23 appels d'offres : Déchets et gestion des déchets · Pays de la Loire

Les prestations associent stockage de déchets, traitement des lixiviats, captage du biogaz et production d'énergie.

• Réception contrôlée, traçabilité Trackdéchets et exploitation de casiers bioréacteurs
• Réseau biogaz réglé et analysé au minimum tous les 15 jours
• Trois plateformes de cogénération et trois unités Biochaude® à maintenir
• Maintenance courante, GER, prévention incendie et suivi environnemental des sites

Les sites de traitement proposés doivent être documentés et acceptés pour les déchets concernés.

• Bennes de 30 m³ sur les trois déchèteries et remplacement immédiat.
• Intervention sous 24 heures ouvrées ; bennes fermées pour prévenir les envols.
• Modification du mode ou du lieu de traitement soumise à accord préalable.

Les tonnages des deux collectivités sont suivis séparément, même lorsque les flux sont mélangés pour le transport.

• Le titulaire assure l’accueil, le contrôle, la pesée, le chargement, le transfert et le traitement des apports.
• Les camions de transfert sont conformes à la norme EURO 6 et les tonnages sont pesés au quai puis au centre de traitement.
• Le traitement garantit au moins 80 % de valorisation énergétique, avec un objectif de 100 %.
• Les comptes rendus mensuels sont individualisés par territoire et accompagnés des bons de pesée.

La prestation organise la collecte saisonnière des déchets produits par les groupes accueillis sur le terrain de grand passage.

• Capacité totale de collecte de 20 m³ et hauteur maximale de remplissage de 2 m.
• Rotations bi-hebdomadaires du lundi au samedi, avec rotations complémentaires possibles.
• Traitement et valorisation de déchets ménagers, encombrants et déchets divers.

Les flux collectés sont orientés vers une unité de valorisation organique.

• Bacs professionnels de 120 L (± 20 %) avec identification RFID et suivi des vidages.
• Bacs de 240 L pour les abris-bacs et les collectes ponctuelles des manifestations.
• Lavage des contenants, chiffonnage des trappes et gestion des réparations et remplacements.
• Suivi numérique des collectes et transmission des données vers ECOCITO.

La réponse doit présenter une méthodologie d’exécution de missions équivalentes.

• Marché traité en lot unique
• Variantes non autorisées
• Prix unitaires révisables
• Transmission électronique de l’offre avec signature électronique

Réception multi-sites de cinq flux de déchets avec exutoires proposés par le candidat

• Bennes ampliroll de 35 m³ et bennes fermées de 10 ou 20 m³ selon les flux
• Rotations quotidiennes, y compris le samedi, avec délais liés à l’heure de demande
• Double pesée, bons d’enlèvement et fichiers mensuels dématérialisés
• Valorisation matière privilégiée et traçabilité jusqu’à l’exutoire final

Acheminement direct des OMR depuis le quai communautaire vers l’installation de traitement.

• Exploitation coordonnée de trois trémies et d’un système FMA de 100 m³
• Double pesée de chaque véhicule et transmission numérique des données
• Gestion de plages d’apport de 05h00 à 14h00 et de 15h00 à 00h00
• Contrôle trimestriel de cohérence avec seuil d’écart de 1 %

Les zones de tri sont prévues pour les phases gros œuvre et second œuvre.

• Bordereaux indiquant notamment nature, quantité, date et lieu de dépôt.
• Emplacement des bennes, cuves et big-bags coordonné avant démarrage.
• Zone gros œuvre délimitée par barrières HERAS ; contenants fermés ou abrités en second œuvre.

Les bordereaux de dépôt sont transmis au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage au minimum tous les mois.

• Le poids en kg, les filières, le lieu de traitement et le produit de seconde vie sont documentés.
• L’aire de regroupement utilise des contenants adaptés et une signalétique de tri.
• Le titulaire informe les intervenants et coordonne l’évacuation des déchets.

Les plans comprennent des analyses agronomiques et une recherche de parcelles conventionnées, avec cartographie exploitable en SIG.

• Chaque plan prévoit des isochrones 3, 7 et 10 km et des parcelles 100 % labourables ; les prairies sont exclues.
• Le curage est prévu à sec, avec pompage du surnageant et bathymétrie après intervention ; le godet à dents est interdit.
• Transport par bennes étanches, prévention des salissures et nettoyage des chaussées si nécessaire.
• Chaux calcaire : au moins 80 % de carbonate sur sec, valeur neutralisante ≥ 50, granulométrie ≤ 4 mm et humidité ≤ 10 %.

