Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin
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Historique des marchés
35Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
2026/02 - Prestataire pour le Nettoyage et l’Entretien des bureaux pour le CDG68
Avis de marché8 juil. 2026Avis n° 26-67917Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-67917
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des bureaux, des espaces partagés. Il n’est pas prévu de décomposition du marché en tranches et en lots. L’exécution des prestations désignées ci- dessus fera l’objet d’un marché unique conclu avec une entreprise.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 13 août 2026
- Reconduction
- Prévue
Fourniture de titres restaurant sur support carte - CDG68
Avis de marché9 oct. 2025Avis n° 25-112394Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-112394
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sur support carte, pour le personnel relevant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 31 octobre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Attribution6 août 2025Avis n° 25-89268Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-89268
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 28 410 951 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 37 584 792 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : CNP - RELYENS SPS
Montant : 37 584 792 EUR
Date du contrat : 23 juillet 2025
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Avis de marché30 mars 2025Avis n° 25-35543Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-35543
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 28 avril 2025
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 28 410 951 (devise non précisée)
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Attribution13 déc. 2023Avis n° 23-167973Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-167973
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2023/01
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 38 · Assurance risques statutaires SMO GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
Titulaire : Unknown
Montant : 267 306 EUR
Date du contrat : 29 novembre 2023
Lot 26 · Assurance risques statutaires COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Titulaire : Unknown
Montant : 172 429 EUR
Date du contrat : 29 novembre 2023
Lot 23 · Assurance risques statutaires COMMUNE DE SIERENTZ
Titulaire : Unknown
Montant : 182 561 EUR
Date du contrat : 29 novembre 2023
Lot 19 · Assurance risques statutaires COMMUNE DE ROUFFACH
Titulaire : Unknown
Montant : 302 307 EUR
Date du contrat : 16 novembre 2023
Lot 32 · Assurance risques statutaires COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH
Titulaire : Unknown
Montant : 271 445 EUR
Date du contrat : 16 novembre 2023
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Modification13 déc. 2023Avis n° 23-171628Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-171628
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2023/01
- Reconduction
- Non prévue
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Assurance risques statutaires - Collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL
Titulaire : Unknown
Montant : 9 764 603 EUR
Date du contrat : 18 juillet 2023
réhabilitation partielle du centre de gestion du haut-rhin - lot 08 a - platrerie / faux-plafond
Attribution6 nov. 2023Avis n° 23-155351Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-155351
lot 08 A - PLATRERIE / FAUX-PLAFOND
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Non prévue
réhabilitation partielle du centre de gestion du haut-rhin - lot 08 A - platrerie / faux-plafonds
Avis de marché4 oct. 2023Avis n° 23-136874Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-136874
Lot 08 A plâtrerie / faux-plafond s'inscrit dans un marché composé de 17 autres lots. Marché unique suite résiliation lot plâtrerie
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 18 octobre 2023
- Reconduction
- Non prévue
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Attribution23 sept. 2023Avis n° 23-99975Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-99975
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2023/01
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Assurance risques statutaires - Collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL
Titulaire : Unknown
Montant : 8 786 356 EUR
Date du contrat : 18 juillet 2023
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Avis de marché23 mars 2023Avis n° 23-36019Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-36019
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2023/01
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 20 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 20 000 000 (devise non précisée)
réhabilitation partielle du centre de gestion du haut-rhin
Attribution23 févr. 2023Avis n° 23-25741Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-25741
réhabilitation partielle du centre de gestion du haut-rhin
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Non prévue
réhabilitation partielle du centre de gestion du haut-rhin
Avis de marché9 nov. 2022Avis n° 22-149296Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-149296
réhabilitation partielle du centre de gestion du haut-rhin
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 1 décembre 2022
- Reconduction
- Non prévue
Fourniture de titres restaurant
Avis de marché20 oct. 2022Avis n° 22-140678Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-140678
achat de titres restaurant
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 10 novembre 2022
- Reconduction
- Non prévue
convention de participation pour le risque frais de santé
Attribution10 sept. 2022Avis n° 22-120074Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-120074
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque frais de santé.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 6
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Titulaire : Unknown
Montant : 1 094,88 EUR
Date du contrat : 29 août 2022
convention de participation pour le risque frais de santé
Avis de marché7 avr. 2022Avis n° 22-48585Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-48585
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque frais de santé
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Durée
- 72 mois
- Reconduction
- Prévue
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion.
Attribution22 janv. 2022Avis n° 22-8479Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-8479
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de deux (2) ans.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2021/002
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 02 · COMMUNE DE RIXHEIM
Titulaire : Unknown
Montant : 130 156 EUR
Date du contrat : 28 décembre 2021
Lot 01 · COMMUNE D'ILLZACH
Titulaire : Unknown
Montant : 40 922 EUR
Date du contrat : 28 décembre 2021
Lot 03 · COMMUNE DE SAUSHEIM
Titulaire : Unknown
Montant : 197 658 EUR
Date du contrat : 28 décembre 2021
réhabilitation partielle du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Attribution20 sept. 2021Avis n° 21-124908Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-124908
Réhabilitation partielle du Centre de Gestion du Haut-Rhin
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Reconduction
- Non prévue
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion.
Avis de marché8 août 2021Avis n° 21-107525Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-107525
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2021/002
- Reconduction
- Non prévue
réhabilitation partielle du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Avis de marché5 juil. 2021Avis n° 21-92550Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-92550
Réhabilitation partielle du Centre de Gestion du Haut-Rhin
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Date limite indiquée dans l’avis
- 26 juillet 2021
- Reconduction
- Non prévue
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Attribution2 févr. 2020Avis n° 20-14332Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 20-14332
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2019/001
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 29 · Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Munster
Titulaire : Unknown
Montant : 127 932 EUR
Date du contrat : 23 décembre 2019
Lot 28 · Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
Titulaire : Unknown
Montant : 184 692 EUR
Date du contrat : 23 décembre 2019
Lot 14 · Assurance risques statutaires commune de Munster
Titulaire : Unknown
Montant : 37 056 EUR
Date du contrat : 23 décembre 2019
Lot 10 · Assurance risques statutaires commune de Kaysersberg Vignoble
Titulaire : Unknown
Montant : 286 392 EUR
Date du contrat : 23 décembre 2019
Lot 25 · Assurance risques statutaires commune de Wittenheim
Titulaire : Unknown
Montant : 599 116 EUR
Date du contrat : 23 décembre 2019
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Et 15 avis supplémentaires
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