Annemasse Agglo

Les travaux de construction des infrastructures de traitement de l'azote concernent: - La réalisation d'un poste de relevage intermédiaire - Le traitement de l'azote par le procédé de biofiltration - Tous les raccordements et liaisons hydrauliques, électriques et d'automatisme avec l'existant - La mise en place d'un nouveau poste de transformation L'opération fait l'objet de deux lots : - Lot Équipementier (lot 1) regroupant les prestations de conception, de fourniture et pose des équipements, les prestations électriques et d'automatisme associées au nouveau traitement, la mise en service et la période d'observation - Lot Génie-civiliste (lot 2) incluant les travaux préparatoires, les terrassements, le gros oeuvre, le second oeuvre et les réseaux enterrés entre ouvrage conformément à la conception du lot no1 La présente consultation concerne le Lot 1 Équipementier

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Référence du marché

F17035A

Durée

26 mois

Reconduction

Non prévue

Annemasse Agglo lance une consultation ouverte dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève. La présente consultation a vocation à permettre la sélection d'un opérateur auquel sera confiée la construction d'un programme de logements, de commerces et d'une maison médicale. L'ilot profite d'une localisation stratégique à proximité du futur Pôle d'Échanges Multimodal de la gare d'Annemasse.Emprise foncière : 1562 mètres carrés scindés en 3 emprises discontinues - Surface de plancher : 6.010 mètres carrés. Les orientations sont les suivantes :- 1.500 à 2.000 mètres carrés de surface de plancher pour la maison médicale,- vocation commerciale ou de service des rez-de-chaussée de l'avenue de la Gare, qu'ils participent ou non du fonctionnement de la maison médicale.- le solde en logement avec une triple répartition logement locatif social, logement abordable et logement libre.

Procédure

Procédure Dialogue compétitif

Date limite indiquée dans l’avis

7 décembre 2015

Reconduction

Non prévue

Conformément aux dispositions des articles L 1311-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, Annemasse Agglo souhaite mettre à disposition une parcelle de terrain dans le cadre d'un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), en vue de la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de la conception, de la réalisation, du financement d'un ensemble immobilier à usage professionnel et de services. Le terrain, occupé par un bâtiment voué à la démolition, est situé sur le TECHNOSITE ALTEA ayant pour vocation d'accueillir des activités industrielles et tertiaires de pointe à haute valeur ajoutée, ainsi que des services de conception et d'ingénierie.L'emphytéote devra assurer la gestion commerciale des trois activités visées ci-dessus au paragraphe II1.1.Les frais de maintenance et les grosses réparations seront également à la charge du preneur. Le BEA conférera au preneur (l'emphytéote) des droits réels sur les terrains mis à disposition.Annemasse Agglo n'entend imposer aucune sujétion particulière de fonctionnement dans l'exploitation du ou des bâtiments réalisés par le preneur, le BEA étant conclu en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence de l'établissement public, en l'occurrence promouvoir le développement économique et les activités tertiaires de pointe sur son territoire, par l'installation de services associés au développement de ces activités.Le BEA prendra effet à la date à laquelle les conditions suspensives auront été levées. Sa durée est fixée à 25 ans à compter de la date de réception du certificat constatant l'achèvement de l'ouvrage.

Procédure

Procédure Négociée

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2