12 appels d'offres : Conseil juridique et réglementaire · Auvergne-Rhône-Alpes

Le périmètre combine 57 pavillons, les installations du camping libre et un programme médico-social intégré.

• Habitat senior non médicalisé et logements PMR avec domotique et sécurisation des usages
• Tiers-lieu intergénérationnel, maison de répit, lieu de vie et d’accueil et accueil d’enfants handicapés
• Gîte de convalescence avec rééducation douce, balnéothérapie et activités physiques adaptées
• Diagnostics structurels, énergétiques, polluants, réseaux, incendie et accessibilité suivis d’un chiffrage et d’un PPI

Accompagnement foncier complet jusqu’aux procédures d’expropriation.

• 115 parcelles estimées sur 75 000 m², avec 102 propriétaires et 65 unités foncières
• Bornage, DMPC et état parcellaire réalisés par un géomètre-expert
• Négociations amiables, actes de vente et traitement des ayants droit
• Dossier de DUP coordonné avec l’autorisation environnementale et suivi de l’enquête publique

Une mission de conseil indépendante couvrant les cadres juridiques, économiques et institutionnels des deux domaines.

• Audit des contrats, biens, personnels, données et conventions du Grand Massif
• Modèles financiers comparatifs et aide à la décision des élus
• Montages SPL, DSP unique ou deux DSP avec transitions
• Préparation des actes, contrats, négociations et interfaces entre domaines

Les demandes peuvent relever d’un forfait d’assistance urgente ou de consultations ponctuelles approfondies.

• L’assistance urgente est plafonnée à 6 consultations par semestre et prévoit un retour sous 2 jours ouvrés.
• Les consultations approfondies donnent lieu à un écrit structuré avec analyse juridique et solution opérationnelle.
• Le conseil couvre aussi la rédaction de contrats, conventions et modèles réutilisables.
• L’accord-cadre exclut les actions contentieuses devant les juridictions.

Le volume annuel estimatif est d’environ 300 heures, sans engagement de commande.

• Réponses juridiques motivées avec risques, solutions et références réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales.
• Avis rapides d’au moins 1 à 3 pages et études d’au moins 15 pages.
• Représentation en demande ou en défense, y compris plaidoiries et réunions d’expertise.

Le périmètre va du diagnostic ciblé à la préparation de la transition vers le nouvel exploitant.

• Comparaison d’au plus quatre scénarios, dont concession ou DSP et bail ou titre d’occupation si juridiquement admissible.
• Modèle économique avec scénario central et tests de sensibilité pour étayer les investissements et la durée du montage.
• Analyse d’un maximum de cinq candidatures ou offres complètes et préparation de deux séquences de négociation au plus.
• Protocole et tableau de suivi des responsabilités, données, réservations, contrats et biens pour la transition.

L’intervention accompagne la sécurisation des emprises et des droits nécessaires aux opérations.

• Négociations amiables, conventions, actes administratifs et suivi des indemnisations
• Procédures de servitude d’utilité publique, d’enquête parcellaire et de déclaration d’utilité publique
• Préparation des dossiers d’expropriation et d’indemnisation devant le juge
• Appui technique aux dossiers contentieux, hors représentation juridictionnelle

Chaque demande est cadrée par une proposition méthodologique et un devis avant validation de l’intervention.

• Analyse des coûts, des tarifs, des données comptables et des reversements liés à la facturation.
• Audit de la qualité des services, de leurs ressources et de l’état de leur patrimoine et de leurs infrastructures.
• Comparaison des modes de gestion, accompagnement de régies et appui aux marchés, contrats et conventions.
• Études de faisabilité et livrables modifiables, avec échanges documentaires sécurisés.

La concertation doit conduire à un scénario définitif validé par les parties prenantes avant la mise en œuvre du projet.

• Réunions publiques en soirée et rencontres de terrain éventuellement le samedi
• Ateliers par quartier et entretiens individuels sur les impacts, accès, acquisitions et servitudes
• Note d’ajustement remise sous 15 jours après le CoTech n°2
• Données cartographiques éventuelles compatibles QGIS, projection Lambert 93

Le diagnostic inclut le recensement des ouvrages de protection existants, qu’ils soient classés ou non comme systèmes d’endiguement.

• Les simulations couvrent au minimum Q10, Q30, Q50 et Q100 et examinent deux conditions de mise en charge des clapets par le Doux.
• Les solutions peuvent inclure des bassins écrêteurs, la réouverture de ruisseaux busés ou la modification d’ouvrages.
• L’analyse juridique distingue les responsabilités du GEMAPIEN, des communes et des autres acteurs pour les ouvrages et leur entretien.
• L’expertise des stations traite des technologies, des sites et de la conversion possible des mesures en débits sans jaugeages.

Les demandes sont orientées par les services compétents et celles des MDM nécessitent une validation écrite préalable du service référent.

• Le diagnostic vérifie la situation administrative, les perspectives de régularisation, les motifs d’asile et le consentement du jeune.
• L’appui à la première demande couvre le dossier et le récit, la préparation OFPRA et, lorsque les conditions le prévoient, l’accompagnement comme administrateur ad hoc ou tiers accompagnateur.
• En cas de refus, la prestation comprend l’aide juridictionnelle, la transmission des pièces à l’avocat désigné, le mémoire complémentaire et la préparation à l’audience CNDA.
• Le suivi comprend des échanges réguliers avec les référents sociaux, un compte rendu d’activité mensuel et un bilan qualitatif au moins annuel.

Le diagnostic doit faire émerger les invariants qui guideront les choix d’aménagement.

• Inventaires écologiques sur quatre saisons et relevés obligatoires de zones humides, avec 50 à 80 points à proposer et valider.
• Deux scénarios d’aménagement, puis un scénario préférentiel assorti d’un pré-bilan et d’un phasage.
• Programmation pré-opérationnelle : au moins trois déclinaisons du scénario et analyse coûts-avantages.
• L’expert écologue accompagne la démarche au-delà du diagnostic initial.