91 appels d'offres : Recyclage et récupération

Les flux sont pesés, tracés et orientés vers des filières agréées par la collectivité.

• Déchets verts et souches séparés à la réception
• Valorisation maximale avec exutoire alternatif obligatoire
• Double pesée des véhicules et justificatifs annexés à la facturation
• Rapport annuel technique et financier avant le 30 avril

Les refus sont pris en charge directement à VALRENA avant valorisation ou traitement dans des installations autorisées.

• Valorisation énergétique ou matière des RCS, enfouissement exclu
• Lots déclassés traités selon un mode non imposé
• Centre de transfert optionnel dans un rayon maximal de 10 km du barycentre
• Échantillonnage d’un big-bag selon NF 30-437

Les apports sont transportés en bennes de 8 à 30 m³ et pesés à l'entrée comme à la sortie.

• Le prétraitement des encombrants volumineux peut inclure tri, démantèlement ou broyage.
• Les non-conformités ne permettent un déclassement que si elles dépassent 5 % du volume.
• Une formation du personnel des déchèteries peut être sollicitée : 2 à 3 heures, en au moins deux sessions.
• Le DQE prévoit 2 200 tonnes annuelles après prétraitement et 300 tonnes pour la valorisation directe.

Des contenants différenciés assurent le tri séparé des principaux flux recyclables sur les trois sites.

• Bacs papier en carton de 4 à 5 ramettes et bacs sécurisés pour mégots
• Conteneurs roulants de 140 à 770 litres selon les flux et les sites
• Collectes récurrentes avant 8h00 et enlèvements ponctuels de documentation ou palettes
• Registre de suivi, pesées, PV de destruction et reporting web

Les enlèvements sont à la demande : délai souhaité de 48 à 72 heures, ramené à 24 heures en urgence.

• Cartons et plastiques : 18 passages annuels prévisionnels, collectés ensemble sur palettes.
• Bennes d’environ 20 m³ pour le bois en vrac et la ferraille ; benne de 30 m³ pour les palettes.
• Le papier confidentiel donne lieu à un certificat de destruction.

Les apports sont contrôlés sur une aire dédiée avant séparation des fractions métalliques valorisables.

• Réception des bennes des quatre déchèteries ; l’enlèvement et le transport relèvent du lot 1.
• Double pesée, contrôle des non-conformités et signalement documenté.
• Tri des métaux ferreux et non ferreux, avec traitement de la fraction non métallique.
• Bilan mensuel détaillé et attestation annuelle des traitements et exutoires.

Les cartons et papiers collectés sont orientés exclusivement vers une valorisation matière.

• À Émile-Muller, le circuit impose le passage final par la plateforme pour le contrôle de radioactivité.
• À Pfastatt, l’apport volontaire est pesé et donne lieu à un bon indiquant flux, poids et origine.
• Le titulaire assure le tri ultérieur lorsque certains emballages plastiques ou métalliques sont collectés en mélange.
• Le suivi combine indicateurs mensuels par site, bilans trimestriels et rapport annuel.

• Réception de laines minérales en vrac, balles, big-bag, palettes filmées ou tautliner avec déchargement, pesée entrée/sortie et enregistrement des poids nets.

• Contrôle qualité visuel à réception, extraction d'indésirables (SURTRI) ou déclassement, et gestion des non-conformités/déchets dangereux selon procédures.

• Déconditionnement et préparation des fractions en vue de recyclage/valorisation matière, orientation vers exutoires validés, traçabilité complète et attestations semestrielles.

• Stockage dédié (aire imperméable), campagnes de préparation au moins mensuelles, stockage avant préparation limité à 30 jours et suivi d'inventaire disponible sous 5 jours ouvrés.

• Réception de flux plastiques en mélange et mono‑résine avec pesée et relevé photographique systématiques.
• Tri mensuel au minimum ; stockage pré‑tri limité à 30 jours ; seuils de surtri 10–30% et déclassement >30% d’indésirables.
• Fractions minimales produites : mix PE/PP, PVC blanc, PVC gris ; possible séparation additionnelle des résines.
• Traçabilité complète via un système d’information dédié, certificats de traitement fournis par les exutoires et reporting semestriel.

• Prise en charge de CSR, membranes bitumineuses, matelas et mono‑flux recyclables avec réception, pesée, contrôle qualité et gestion des indésirables.

• Préparation par famille : surtri, séparation, conditionnement, compactage, broyage ou autres opérations techniques adaptées.

• Mise en filière par fraction avec désignation d’exutoires, expédition et traçabilité continue dans le système d’information.

