22 appels d'offres : Déchets et gestion des déchets · Nouvelle-Aquitaine

Les déchets à traiter incluent notamment une camionnette frigorifique, de la vaisselle et des décors en polystyrène.

• Tri et traitement des déchets dans des filières adaptées à leur catégorie.
• Débroussaillage ponctuel pour rechercher les déchets résiduels, dont les vieux câbles.
• Terrassement et nivellement, avec décompactage du sol après nettoyage si nécessaire.
• Accès limité au cheminement prévu et prévention des atteintes au milieu naturel, aux sols et du risque de pollution accidentelle.

Les flux sont triés par l’Opéra avant enlèvement et suivis par tonnage au moyen d’une plateforme dédiée.

• Conteneurs verrouillables fournis, posés, nettoyés et entretenus par le titulaire
• Sciure stockée dans une benne fermée coulissante compatible avec la centrale d’aspiration existante
• Collectes régulières complétées par des interventions sur demande selon les flux
• Bordereaux Trackdéchets pour les déchets dangereux et bilan annuel par tonnage

Les enlèvements sont déclenchés à la demande, avec une collecte annuelle actuellement constatée par site et des besoins ponctuels possibles.

• Emballages homologués, adaptés aux différentes familles de déchets, avec certains contenants proposés à la location.
• Transport soumis à l’ADR, avec chauffeur spécialisé, documents réglementaires à bord et équipements de protection adaptés.
• Traçabilité numérique dans Trackdéchets, avec un BSDD signé pour chaque famille de déchets à chaque enlèvement.
• Bilan annuel détaillant notamment les quantités, les sites de production, les destinations de traitement et la qualification du traitement final.

La prestation associe réception contrôlée, traitement et traçabilité des flux de plâtre.

• Pesée systématique des caissons et transmission mensuelle des justificatifs
• Arrêté préfectoral d’autorisation à joindre obligatoirement à l’offre
• Signalement sous 12 heures des refus de caisson, avec motif et photographie
• Comptes rendus mensuels et annuels assortis de contrôles quantitatifs et qualitatifs

Le périmètre porte sur environ 1 267 chalets propriétaires, à l'exclusion des déchets des activités économiques.

• Deux flux séparés : OMR et emballages recyclables mélangés aux journaux-magazines.
• 51 bacs par flux, à quatre roues, de 660 à 770 litres ; bacs non fournis ni entretenus au titre du marché.
• Fréquences différenciées selon le flux, le mois et les semaines de collecte indiquées au calendrier.
• Pesée par double pesée à chaque vidage et reprise immédiate des chargements sélectifs refusés.

Le parc concerné comprend 78 points d’apport volontaire et 104 colonnes aériennes.

• Un camion-benne avec grue assure le levage et le vidage ; la pesée embarquée est fortement préconisée.
• Le calendrier prévoit au minimum une collecte mensuelle, doublée en période estivale.
• Une demande expresse en cas de saturation doit être exécutée sous 48 heures au plus tard.
• Le recours à la plateforme de transit est facultatif ; le titulaire organise lui-même les rechargements s’il l’utilise.

Dix caissons de 30 m³ sont prévus, dont deux bennes de secours disponibles sur site.

• Rotations prévisionnelles distinctes pour les OMR et les recyclables secs, susceptibles d’évoluer selon les besoins.
• Une rotation supplémentaire exceptionnelle de deux bennes doit pouvoir être réalisée sous 48 heures après demande expresse.
• Les rotations se font en double benne ; les rotations simples sont interdites hors exception convenue.
• Bons de pesée conservés pendant le marché, récapitulatif mensuel compatible Excel et rapport annuel avant le 30 avril de N+1.

Les bacs de regroupement sont répartis dans les villages des 13 communes, à raison d’au moins un bac par village.

• Le DQE prévoit 300 tonnes pour le transport et 325 tonnes pour le traitement, en quantités indicatives.
• Le lavage et la désinfection portent sur un parc d’environ 600 bacs roulants et comprennent leur vidange préalable.
• Des prestations sont aussi prévues pour les collectes hors tournées, la fourniture de bacs et l’évacuation des conteneurs hors service.

Le traitement des sables doit réduire d’au moins 95 % les matières organiques.

• Les refus sont conditionnés selon une siccité supérieure à 20 % ou 50 %, dans des contenants de 750 litres ou une benne de 8 m³.
• Les enlèvements répondent aux demandes sous 24 heures ; la fréquence du flux de dégrillage varie selon la saison.
• Les filières de traitement doivent être identifiées, avec la part de sable réutilisée en voirie ou travaux publics.
• La traçabilité associe pesées, bons de travail, bordereaux de suivi et récapitulatif mensuel des tonnages.

Les apports prévisionnels, sans minimum garanti, sont de 2 800 à 3 200 tonnes par an pour la CARO et d’environ 30 tonnes par an pour Rochefort.

