Centre hospitalier Périgueux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réparties en 31 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Certains lots seront attribués à un seul opérateur économique et d'autres lots seront multi attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Prévue

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois y compris période de préparation. La date de début des prestations est envisagée à juillet 2026. L'exécution du marché et des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et prend fin à la date d'achèvement des travaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant une variante par lot à leur initiative (se référer au règlement de consultation).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

27 mai 2026

Reconduction

Non prévue

La durée du marché est de 10 ans environ à compter de la notification : Conception : 8 mois maximum; Réalisation : 12 mois maximum; GPA : 12 mois; Durée de l'engagement de performance réelle : à compter de l'OS travaux ; Exploitation-maintenance : 120 mois environ à compter de l'OS conception. Le coût global prévisionnel du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 3 850 000 Euros HT. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réparties en 31 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Certains lots seront attribués à un seul opérateur économique et d'autres lots seront multi attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de la date de notification du contrat (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Prévue

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois y compris période de préparation. La date de début des prestations est envisagée à mai 2026. L'exécution du marché et des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et prend fin à la date d'achèvement des travaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des variantes obligatoires ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation. Les candidats peuvent également présenter une offre comportant une variante par lot à leur initiative (se référer au règlement de consultation).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

1 avril 2026

Reconduction

Non prévue

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission des bons de commandes avec un montant maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

16 mars 2026

Reconduction

Prévue

Mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de marchés d’exploitation de chauffage des Etablissements Publics de Santé du GHT de la Dordogne

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 février 2026

Reconduction

Non prévue

Maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de travaux de réorganisation de locaux pour l’installation de nouveaux appareils de radiologie. Les travaux ont pour objectif général la réorganisation de locaux contigus qui permettrait : l’installation des nouveaux appareils de radiologie en cohérence avec ceux déjà installés et l’adaptation des locaux actuels aux exigences réglementaires d’accueil du public et de conditions de travail du personnel. Le marché de MOE débute à compter de la date de notification du présent marché et s’achève à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux liés à la présente mission de maîtrise d’œuvre ou à l’issue de la prolongation de cette période de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve, date la plus tardive de toutes. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée à : 05/2026 pour une durée prévisionnelle de 6 MOIS décomposée selon le planning joint au dossier de consultation. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à 145 000€ HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) : 200 000euro(s) HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 juin 2025

Reconduction

Prévue

Le Centre Hospitalier Vauclaire situé à Montpon-Menesterol est un établissement publique spécialisé dans la santé mentale. Le maitre de l'ouvrage souhaite réaliser un nouveau bâtiment qui sera dédié à l'accueil de l'unité sous-contrainte Tatossian. Les patients y seront hospitalisés en soins psychiatriques sans consentement, en phase aigüe ou bien en stabilisation. L'unité accueillera 15 chambres et 2 salles d'isolements ainsi qu'un espace dédié aux moyens séjours de 5 chambres. Il est envisagé la construction d'un bâtiment d'une surface utile d'environ 1 500m² SDO, organisé autour de patio ou cour et idéalement de plain-pied. Les locaux techniques et ceux dédiés au personnel pourront toutefois être positionnés en étages. Le montant prévisionnel des travaux est estimé entre 3,8 M Euros HT et 4M Euros HT, et sera confirmé en phase offre (PTD). La durée prévisionnelle de l'opération : La durée de conception est estimée entre 8 à 12 mois et la durée prévisionnelle d'exécution des travaux estimée entre 18 à 24 mois. Le groupement de maitrise d'oeuvre retenu devra être composé : Un architecte-mandataire ou groupement solidaire d'architectes, un bureau d'études tous corps d états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés dont les compétences sont décrites dans le règlement de concours phase candidature et d'autres opérateurs listés dans le document.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Les prestations comprennent : La mise à jour du dossier PRO/DCE avec validation du budget prévisionnel de travaux ; L’assistance à la passation des contrats de travaux ACT ; La direction de l’exécution des travaux DET ; L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier OPC (décrit au CCTP); L’assistance aux opérations de réception AOR ; pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B1 du Centre Hospitalier d’Excideuil, abritant son service de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR), de son hôpital de jour (menuiseries) et de son Service de Soins Infirmier A Domicile (SSIAD).Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à 615 250euro HT Travaux en Valeur Initiale.La durée de l’opération est estimée à 10 mois + période de garantie de parfait achèvement.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 février 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.La valeur totale maximale du présent marché pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Référence du marché

GHT23051

Reconduction

Prévue

Montant estimé

7 100 000 (devise non précisée)

Montant attribué

7 100 000 (devise non précisée)

Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous et à la conclusion de marchés subséquents. Certains lots sont décomposés en tranches (tranches ferme et optionnelles) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Référence du marché

GHT23040

Reconduction

Prévue

Le présent marché est un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la construction et l'aménagement du service des urgences. Le coût global prévisionnel du marché est de 9 900 000euro HT (Valeur septembre 2023), comprenant les honoraires des concepteurs, des bureaux d’études et les travaux de bâtiment tous corps d’état, tous les équipements immeubles nécessaires au bon fonctionnement de l’opération immobilière, les travaux de liaison avec les bâtiments existant et tous les travaux de restructuration découlant de l’implantation du bâtiment sur le site, les travaux de VRD (abords du bâtiment et voie pompier).

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Référence du marché

GHT23057

Durée

44 mois

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

9 900 000 (devise non précisée)

Montant attribué

9 900 000 (devise non précisée)

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à février 2024. La globalité des prestations est fixée pour une durée prévisionnelle de 10 MOIS. Les prestations sont réparties en 2 tranches :- Une Tranche Ferme : ESQ, APS. - Une Tranche optionnelle : APD/ dépôt PC /PRO/DCE, VISA, ACT, DET, AORLes prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le montant estimé, précisé ci-dessous concerne uniquement les travaux de couverture. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à 450 000euros HT y compris VRD

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 janvier 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous et à la conclusion de marchés subséquents. Certains lots sont décomposés en tranches (tranches ferme et optionnelles) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

GHT23040

Durée

12 mois

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 800 000 (devise non précisée)

Montant attribué

1 800 000 (devise non précisée)

Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre. Il est décomposé en 2 lots mono attributaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximale pour la durée totale de l'accord-cadre est de 94 000euro HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

5 décembre 2023

Reconduction

Non prévue

Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est de 214 500euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

27 octobre 2023

Reconduction

Prévue

Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est de 214 500euro HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.L’accord-cadre est strictement réservé aux organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l’article L.312-1 et en application des dispositions de l’article L.312.8 du code de l’action sociale et des familles.Les organismes autorisés, visés par le présent accord-cadre sont accrédités à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu à l’article 1er du décret no2022-742 du 28 avril 2022 et figure sur la liste officielle publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles L. 2113-12 et suivants et par les articles R. 2113-7 et suivant du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 novembre 2023

Reconduction

Prévue