83 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Provence-Alpes-Côte d'Azur

La mission couvre l’évaluation de la qualité des repas et le suivi de l’exploitation du site.

• Contrôles globaux principalement réalisés sur site
• Analyse de la traçabilité, de l’hygiène et de la chaîne du froid
• Enquêtes numériques auprès des convives
• Avis indépendants et recommandations correctives

Le programme protège un patrimoine immobilier étendu, des biens mobiliers et des installations spécifiques, avec des extensions portuaires et d'exposition.

• Limitation contractuelle d'indemnité de 18 000 000 €
• Garantie des biens et équipements de la collectivité, y compris mobilier urbain et biens confiés
• Extensions photovoltaïques, bris de machines, expositions et ouvrages portuaires
• Franchises différenciées selon les risques couverts

La réponse de base est obligatoire ; une variante facultative peut être proposée.

• La prime annuelle est ventilée entre montant hors taxes, taxes et montant TTC.
• L’offre indique le taux HT/TTC, l’assiette et l’indice de souscription.
• Le détail d’une variante et son tableau de montants et limites de garanties sont annexés.

Les contrôles associent métrologie des ouvrages, audits réglementaires d’autosurveillance et analyses comparatives.

• 57 audits réglementaires initiaux sur 71 systèmes d’assainissement
• Comparaisons de débits sur 2 heures minimum
• EMT de 5 % à 10 % selon le dispositif et le volume
• Procès-verbal sous 48 heures et rapport de visite sous 50 jours

Les élèves appliquent les méthodes des géosciences par l’observation, l’échantillonnage et le recueil de données.

• Étude de roches caractéristiques de la croûte continentale et d’une série ophiolitique.
• Observations de roches témoignant de la subduction et d’une nappe de charriage.
• Initiation aux eaux vives encadrée par des moniteurs de sport.

Un dispositif de gestion des sinistres complète la couverture du patrimoine communal.

• Couverture étendue aux équipements urbains, installations sportives et biens mobiliers confiés
• Indemnisation au premier risque avec renonciation à la règle proportionnelle de capitaux
• Extensions dédiées aux archives, pertes de recettes, recours des tiers et dommages électriques
• Suivi annuel des remboursements et provisions par ligne de garantie

Le forfait combine vols, transferts en autocar, accueil en familles et visites au Royaume-Uni.

• Les effectifs peuvent varier de +/- 3 élèves ou accompagnateurs.
• Hébergement en familles, à 2 ou 3 personnes, 4 exceptionnellement.
• Bagage élève de préférence en cabine; chaque professeur dispose d’une valise de 15 kg.
• Carte prépayée pour frais divers proposée en option, montant fixé par le collège.

Couverture étendue aux activités communales, au patrimoine immobilier et aux personnes intervenant sous l’autorité de la commune.

• Extensions pour biens confiés, drones de moins de 25 kg, structures accueillant du public et déplacements professionnels à l’étranger
• Garantie complémentaire facultative pour les enfants confiés, avec indemnités décès, invalidité et frais de soins
• Gestion structurée des sinistres : gestionnaire dédié, plateformes en ligne, expertise et bilan annuel de sinistralité
• Garanties facultatives assorties de plafonds par événement et de franchises différenciées

Une couverture patrimoniale étendue associe garanties dommages, responsabilités, frais consécutifs et risques informatiques.

• Valeur à neuf, reconstitution des plafonds et abrogation des règles proportionnelles
• Garanties différenciées pour bâtiments, contenus, équipements techniques et biens confiés
• Extensions cyber, bris de machines, pertes frigorifiques, exploitation et tous dommages matériels
• Gestion des sinistres avec déclaration sous 15 jours ouvrés, acompte possible et garantie subséquente de 5 ans

Les biens assurés comprennent notamment le mobilier urbain, certains biens extérieurs et les immeubles en cours de construction hors d’eau et hors d’air.

• La couverture des surfaces omises ou erronées est encadrée par une limite de 10 %.
• Les garanties de vol s’étendent aux espèces et valeurs en cours de transport.
• Les bâtiments classés ou inscrits peuvent être couverts en valeur de reconstruction à l’identique.

• Assurance dommages biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempêtes, bris de glaces et effondrement, avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € et limites spécifiques (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).

