Communauté de communes du Perche Emeraude

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 mai 2026

Reconduction

Non prévue

La liste des points de livraison concernés se trouve en annexes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

5 novembre 2025

Reconduction

Non prévue

Lot n° 1 - Zone d'Activités des Ajeux - 72400 La Ferté-Bernard Lot n° 2 - Zone d'Activités du Coutier - 72400 Cherré-Au Lot n° 3 - Hôtel communautaire - ZA de l'Eguillon - ZA route de Mamers - ZA du Gaillon - ZA de La Monge - 72400 La Ferté-Bernard Lot n° 4 - ZA La Taille - ZA La Fonderie - Relais Petite Enfance - 72160 Tuffé Val de La Chéronne Résidence d'Artistes - 72110 Prévelles Lot n° 5 - ZA Val Activ - ZA rue des Bains - 72390 Le Luart Lot n° 6 - Chemins de randonnées Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

48 001 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Lot n° 1 - Zone d'Activités des Ajeux - 72400 La Ferté-Bernard Lot n° 2 - Zone d'Activités du Coutier - 72400 Cherré-Au Lot n° 3 - Hôtel communautaire - ZA de l'Eguillon - ZA route de Mamers - ZA du Gaillon - ZA de La Monge - 72400 La Ferté-Bernard Lot n° 4 - ZA La Taille - ZA La Fonderie - Relais Petite Enfance - 72160 Tuffé Val de La Chéronne Résidence d'Artistes - 72110 Prévelles Lot n° 5 - ZA Val Activ - ZA rue des Bains - 72390 Le Luart Lot n° 6 - Chemins de randonnées Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 juin 2025

Reconduction

Prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 mars 2025

Reconduction

Non prévue

Le Concessionnaire est responsable de la gestion complète du Service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique. Le Concessionnaire assure l'exploitation du Service public concédé au travers des missions suivantes : - L'exercice des activités suivantes : - L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.) pendant les heures réservées à cet effet ; - L'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - Le développement des activités de détente et de loisir ; - Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau ; - L'exploitation de l'espace bien-être / fitness - La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir : - La planification globale d'utilisation du site ; - La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre aquatique ; - Le gardiennage des installations - L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ; - L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ; - L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ; - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire et du personnel détaché affecté au service ; - Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation ; - La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ; - Assurer la gestion de la relation avec les usagers (enregistrement des réclamations, analyse et proposition de réponse, …)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

7 984 400 (devise non précisée)

Offres reçues

3