La bathymétrie de mai 2026 estime le volume brut de boues à 1 391 m³.

• Le DQE retient 1 500 m³ présumés pour le curage et autant pour l’évacuation et le traitement.
• Les boues sont classées déchets non inertes dangereux; l’épandage est écarté.
• La réception exige les mesures de siccité, les justificatifs de traçabilité et d’élimination, ainsi que le nettoyage des abords.

La confidentialité des documents doit être garantie jusqu’à leur destruction complète par broyage.

• Papiers triés à part dans des bacs roulants de 240 litres fournis par le titulaire.
• Collecte régulière le mardi après-midi et le jeudi matin.
• Sacs pour films plastiques souples d’au moins 400 litres, conditionnés par lots de 25.
• Attestations de destruction et volumes annuels communicables sur demande.

Le lot associe les remplacements d’employés d’immeuble aux interventions ponctuelles de remise en état.

• Le titulaire apporte l’ensemble des produits, consommables et matériels nécessaires.
• Les collectes suivent les consignes locales de tri et d’horaires ; les bacs manqués sont rattrapés le jour même.
• Les contrôles qualité font l’objet d’autocontrôles mensuels et de rapports consultables sur une plateforme sécurisée.
• La vitrerie en hauteur est réalisée par du personnel formé avec les protections requises.

Les interventions sont ajustées aux stocks disponibles, aux granulométries recherchées et aux débouchés identifiés.

• Production possible de 0/6 à 20/80, de matériaux de drainage, de remblai et de terre criblée.
• Moyens communaux disponibles : une pelle hydraulique, un crible mobile et deux chargeuses, utilisables selon les modalités convenues.
• Évacuation continentale intégrant, si nécessaire, chargement, coordination portuaire et transports maritime et routier.
• Suivi mensuel des tonnages, stocks, destinations et écarts, avec justificatifs de valorisation ou de traitement.

Le volume estimatif est d’environ 1 750 m³ et peut avoir évolué.

• Les prélèvements de pollution et les analyses agronomiques sont réalisés à raison d’un échantillon par bassin.
• La déshydratation vise une réduction de 50 à 70 % du volume d’eau avant l’évacuation.
• Les destinations possibles des terres dépendent de leur classement et sont choisies par la maîtrise d’ouvrage.
• Les accès, membranes et interventions doivent préserver les allées, berges, plantations et équipements paysagers.

Les prestations couvrent aussi des bâches contenant des résidus d’hydroxydes de fer ou de CAP.

• Curage et détartrage de colonnes, y compris leur pied.
• Débouchage et nettoyage des canalisations horizontales jusqu’à 50 m; accord préalable au-delà.
• Inspection télévisée avec métrage, photos des anomalies et rapport codifié.

Les ferrailles proviennent de l’UVEOr du site et comprennent aussi les tôles issues des opérations de maintenance.

• Au moins un caisson pour le process UVEOr, avec séparation possible des fractions grossière et fine.
• Stockage commun ou séparé selon la qualité collectée et le niveau de préparation nécessaire.
• Préparation possible par broyage lent et overband, avec une solution complémentaire à proposer si nécessaire.

La prise en charge comprend les déchets dangereux de laboratoires et leurs contenants homologués.

• Bidons ou bonbonnes de 5, 10 ou 20 L avec identification différenciée par flux et codes UN
• Boîtes à aiguilles inviolables de 0,5 à 7 L, sans logo « risque infectieux »
• Enlèvement sous 10 jours ouvrés au plus ; intervention urgente sous 24 à 48 h en cas de risque
• Flux collectés auprès de trois points : UFR des Sciences, IUT et ENSIM

Les broyeurs sont fournis par l’agglomération et leur utilisation est réservée aux agents formés du titulaire.

• La capacité moyenne attendue sur les chantiers communaux est de 6 à 7 m³ par jour; diamètre maximal des branchages : 150 mm.
• Les sessions pédagogiques durent une demi-journée à une journée et ne prévoient pas d’obligation de rendement; les professionnels en sont exclus.
• La livraison exceptionnelle de broyat comprend chargement et transport, jusqu’à 3 m³ par livraison.
• Le titulaire rend compte chaque mois et remet aussi des bilans annuel et qualitatif semestriel.