3 appels d'offres : Conseil juridique et réglementaire · Normandie

L’intervention s’adapte au degré de contrôle de la SEM sur chaque société de projet et à son rôle d’actionnaire.

• Revue des actes de gouvernance, délégations, conventions réglementées et premiers documents de CA et d’AG.
• Accompagnement de la structuration des filiales contrôlées, avec formalités de constitution seulement sur commande expresse.
• Analyse des droits, garanties, risques et conditions de sortie lorsque la SEM est minoritaire.

Diagnostic pluridisciplinaire d’un affermage et préparation du renouvellement contractuel.

• Analyse croisée juridique, financière, économique, technique et organisationnelle
• État du patrimoine, conformité réglementaire et programme prévisionnel de travaux
• Benchmark chiffré de centres aquatiques comparables
• Rédaction des pièces, analyse des offres et accompagnement de la négociation

Le scénario retenu est approfondi sur ses modèles économique, juridique et de gouvernance.

• Typologies de logements croisées avec les ressources et la solvabilité des ménages.
• Comparaison d’options d’avance d’aides, de garanties, de prêts et de financement du reste à charge.
• Étude d’un accompagnement technique allant jusqu’à la coordination des travaux et au suivi des consommations après chantier.
• Analyse des seuils de viabilité, des risques financiers et des indicateurs de suivi du futur service.