COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre: - LOT 1 62 500 euro(s) HT - LOT 2 125 000 euro(s) HT - LOT 3 150 000 euro(s) HT - LOT 4 200 000 euro(s) HT - LOT 5 50 000 euro(s) HT - LOT 6 50 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa notification. Les prix sont révisables trimestriellement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques liées aux opérations de travaux publics et d'aménagement, afin d'assurer la qualité, la conformité et la sécurité des projets. Ces prestations couvrent l'ensemble des phases, depuis les diagnostics préalables jusqu'au contrôle et à la coordination des opérations. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

827 417 (devise non précisée)

Extension Des Reseaux D'Assainissement Et D'Eau Potable Zone Ub Le Camp - Le Castellet

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

8

2026-Ass-0001 - Moe Pour La Rehabilitation Des Emissaires Secondaires Du Reseau D'Eaux Usees Sur La Commune De Bandol

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

2026-Ass-0001 - Moe Pour La Rehabilitation Des Emissaires Secondaires Du Reseau D'Eaux Usees Sur La Commune De Bandol

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La présente consultation est lancée pour assurer la mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des émissaires secondaires : Eden Roc et « ancienne corniche », ainsi que la démolition de l'émissaire Renécros, sur la Commune de Bandol

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100 000 euro(s) H.T. montant maximum HT 2 500 000 euro(s) l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables trimestriellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent CCTP a pour but de définir les prestations permettant la Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes de protection non bétonnés et bétonnés sur le territoire de la CASSB. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre et conclu sans montant minimum et : Pour le lot n°01 - Ecole de la Forêt : Maximum = 40 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Ecole de la mer et du littoral : Maximum = 50 000 euro(s) HT Pour le lot n°03 - Ecole du potager : Maximum = 40 000 euro(s) HT Pour le lot n°04 - Ecole de l'agriculture : Maximum = 25 000 euro(s) HT Pour le lot n°05 - Ecole de la vie sous-marine : Maximum = 100 000 euro(s) HT Pour le lot n°06 - Ecole de la faune méditerranéenne : Maximum = 35 000 euro(s) HT Pour le lot n°07 - Ecole des oiseaux : Maximum = 25 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

277 085 (devise non précisée)

Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB. Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

145 540 (devise non précisée)

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux : - de Génie forestier - de Génie Civil - d'Equipement - de Restauration de Terrains Incendiés - d'autres travaux de Génie rural - de travaux exceptionnels Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

179 150 (devise non précisée)

Accompagnement d'un bureau d'études pour restructurer les lignes de transports urbains et scolaires afin de passer de trois réseaux communaux à un réseau intercommunal qui devra notamment s'organiser autour des 3 gares TER de la CASSB. A la suite de cette première étude, l'AMO sélectionnée devra également accompagner la CASSB dans la rédaction d'un autre marché destiné à choisir le futur transporteur. Il aidera également la CASSB dans l'analyse des offres reçues. Le marché est conclu sous la forme d'un marché "composite" comprenant une partie exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire, rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, les prestations étant rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

166 666 (devise non précisée)

Montant attribué

100 625 (devise non précisée)

Offres reçues

4

2024-11 - Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre D'Infrastructure

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

80 254 (devise non précisée)

Travaux de déconstruction du presbytère et de construction d'un centre d'exposition et de promotion touristique à Evenos - Relance Lot 5

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

24 mars 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

80 254 (devise non précisée)

2025-Ass-0015 - Confortement de Talus - Station d'épuration Eu de Cyr sur Mer

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (Esquisse, Avant projet, étude de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux (DCE), assistance pour la passation des contrats de travaux (analyse des offres), conformité et visa d'exécution au projet, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement, ordonnance pilotage et coordination

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Prestation de reliure des actes administratifs

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

4 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha. Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité. Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements. Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale. Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu. Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA. Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.). Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier. Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...). Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

379 650 (devise non précisée)

Offres reçues

4