13 appels d'offres : Déchets et gestion des déchets · Bourgogne-Franche-Comté

Le dispositif combine porte-à-porte, apport volontaire et collecte de cartons avec transport vers une installation de transfert.

• Flux OMR, multimatériaux et cartons sur 13 communes et le centre-ville
• Colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées avec suivi du remplissage
• Véhicules EURO 6, géolocalisation GPS et lecture des puces des bacs jaunes
• Double pesée des vidages et reporting quotidien, mensuel et annuel

Transport des boues vers une plateforme de valorisation agréée avec bennes étanches de 15 m3, rotations et pesées systématiques à l'entrée.
Traçabilité complète des flux (pesées, enregistrements, fiches de suivi) et mesures de sécurité/hygiène pour le personnel.
Valorisation par compostage conforme à la norme NF U 44-095, avec contrôles d'entrée/sortie, certificats d'acceptation et fiches techniques.
Plan d'action carbone et formation à l'écoconduite, avec reporting annuel des émissions et pénalités en cas de non-conformité.

La prestation est réalisée au plus tard dans les 10 jours suivant l’enregistrement de la demande.

• Les déchets chimiques les plus dangereux sont à évacuer au plus vite.
• Les déchets médicaux et informatiques donnent lieu à un certificat de destruction.
• Le titulaire fournit les emballages spécifiques nécessaires, les contenants pour pacemakers et la caisse-palette pour les déchets informatiques.

La prestation s’appuie sur une station de transit mise à disposition par MBA et sur le chargement séparé de deux flux de déchets.

• Accueil et transfert des OMR et des DNR
• Gestion technique et métrologie du pont-bascule
• Fosse de 21 m × 3 m × 3,2 m
• Rechargement ponctuel des déchets verts en benne de 35 m³

Les échafaudages sécurisés sont mis gratuitement à disposition des autres corps d’état intervenant en façade.

• Accès par escaliers intégrés, garde-corps d’au moins 100 cm et plinthes d’au moins 15 cm.
• Arcades pour maintenir les accès des occupants, avec visière dépassant de 50 cm.
• Une benne DIB de 15 m³ est prévue pour les encombrants des caves et locaux communs, pas pour les déchets de chantier.

Chaque colonne collectée fait l’objet d’une double pesée avant et après vidage.

• La collecte est hebdomadaire et doit éviter tout débordement des colonnes.
• Sur demande, une colonne pleine est collectée sous 48 heures maximum.
• Jusqu’à 10 déplacements de colonnes par an sont inclus, à réaliser sous 48 heures.
• Les rapports mensuels et annuels documentent les tonnages, les anomalies et l’état du parc.

La continuité du vidage repose sur des caissons compatibles avec le compacteur et des rotations organisées au fil des apports.

• Caissons étanches et fermés, avec une capacité permettant de viser trois balles de 2,1 m par caisson.
• Pesées au départ et à destination, avec transmission quotidienne des bons et des tonnages par convoyage.
• GPS sur chaque tracteur affecté, avec suivi des horaires, historiques et trajets à vide.
• Bilan d’exploitation mensuel et rapport annuel papier et informatique.

Le compostage est la filière prévue, avec élimination en cas de non-conformité avérée.

• Deux bennes spécifiques de 15 m³ sont mises à disposition par la CAV.
• Pesées certifiées par le titulaire et passage au pont-bascule de la CAV à l’arrivée et au départ.
• Analyses d’acceptation à la charge du titulaire et transmission mensuelle des résultats.
• Le compostage doit respecter la norme NF U 44-095 et la nomenclature ICPE 2780-2.

Les tournées combinent collecte en porte-à-porte dans le centre-ville de Bourbon-Lancy et collecte en points de regroupement sur les autres secteurs concernés.

• Les neuf autres communes sont collectées une fois par semaine ; certains secteurs de Bourbon-Lancy relèvent de deux passages hebdomadaires.
• Le centre-ville de Bourbon-Lancy est collecté avant 8 h 30.
• Environ 600 bacs de regroupement de 660 ou 770 litres sont lavés deux fois par an ; les bacs privatifs sont exclus.

Le gisement comprend tailles, feuilles et branchages de moins de 70 cm de diamètre ; souches et bois traités exclus.

• Environ 4 000 tonnes par an à titre indicatif.
• Jusqu’à 50 % du gisement peut être détourné par le SIVOM pour d’autres traitements sans indemnité.
• Enlèvement au plus tard le lendemain de la demande et retour des bennes vides du SIVOM.

Le silo à cendres de l’UVE représente environ 270 m³, soit cinq jours d’autonomie au régime maximal des deux lignes.

• L’enlèvement doit permettre de vider la totalité du silo une fois par semaine.
• La valorisation est prioritaire sur le recours au CET de classe 1.
• La filière doit préciser le procédé, les produits ou matières valorisés, les conditions et le devenir des résidus non valorisables.
• Les pesées sont transmises mensuellement avec un relevé des destinations et modes de traitement.

Le titulaire fournit des contenants de pré-collecte sécurisés et triés par catégorie sur les déchèteries.

• Les locaux de stockage temporaire sont fermés ; le flux du marché ne couvre que les déchets non pris en charge par EcoDDS.
• Une demande ponctuelle d’enlèvement doit être honorée sous 48 heures au maximum, hors week-ends et jours fériés.
• Trackdéchets est obligatoire pour le suivi et la validation des données.
• Tout changement d’exutoire doit être soumis à l’accord du SIRTOM et documenté dans le mois.

Les déchets peuvent être accueillis directement ou transiter par un site de transfert avec tri et valorisation.

• Le transfert inclut la traçabilité des fractions valorisées et la transmission mensuelle des pesées de la fraction non valorisée.
• La pesée des apports s’effectue par double pesée sur un pont-bascule agréé et contrôlé.
• La caractérisation optionnelle porte sur 5 bennes, sous contrôle d’un agent du SYTEVOM, avec bilan sous une semaine.
• L’option broyage vise un broyat de 300 mm, livré à raison d’une semi par jour dans les 48 heures après commande.