8 appels d'offres : Électricité et gaz · Pays de la Loire

Une carte « hors parc » est prévue pour la gestion des urgences.

• Chaque opération par carte est sécurisée par un code confidentiel et la saisie du kilométrage.
• Les relevés mensuels détaillent notamment station, véhicule, kilométrage, date et nature de la prestation.
• La carte de recharge commune est proposée si possible ; l’application indique disponibilité et vitesse des bornes.
• Les nouvelles cartes et les remplacements de cartes défectueuses sont transmis sous 8 jours ouvrés au maximum.

Le besoin prévisionnel couvre 14 points de livraison et 1 622 MWh par an.

• Fourniture continue de gaz naturel, 24 h/24 et 7 j/7, avec prise en charge du contrat de livraison.
• Suivi par interlocuteur dédié, espace sécurisé d’historique, d’alertes et d’export des données.
• Rattachement et détachement de sites possibles, chacun plafonné à 10 % du montant initial.

Le périmètre prévisionnel représente au moins 1 150 PCE et 110 GWh par an.

• 33 points sont associés à des garanties d’origine biométhane, pour 7 GWh estimés.
• Les taux de couverture biométhane varient selon les PCE ; les stations GNV sont couvertes à 100 %.
• Les profils T1 à T4 et les parts hiver/été déterminent les modalités tarifaires et d’acheminement.
• Les fichiers périmètre sont complétés par les membres dans un délai minimal de 30 jours calendaires.

La continuité d’alimentation doit être assurée sans interruption, y compris pendant la mise en place du marché.

• Le contrat unique inclut l’accès au réseau de distribution et la fonction de responsable d’équilibre.
• Le suivi des consommations s’appuie sur une plateforme web et une facturation identifiant le point de livraison.
• Le périmètre peut évoluer par rattachement ou détachement de points de livraison, selon les tolérances prévues.

Cinq points de livraison, pour un QAP estimatif total de 642,350 kWh.

• Bascule fournisseur à la charge du titulaire, avec contrôle de conformité des points avant prise d’effet.
• Un interlocuteur unique assure la continuité de fourniture et le suivi des incidents.
• Facturation mensuelle détaillée séparément pour chaque point de livraison.

Les huit PCE, de profils T2 et T3, représentent une consommation estimative totale de 1 442 409 kWh/an.

• Les consommations sont indicatives : aucun minimum ni maximum n’est garanti et leur variation par rapport à l’année précédente ne donne lieu à aucune pénalité.
• Le fournisseur gère les relations avec le gestionnaire de réseau, la mise en service ou la continuité de fourniture et les changements de fournisseur.
• La facturation est mensuelle par point de livraison, avec identification du site ; un dispositif de téléchargement des consommations et un bilan annuel sont prévus.

Les 48 points se répartissent entre 42 profils C5 et 6 profils C4.

• Les volumes C5 distinguent l’option Base des heures pleines et creuses.
• Les profils C4 distinguent les périodes d’hiver et d’été, chacune en heures pleines et creuses.
• Facturation obligatoire par point de livraison, avec état récapitulatif tableur sur demande.
• Variation de consommation de ±10 % admise sans pénalité ni indemnité du seul fait de cette variation.

Le périmètre indicatif comprend 42 points C4/C5, pour 230,761 MWh par an.

• Les points sont répartis entre C5 CU 4 saisons, C5 MU 4 saisons, C5 LU et C4, avec des consommations différenciées par postes horosaisonniers.
• L’optimisation du TURPE et des puissances est réalisée au 1er trimestre de N+1.
• Une évolution de périmètre de ±10 % des consommations annuelles de référence est possible; une flexibilité avec ou sans netting peut être proposée.
• La commune peut retenir une PSE garantissant une origine renouvelable à 100 % des consommations.