• Tarification articulée par poste opérationnel et par famille de flux (unités par tonne); engagements sur taux de valorisation à prévoir dans l’offre.

L’accueil et la pesée des entrants s’accompagnent de caractérisations régulières des flux.

• Centre de tri à plus de 60 km de Saint-Ouen-de-Mimbré : quai de transfert et transfert éventuels.
• Tri des emballages ménagers et journaux-magazines livrés en mélange.
• Gestion des stocks, enlèvements avec les repreneurs et transport des refus.

Le candidat propose la filière de valorisation et précise ses performances matière et énergétique.

• Bois pré-broyé en granulométrie de 0 à 400 mm, provenant de 9 déchèteries classiques et d’une déchèterie professionnelle.
• Plafond contractuel de reprise : 2 500 tonnes par an ; stockage disponible d’environ 100 tonnes.
• La proposition détaille le taux de refus accepté, le parcours de traitement et les justificatifs de valorisation.

Contenants neufs de 80 à 770 litres, avec identification intégrée et composants de maintenance disponibles au catalogue.

• PEHD recyclable, résistance aux chocs et aux intempéries, conformité NF EN 840-1 à 6 ou équivalente
• Puce RFID passive 125 kHz, double étiquette code-barres et fichiers Excel de correspondance
• Couvercles différenciés par flux, marquage à chaud du logo et d’un numéro à huit chiffres
• Reprise obligatoire des bacs hors d’usage pour réemploi ou recyclage matière

Les équipements doivent rester compatibles entre eux pour garantir leur port simultané sans altération des performances.

• Casque inférieur à 500 g, réglable de 50 à 70 cm environ et compatible avec l’appareil CLEANSPACE et deux modèles de lampes frontales
• Protections oculaires couvrant risques chimiques, antibuée, anti-rayures, solaire, éclairage LED et adaptation à la vue
• Bouchons moulés sur mesure avec filtres acoustiques, atténuation minimale de 27 dB et prises d’empreintes sans scan 3D
• Demi-masques, masque complet et appareil à ventilation assistée avec filtres P3, ABEK1P3, A1P3 ou A2P3

Réception, pesée systématique et transformation des apports en filières de valorisation documentées.

• Site de dépôt autorisé et organisation détaillée du déchargement
• Traçabilité des tonnages jusqu’aux filières de sortie
• Bilans mensuels et annuel avec indicateurs d’exploitation et HSE
• Contrôles quantitatifs et qualitatifs par l’acheteur

La prestation couvre la réception, la transformation et la remise gratuite d’une partie des matières produites.

• Apports issus exclusivement des déchets verts des particuliers du territoire intercommunal
• Réception sur un ou deux exutoires proposés par le candidat avec pesée et traçabilité de chaque apport
• Broyat de 10 à 40 mm et compost conforme à la norme NF U 44-051 ou équivalente
• Bilans de suivi transmis mensuellement et annuellement

Les opérations comprennent le démontage de charpentes et de murs à ossature bois en place.

• Dépose du littelage, des contre-liteaux et de l’écran de sous-toiture.
• Étaiement selon le phasage et protection des ouvrages conservés avant les démontages.
• Sciage, découpe et descellement soigné des ancrages, puis chargement des éléments.
• Réemploi des éléments désignés et PSE de valorisation des déchets bois.

Deux familles de polymères sont séparées avant reprise et valorisation.

• PEHD-BD/PP en bouteilles et flacons
• PET transparent, incolore ou bleuté clair
• Volumes indicatifs 2025 de 766 et 1 215 tonnes
• Agrément FEDEREC ou FNADE obligatoire au démarrage

Le tonnage indicatif évolue de 1 700 à 1 150 tonnes annuelles selon le projet de modification des collectes.

• Séparation des plastiques en PET clair, mix PE/PP, développement rigide et développement souple
• Double pesée obligatoire des véhicules et traçabilité de tous les flux entrants et sortants
• Caractérisations mensuelles des entrants et trimestrielles des refus
• Stockage des matériaux à l’abri des intempéries et respect des PTM de reprise

Le dispositif initial dessert plus de 150 écoles et des bâtiments administratifs, avec un périmètre susceptible d’évoluer.

• Le service simple est indicativement bimensuel ; les écoles ne sont pas collectées pendant les vacances scolaires.
• La collecte complète est hebdomadaire à l’Hôtel de ville, à Jaurès et à l’annexe de l’Hôtel de ville.
• Le micro-broyage de documents confidentiels est disponible sur demande, avec justificatif de destruction et poids traité.