• Assurance responsabilité civile générale couvrant activités, agents et établissements avec plafonds et franchises détaillés selon type de sinistre.

• Assurance flotte couvrant RC, dommages tous accidents, vol/incendie et assistance; franchises indicatives : 600 € pour véhicules légers, 1 200 € pour poids lourds/véhicules spéciaux.

• Assurance cyber couvrant reconstitution de données, notification, fraude, rançon et cyber RC ; limite contractuelle 500 000 € avec sous-limites (ex. 50 000 € pour extorsion et atteinte e-réputation).

Une équipe unique articule programmation, coût global, performance environnementale et biodiversité pour préparer la consultation de maîtrise d’œuvre.

• Travaux préparés dans un collège maintenu en activité, avec analyse des incidences du site occupé
• Évaluation du coût global sur 30 ans selon la norme ISO 15686-5
• Simulations numériques, dont une simulation thermique dynamique, aux phases APS ou APD
• Prise en compte de la biodiversité, des zonages réglementaires et de la séquence Éviter-Réduire-Compenser

Le dispositif doit rester directement exploitable par les services après validation du scénario retenu.

• Au moins trois scénarios de redevance spéciale
• Recensement des producteurs non ménagers et calcul du coût complet
• Grilles tarifaires, simulations TEOM et outils de gestion
• Étude ultérieure RI ou TEOMi selon les orientations de la collectivité

Assurances couvrant trois périmètres distincts : dommages aux biens, responsabilité civile générale et flotte automobile.
Principaux plafonds et limites : LCI 19 900 000 € ; exemples de plafonds par poste (ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €, RC globale 15 000 000 € ; RC flotte matériels/immat. 100 000 000 €).
Franchises détaillées par risque (ex. émeute 10% min. 1 500 € / max. 20 000 €, VL 500 €, PL 900 €, bris de glace sans franchise).
Gestion des sinistres, reporting statistique et annexes RSE/environnementales exigés.

La mission rétablit la continuité du service d’urbanisme et sécurise le traitement des dossiers déposés.

• Régularisation des procédures susceptibles de devenir tacites
• Instruction des demandes conformément au Code de l’urbanisme
• Relations avec les services municipaux, administrations et concessionnaires
• Coordination avec les opérations de voirie, réhabilitation, rénovation et construction

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, ou à l’ensemble de la consultation.

• Dommages aux bâtiments, mobiliers, équipements et frais consécutifs, avec garanties multirisques.
• Collections permanentes et expositions temporaires couvertes, y compris lors des transports.
• Responsabilité civile de la collectivité complétée par une garantie accidents corporels.
• Défense juridique et prise en charge de dommages subis par les agents et élus au titre de la protection fonctionnelle.

Le périmètre inclut la certification d’informations comptables et de ratios financiers liés aux titres participatifs.

• L’analyse et la vérification des comptes annuels interviennent après leur production et au plus tard le 15 mars de chaque année.
• Le rapport général fait l’objet d’au moins une réunion de synthèse avec la Direction Générale.
• Un commissaire aux comptes suppléant est identifié si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

Les contrôles vérifient la conformité des opérations financées et la bonne utilisation des aides après leur solde.

• Trois niveaux d'intervention : complet, technique et technique simple
• Vérification documentaire, financière, technique et environnementale selon la prestation
• Visites sur site, reportage photographique, analyse des écarts et avis d'expert
• Plateforme de dépôt, tableau de bord annuel, rapports et bilans structurés

Le suivi croise les tâches des équipes avec les installations, dispositifs et programmes expérimentaux.

• Actualisation et validation hebdomadaires, avec archivage des versions validées par le chef du LEF.
• Plannings individuels sur un mois glissant et par installation/dispositif sur les deux semaines à venir.
• Tableau des jalons avec retards moyens effectifs et prospectifs pour les types 1 et 2.

La couverture vise les agents affiliés à la CNRACL des trois entités.

• La maladie ordinaire figure dans la garantie de base uniquement pour la Caisse des écoles.
• Franchise de 15 jours par arrêt pour les garanties concernées ; règles particulières en cas de rechute ou de requalification.
• Capitalisation des prestations pour les événements survenus pendant la garantie, y compris après résiliation.
• Tiers payant des frais de soins et expertises médicales prises en charge pour les dossiers couverts nécessitant l’avis du Conseil médical.