• Réception du lundi au vendredi, de 7 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, hors jours fériés ; double pesée avec tickets indiquant provenance et date.
• Traitement en ISDND de classe 2 autorisée pour les déchets tout-venant de Charente-Maritime.
• Compte rendu mensuel par déchèterie et par jour, avec tonnages, expéditions, attestation de traitement et référence de pesée.
• Bennes, rotations et traitement des apports d’Emmaüs à Saint-Agnant inclus dans le périmètre.

Les balles sont stockées avant leur chargement pour reprise par un repreneur distinct.

• Flux estimé de 380 à 410 tonnes par an ; bennes de 30 m³ pour les cartons de déchèteries, volume indicatif.
• Installations soumises à justificatif d’exploitation ICPE, notamment au titre des rubriques 2713 et 2714.
• Pesées à vide à l’arrivée puis en charge à la sortie du centre de transfert.
• Suivi matière et comptes rendus mensuels, trimestriels et annuels, transmis sous format .xls ou .ods.

Les contenants extérieurs doivent être couverts et identifiés par le type de déchet accepté.

• Collectes programmées notamment pour les déchets ménagers, biodéchets, carton et papier recyclable.
• Flux à la demande comprenant verre, ferraille, bois, déchets verts, huiles alimentaires et déchets de munitions.
• Bordereaux de ramassage, pesées, BSD et documents d’accompagnement des biodéchets à transmettre.

Les apports comprennent également des déchets dangereux spécifiques et des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

• Accès des professionnels limité à 3 m³ par semaine, en semaine et pour les seuls déchets non dangereux.
• Les DASRI sont stockés dans une zone distincte; les DDS dans un local agréé.
• Les mouvements sont pesés et tracés jusqu’aux exutoires, avec états mensuels et bilan annuel.

L’opération couvre deux bâtiments d’habitation et un hangar, avec retrait des matériaux pollués avant démolition.

• Retrait amiante estimé : 140 m² de couverture, 20 m² de plaques stockées, 11 m² de colle de faïence et 25 ml de colle de plinthes.
• Mesures d’empoussièrement hebdomadaires par processus et par typologie, avec seuils d’alerte et d’arrêt définis au CCTP.
• Tri à la source des 7 flux, traçabilité des déchets dangereux et valorisation hors site des inertes recyclables.
• Remblaiement en 0/150 par couches compactées de 30 cm maximum ; aucune portance n’est demandée.

Les granulats doivent provenir de carrières dioritiques ou granitiques agréées par le maître d’œuvre.

• Enrobé froid conçu pour permettre une remise en circulation immédiate.
• Double enrobage dense à froid 0/6 ; gâchée de 40 à 60 s et dosage d’une précision relative inférieure à 2 %.
• Livraison en semi-remorque complète ou, avec plus-value, en camion de 19 tonnes portant 5 à 10 tonnes de charge utile.
• La prestation comprend le stockage de matériaux inertes en centre de classe III, sous réserve des exclusions précisées au CCTP.

Déchets alimentaires issus des cuisines collectives et des plonges.

• Contenants avec sacs adaptés
• Collecte convenue avec chaque établissement
• Valorisation proposée par le titulaire

Le périmètre concerne deux dragues et deux vedettes, avec des interventions ponctuelles notamment sur ces dernières.

• Capacité d’intervention : 20 tonnes d’eaux hydrocarburées ou 30 m³ d’eaux usées en deux heures.
• Pompage jusqu’à 13 m de hauteur, avec des flexibles d’aspiration fournis par le titulaire et limités à 60 m.
• Volumes indicatifs : environ 500 tonnes d’eaux hydrocarburées et 3 800 m³ d’eaux usées.
• Évacuation vers un centre agréé et transmission des justificatifs de suivi des déchets avec la facture.

Les enlèvements remplacent les contenants pleins par une quantité équivalente de contenants vides.

• Les bouteilles peuvent être pleines ou vides.
• Les contenants sont maintenus en état et remplacés dans les 15 jours s’ils sont détériorés.
• Un BSDD est établi par type de déchet et par site dans Trackdéchets.
• Un bilan annuel de suivi est transmis pour chaque site.

La mission associe exploitation d’installations de confinement, gestion des effluents et production réglementaire de données.

• Traitement des lixiviats hors site avec transport, analyses, filières d’élimination et bordereaux de suivi
• Maintenance de réseaux de pompage pneumatique, de biogaz, de torchères et d’équipements associés
• Contrôle mensuel des eaux pluviales avec analyses avant rejet et calcul des flux
• GED tracée, rapports périodiques, audits et soutien aux bilans réglementaires

Les flux comprennent notamment les solvants, les phytosanitaires, les aérosols et les bidons vides souillés, hors filière Eco-DDS.

• Contenants étanches d’environ 600 L et 60 L, étiquetés et fournis avec les sacs de propreté.
• Enlèvement sur demande par courriel dans un délai maximal de 10 jours calendaires ; enlèvements possibles séparément par site.
• Collecte spécifique des géobox ou transport des bidons en bennes de 30 m³ depuis Vianne.
• Pesée de chaque contenant, BSDI sur Trackdéchets et rapports mensuels et annuels détaillés.