31 appels d'offres : Déchets et gestion des déchets · Occitanie

Le bordereau distingue les frais logistiques hebdomadaires, le traitement des poubelles collectées et leur lavage-désinfection.

• Collecte une à deux fois par semaine, hors vacances scolaires et jours fériés.
• Remplacement des bacs collectés par des bacs propres et fourniture de sacs biodégradables.
• Pesée au centre de traitement avec remise d’un ticket à l’établissement.
• Formation des agents et convives, avec matériels de communication.

La continuité de service repose sur l’accueil, le tri, la rotation des contenants et la traçabilité des évacuations.

• Effectifs différenciés selon les sites et renforcés après travaux
• Bennes ouvertes ou fermées de 10 à 30 m³, avec contenants tampons
• Tri organisé des DDS, DEEE, DEA, ABJ, ASL, PMCB et pneumatiques
• Nettoyage quotidien, contrôles réglementaires et rapports mensuels par site

Les contenants loués ou mis à disposition sont remplacés par un contenant vide équivalent lors des rotations commandées.

• Au Bassin Barberousse, quatre caisses-palettes fermées de 1 200 l couvrent les déchets résiduels, cartons et métaux.
• Les flux valorisables sont orientés prioritairement vers le réemploi, le recyclage ou la valorisation.
• Les bennes visibles doivent présenter une apparence propre, homogène et sobre.

Enlèvement, rotation et acheminement des bennes vers les exutoires désignés.

• Rotations avec remise en place d’une benne
• Délais différenciés selon l’heure d’appel
• Nettoyage immédiat en cas de déversement
• Rapport annuel ventilé par site et par flux

Le service couvre deux flux en porte-à-porte avec traçabilité numérique et pesée réglementaire.

• 9 015 habitants et tous les foyers du périmètre desservi
• Ordures ménagères hebdomadaires, avec second passage pour les gros producteurs
• Emballages et papiers en mono-flux deux fois par mois, verre exclu
• Géolocalisation en temps réel, reporting quotidien et pesée au pont-bascule de référence

Le suivi analytique réglementaire et un bilan annuel d’activité documentent les opérations et les résultats.

• Environ 600 tonnes brutes par an, avec une cadence estimative d’une benne par semaine et un préavis de livraison d’au moins 72 heures.
• Si une valorisation agricole est proposée, une filière de secours doit être prévue pour les cas de non-conformité.
• La pesée est effectuée sur un pont-bascule contrôlé et conforme ; le bon de pesée accompagne la facture.

Une prestation supplémentaire éventuelle peut porter sur un compacteur monobloc à pelle, avec chargement depuis le sol.

• La capacité souhaitée du compacteur est de 30 m²; les produits cités incluent cartons, rognures d’imprimerie, bouteilles plastiques et déchets industriels.
• Le ou les prestataires de transport et de traitement doivent s’engager à accueillir les quantités de déchets indiquées au DQE.
• Un dispositif de traçabilité entre transporteur et opérateur de traitement doit permettre de fournir une attestation de traitement.

La prestation combine la gestion des bennes, la logistique de collecte et une filière de compostage contrôlée.

• Bennes étanches, bâchées ou capotées, avec manutention et retour totalement vidées
• Compost normalisé NFU 44-095 et procédures dédiées aux boues ou composts non conformes
• Pesées à plein et à vide, bordereaux de suivi, bilans mensuels et rapport annuel
• Traçabilité complète depuis l’enlèvement en station jusqu’à la destination finale du compost

Deux aires d’altitude accueillent des volumes distincts et des conditions hivernales susceptibles d’empêcher le broyage.

• Environ 1 000 tonnes par an à Ur et 400 tonnes à Matemale
• Capacités de stockage avant broyage de 1 000 m³ et 400 m³
• Déchets de Bolquère transportés à Matemale par bennes de 30 m³
• Plateforme en terre battue à Ur et plateforme bétonnée à Matemale

Un bordereau retrace la prise en charge des déchets et leur incinération.

• Contenants petit format, dont boîte à aiguilles et carton.
• Collecte, transport puis incinération des déchets.
• Collecte trimestrielle, avec date communiquée à l’avance à la secrétaire générale.

Chaque tournée associe vidage des bacs, maintien de la propreté et acheminement contrôlé des déchets.

