CCI du Tarn

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Appels d’offres en cours

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Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.

Historique des marchés

3

Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Délégation de service public, exploitation de services aériens réguliers entre castres-mazamet et paris orly Appel public à la concurrence article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement CE no1008/2008.

    Avis de marché
    28 nov. 2018Avis n° 18-165843
    Voir les détails de l’avis 18-165843

    Délégation de service public : exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Castres-Mazamet et l'aéroport de Paris Orly Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 16,paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européenet du Conseil en vue d'une délégation de service public.Dans la mesure où, au plus tard le 30 avril 2019, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 1er juin 2019. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 16 et 17 du règlement (CE) no 1008/2008 du 24 septembre 2008.Les soumissionnaires sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure " ouverte " conformément à la jurisprudence en vigueur. Les soumissionnaires sont donc invités à présenter simultanément leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions décrites ci-dessous.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    23 janvier 2019
    Reconduction
    Non prévue
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  • Aménagement de locaux d'enseignement Orthèse sur le site de Mazamet

    Avis de marché
    5 déc. 2016Avis n° 16-174339
    Voir les détails de l’avis 16-174339

    Aménagement de locaux d'enseignement Orthèse sur le site de Mazamet

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Date limite indiquée dans l’avis
    17 janvier 2017
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • FILTRAGE et CONTROLE des ACCES en PARTIES CRITIQUE sur l'Aéroport de Castres-Mazamet

    Avis de marché
    13 oct. 2016Avis n° 16-148022
    Voir les détails de l’avis 16-148022

    Inspection filtrage des passagers et de leurs bagages à main, Inspection filtrage des bagages de soute et activation de la partie critique PC-ZSAR

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    47 mois
    Reconduction
    Prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.