sans suite pour motif d'infructuosité en raison du caractère irrégulier des offres remises. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lieu(x) d'exécution : la liste des lieux d'exécution est précisée en annexe 1 du CCTP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

470 000 (devise non précisée)

L'objet général du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

120 000 (devise non précisée)

Montant attribué

127 860 (devise non précisée)

Offres reçues

1

La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance du lot n°3 du marché de fourniture de mobiliers, qui porte plus précisément sur la fourniture de mobiliers pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 14 mars 2023. Lors de la remise des offres le 21 avril 2023, aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lieux d'exécution : les différents sites de la CCEJR dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du CCTP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

170 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6

L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC). Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande. Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents. Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 600 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6

La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur les périmètres et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2026 "Secteur Juine" : - Auvers-Saint-Georges, - Bouray-sur-Juine, - Chamarande, - Janville-sur-Juine, - Lardy, - Villeneuve-sur-Auvers. A compter du 1er juillet 2027 : Etréchy. A compter du 1er janvier 2031 : Boissy-le-Cutté. Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat et ses éventuels avenants ultérieurs, mis à la charge du concessionnaire, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations et de leurs équipements, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, y compris la facturation et la gestion des impayés, - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

20 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

20 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). A travers ce marché, la Communauté de Communes souhaite procéder à la sécurisation et rénovation des armoires d'éclairage public, ainsi qu'à la rénovation des points lumineux afin d'atteindre un parc 100% en technologie LED. Les supports ou réseaux nécessitant une rénovation seront également traités selon les besoins de la Communauté de Communes. Le présent marché comprend l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public du territoire de la CCEJR

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

5 325 000 (devise non précisée)

Montant attribué

4 643 969,7 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres intérieures et extérieures des différents bâtiments gérés par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Sont concernées par la vitrerie toutes les fenêtres, portes fenêtres intérieures et extérieures, pour les deux faces, et les émalites

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

32 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC). Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande. Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents. Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 600 000 (devise non précisée)

L'objet général du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

120 000 (devise non précisée)

La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance du lot n°3 du marché de fourniture de mobiliers, qui porte plus précisément sur la fourniture de mobiliers pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 14 mars 2023. Lors de la remise des offres le 21 avril 2023, aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lieux d'exécution : les différents sites de la CCEJR dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du CCTP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

24 octobre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

170 000 (devise non précisée)

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 308 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

L'accord-cadre a plus précisément pour objet la conception éditoriale, l'impression, le brochage, le façonnage et la livraison des différents supports de communication de la Communauté de Communes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 300 000 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel informatique ainsi que l'acquisition ou le renouvellement de licences applicatives

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

900 000 (devise non précisée)

Offres reçues

16

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels, matériaux, quincaillerie et outillage pour les travaux réalisés par les services de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

450 000 (devise non précisée)

Offres reçues

8

Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase 3 : Elaboration du schéma directeur

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

500 000 (devise non précisée)

Montant attribué

66 605 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation a pour objet la concession de service public de l'eau potable sur les périmètres et les échéances mentionnés ci-dessous : A compter du 1er janvier 2026 "Secteur Juine" : - Auvers-Saint-Georges, - Bouray-sur-Juine, - Chamarande, - Janville-sur-Juine, - Lardy, - Villeneuve-sur-Auvers. A compter du 1er juillet 2027 : Etréchy. A compter du 1er janvier 2031 : Boissy-le-Cutté. Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des installations (ouvrages, réseaux et accessoire du réseau, branchements, compteurs) du service d'eau potable mis à disposition par la collectivité, - La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat et ses éventuels avenants ultérieurs, mis à la charge du concessionnaire, à savoir, les travaux d'entretien de l'ensemble des installations et les travaux de renouvellement des installations et de leurs équipements, - La gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, y compris la facturation et la gestion des impayés, - L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

20 000 000 (devise non précisée)

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juin 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 308 000 (devise non précisée)