• Deux passages hebdomadaires avec adaptation des tournées aux jours fériés et aux dépôts au sol
• Prise en charge encadrée des déchets assimilés et exclusion des déchets dangereux ou encombrants
• Véhicules dédiés, contrôles de bruit, remplacement sans délai et optimisation des kilomètres
• Bons de pesée dématérialisés transmis après chaque mois

Les effluents acides du lavage de l’air sont pris en charge par une filière de neutralisation.

• Lixiviat interne « cuve 30 m³ »
• Neutralisation pour porter le pH à 3
• Code de nomenclature européenne indiqué : 19 02 06
• Gisement indicatif de 1 400 t/an

Les moyens doivent s’adapter aux variations du trafic et préserver la disponibilité des espaces en exploitation.

• Tournée passagers continue pendant l’ouverture commerciale, avec attention prioritaire aux sanitaires.
• Balayage mécanisé des voiries et aires aéronautiques, avec astreinte urgente déclenchée sous deux heures.
• Tri des cinq flux et traçabilité spécifique des déchets dangereux.
• Le Lounge associe remises à niveau en journée et nettoyage de fond nocturne.

Les références proposées doivent être certifiées NF2 et compatibles avec la machine d’application Prosign A450.

• Peintures blanches aqueuses monocomposantes rétroréfléchissantes, avec ou sans ammoniaque.
• Microbilles certifiées pour billage manuel ou mécanique et compatibles avec la peinture correspondante.
• Bandes, lignes et flèches thermocollées avec témoins de chauffe.
• Assistance au démarrage des campagnes, réglages de machines et formation des 11 agents.

Les flux gérés couvrent les ordures ménagères, recyclables, DASRI, biodéchets, verre, piles, cartouches et déchets bois.

• Sortie des conteneurs du lundi au vendredi et adaptation aux jours fériés et aux changements de collecte.
• Collecte quotidienne des sacs de biodéchets du lundi au vendredi et regroupement dans un local climatisé.
• Entretien hebdomadaire au minimum des points ; conteneurs nettoyés après chaque relève.
• Traçabilités et bons d'enlèvement remis mensuellement à la DRM.

Les déchets sont pris en charge depuis des bennes de balayage jusqu’à une filière de traitement adaptée.

• Traitement prioritaire par incinération, avec enfouissement en solution de repli
• Réception de déchets transportés en bennes de 30 m³
• Traçabilité par bons de pesée et rapports d’activité annuels
• Continuité du service, mesures alternatives à la charge du titulaire et suivi des incidents

Les tournées desservent les sites de l’ouest régional, avec un dispositif mixte en diffus et en bacs GRV.

• Prise en charge de 7 GRV de 660 litres à Toulouse Plateau technique
• Proposition d’un contenant équivalent avec fiche technique, photo, volume et quantité
• Quantité maximale contractuelle de 650 tonnes sur 4 ans
• Adaptation des fréquences aux seuils réglementaires de stockage et d’incinération

Le bordereau prévoit douze références de granulats à la tonne et plusieurs modes d’acheminement.

• Graves, graviers, gravillons, remblais inertes et sables, avec granulométries spécifiées au bordereau.
• Retrait sur site de production ou dépôt intermédiaire, livraison au stockage du secteur ou livraison directe sur chantier.
• Pesées et bons de traçabilité; option de dépôt définitif des déblais et terres excédentaires.

Les déchets doivent provenir exclusivement du nettoyage urbain et sont stockés temporairement sur un terrain communal.

• Benne de 15 m³ chargée par le personnel communal, puis transportée vers un centre agréé.
• Déchets non dangereux et non inertes, en mélange ; stockage extérieur pouvant les rendre mouillés ou secs.
• Bordereau de suivi requis pour chaque enlèvement, avec tonnage réel.

Le parc concerné comprend 211 colonnes aériennes destinées aux emballages et papiers recyclables.

• Fréquence modulée selon le remplissage et la fréquentation, avec passages renforcés en haute affluence.
• Véhicules avec caissons d’au moins 30 m³, pesée embarquée à chaque levage et GPS.
• Suivi mensuel des tonnages, des points vidés, des anomalies et des tournées.
• Entretien des abords, ramassage immédiat des déchets tombés et signalement des dépôts sauvages.