13 appels d'offres : Déchets et gestion des déchets · Hauts-de-France

Quatre filières couvrent l’incinération et l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles et des déchets incinérables de déchetteries.

• Apports directs de la CCSA dans un exutoire agréé proposé par le candidat
• Double pesée, bons de pesée détaillés et transmission informatique mensuelle
• Acceptation des véhicules sur des plages de 6 h à 20 h avec attente maximale de 20 minutes
• Continuité de service et installation de substitution en cas d’arrêt non planifié

Un dispositif multi-flux associe collecte au poids, transport vers plusieurs exutoires et suivi numérique des colonnes.

• Trois flux principaux avec adaptation des tournées aux variations saisonnières et aux risques de débordement
• Deux itinéraires possibles pour les fibreux, dont une exigence de livraison d’au moins 10 tonnes par apport en transport direct
• Pesée obligatoire de chaque flux et transmission des justificatifs associés à la facturation
• Solution informatique embarquée, rapports mensuels et bilan annuel détaillé

Les tournées associent collecte courante et collecte distincte des cartons de l’hypercentre.

• Les OMR sont collectées deux fois par semaine dans chacun des trois secteurs.
• Les emballages/papiers et le verre suivent une fréquence hebdomadaire.
• Les cartons des commerçants sont collectés deux fois par semaine, hors week-end.
• Les secteurs 2 et 4 peuvent être collectés le samedi ; le secteur 3 seulement du lundi au vendredi. Certaines rues du secteur 3 doivent être collectées avant 7 h 30.

Le dispositif comprend aussi le ramassage des bacs roulants de déchets végétaux des cimetières toute l’année.

• Collecte saisonnière une semaine sur deux et campagne distincte pour les sapins, avec rattrapage dédié.
• Contenants plafonnés à 240 L et 35 kg ; branchages limités à 1,20 m et 10 cm de diamètre.
• Véhicules de moins de 8 ans, immatriculés après 2018, adaptés et à carburation propre ou favorisant les énergies renouvelables.
• Réclamations à traiter sous 48 heures, réunions mensuelles et rapport d’exploitation annuel.

Le prétri doit atteindre au moins 25 % de valorisation matière.

• Les contenants sont remplacés immédiatement à chaque enlèvement.
• Une demande ponctuelle d’enlèvement doit être exécutée sous 4 jours maximum.
• Chaque contenant est pesé plein et vide, avec justificatifs à l’appui de la facturation.

Un SOSED détaillé doit être soumis au visa du maître d’œuvre pendant la période de préparation.

• Dépose de menuiseries, étanchéité, bardage, plafonds et cloisons
• Tri et traçabilité des déchets dangereux et des déchets amiantés
• Filières de recyclage distinctes, dont recyclage du plâtre annoncé à 100 %

Conception, réalisation et financement des travaux techniques obligatoires.

Exploitation, maintenance et gros renouvellement des équipements d'incinération/valorisation énergétique et des unités de préparation matière.

Mise en place d'une GMAO, gestion de l'inventaire, supervision et contrôle-commande, et valorisation des énergies et des matières.

Organisation des comptes économiques, mécanismes de facturation et reporting régulier des performances.

Le suivi comprend la pesée des déchets et leur traçabilité jusqu’à leur filière de traitement.

• Bennes de 15 à 20 m³ pour les encombrants et déchets ménagers ; formats de 3 à 5 m³ et de 15 à 20 m³ pour les déchets verts.
• Rotations des bennes encombrants et ménagers prévues toutes les 8 semaines ; bennes électroménager, pneus et bois prévues pour 6 mois.
• Enlèvements de dépôts distincts selon les flux, avec retrait urgent prévu sous 24 heures.
• Déchets médicaux ou d’origine humaine : filière spécialisée et désinfection de la zone.

Les entrées et sorties sont pesées en double pesée et tracées par origine, destination et nature de flux.

• Les refus de tri sont gérés sur site en caissons compacteurs ; leur transport et leur traitement sont à la charge du SYMEVAD.
• Le titulaire doit maintenir une solution de continuité et présenter un centre de tri de secours pour les collectivités en contrat avec le Syndicat.
• La qualité des balles est vérifiée avant expédition et doit satisfaire aux exigences des repreneurs.
• La mission optionnelle IA produit un diagnostic, une étude comparative, des préconisations et une restitution, sans déploiement de solution.

Les interventions s’étendent des entrées et circulations aux locaux annexes, parkings et espaces extérieurs.

• Les fréquences sont définies résidence par résidence ; le BPU prévoit notamment plusieurs passages hebdomadaires pour certains halls et ascenseurs.
• Les rotations de conteneurs suivent les calendriers locaux ; leur lavage et leur désinfection sont prévus au moins chaque trimestre.
• Les commandes ponctuelles couvrent aussi le déneigement, les vitrages en hauteur, les dégorgements, les sols techniques et l’évacuation de déchets spéciaux.
• Les contrôles numériques sont pondérés selon les espaces ; des autocontrôles et une remise à niveau peuvent être demandés.

Précisions issues des réponses aux questions : la date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au lundi 16 novembre 2026 à 12h00. Une certification équivalente à l'ISO 45001 peut être acceptée si son niveau d'exigence et de garantie est démontré ; le CVE doit renouveler sa certification QSE sur quatre référentiels au plus tard un an après la prise en charge des installations. L'engagement de production de 155 GWh/an constitue un minimum contractuel et ne se réfère pas à un compteur. La durée minimale cumulée de fonctionnement du GTA en cas de remise en service souhaitée par le SMFM serait de trois mois. Le surchauffeur a été remplacé en 2021 ; les aérocondenseurs ne sont pas équipés de ventelles. Aucun engin roulant n'est identifié comme bien de retour ; un chariot élévateur et une chargeuse sont des biens de reprise. L'entretien courant fait partie de l'EMR, sans seuil de distinction, et la référence au GER au paragraphe 7.8.2.1 du CCTP doit être lue comme « Entretien Maintenance & Renouvellement ».

La collecte périodique des bacs peut être organisée chaque semaine ou deux fois par semaine.

• La facturation de collecte est établie par contenu homogène et par site, quel que soit le nombre de contenants.
• Les bacs peuvent recevoir des serrures et, pour les modèles à 4 roues, un attelage en option.
• Les périodes de fermeture administrative peuvent suspendre les collectes régulières à la demande du responsable de site.

Les flux collectés sont acheminés séparément vers les centres de traitement ou de tri désignés.

• Contrôle de conformité des bacs, identification RFID des levées et remontée des refus.
• Tournées optimisées sur tout le territoire, avec plans cartographiques et suivi GPS en temps réel.
• Exutoires distincts pour les OMR et les PEHV, avec pesée à plein et à vide.