54 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Pays de la Loire

La couverture combine indemnisation statutaire, gestion en capitalisation et reprise de certains sinistres antérieurs.

• Garanties accident du travail, maladie professionnelle, incapacités, décès et événements familiaux
• Franchise AT/MP de 30 jours en base ou 15 jours en variante
• Contrôles médicaux à réaliser sous 48 heures à la demande de l’établissement
• Couverture mondiale pour missions, études ou stages de moins de 3 mois

Un dispositif structuré accompagne les professionnels confrontés à des situations complexes et répétitives dans les quatre directions de la DGAS.

• 14 groupes et environ 150 agents
• 5 séances annuelles de 3 heures par groupe
• Groupes de 12 à 14 participants maximum
• Approches systémique, transactionnelle et centrée sur les solutions

Le bilan couvre la gouvernance, les résultats et les suites possibles d’une plateforme partenariale de données en santé-environnement.

• Évaluation des cas d’usage SynopseViz, J’active ma santé et Synopse React
• Collecte combinant 10 entretiens d’une heure et 4 temps collectifs de 2 heures à titre indicatif
• Référentiel méthodologique, bilan évaluatif final, note de synthèse et supports de restitution
• Préconisations sur la gouvernance, l’investissement partenarial et la réplicabilité

Diagnostic territorial croisant foncier, agriculture, hydraulique, biodiversité et paysage.

• Périmètre d’étude d’environ 6 000 ha
• Cartes thématiques aux échelles 1/5 000e et 1/25 000e
• Inventaires naturalistes sur les quatre saisons
• Préprogramme chiffré des travaux connexes

Le lot Nord-Ouest couvre 25 départements répartis entre Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire, Bretagne et Pays de la Loire.

• Diagnostic réglementaire complet des installations EDCH
• Outil de consultation, filtrage, archivage et téléchargement des livrables
• Comité de pilotage par lot au minimum annuel

La couverture s’étend à l’ensemble des activités et services métropolitains, y compris les responsabilités environnementales et les risques annexes.

• Garantie « tous risques sauf » avec défense et recours, protection fonctionnelle et responsabilité garage
• Prise en compte des sites, activités hors sites, SPANC, GEMAPI, épandage des boues et dépollution
• Gestion structurée des sinistres avec interlocuteur dédié, expertise agréée et suivi jusqu’à l’indemnisation
• Traitement encadré des données personnelles, échanges dématérialisés et restitution en fin de marché

Le périmètre couvre transformation, distribution, commercialisation et consommation, en complément du diagnostic agricole.

• Cartographie des acteurs, circuits de vente, outils de transformation et restaurants.
• Analyse de la restauration collective : approvisionnement, objectifs EGALIM, enjeux et projets, avec entretiens.
• Confrontation production-besoins et calcul d’une balance alimentaire territoriale pour éclairer les pistes d’action.

La vérification RSE associe une assurance limitée sur les données sélectionnées à des recommandations hiérarchisées de fiabilisation.

• Audit des comptes annuels selon les règles comptables françaises, avec vérifications légales spécifiques.
• Contrôles semestriels de documents de prévention des difficultés et attestation annuelle sur les états liquidatifs de recettes.
• Vérification RSE par entretiens, analyses documentaires, contrôles de cohérence et tests sur échantillons.
• Deux livrables RSE : une note publique d’assurance limitée et une lettre confidentielle de recommandations.

L’enquête associe jeunes et professionnels dans les lieux d’accueil et s’appuie aussi sur des documents de prise en charge anonymisés.

• L’échantillon couvre les différents modes d’accueil et la diversité des parcours.
• La démarche comprend une revue de littérature et un benchmark de pratiques inspirantes.
• Les recommandations et restitutions sont adaptées au Département, aux jeunes et aux professionnels.

La démarche articule santé, cohésion sociale, prévention, accès aux services et qualité de vie.

• Évaluation de la CTG 2022-2026 et actualisation des diagnostics liés à la CTG et au CLS.
• Analyse des besoins sociaux avec un portrait et une synthèse des enjeux pour chacune des 12 communes.
• Étude approfondie de la petite enfance, avec scénarios d’évolution de l’offre de garde.
• Concertation en présentiel et livrables numériques accompagnés de leurs fichiers sources.

Le travail doit articuler dynamiques d’entreprises, projet urbain et maintien d’activités productives.

• Environ dix entretiens qualitatifs alimentent le diagnostic des entreprises et des acteurs du territoire.
• L’analyse examine aussi les zonages, les mobilités, les contraintes réglementaires et les ICPE.
• La tranche optionnelle prévoit des scénarios économiques et immobiliers, avec surfaces, partenaires et phasage.

Le titulaire assure les fonctions de directeur de projet ou de directeur préfigurateur.

• Préparation de la gouvernance, du premier conseil d’administration et du budget de fonctionnement 2027.
• Analyse des portefeuilles d’actifs et organisation de leur reprise et valorisation entre établissements.
• Stratégie foncière assortie d’un plan d’affaires prévisionnel sur trois ans et pilotage des premières acquisitions.
• Négociations bancaires, structuration des reprises de dette et représentation auprès des partenaires institutionnels.

L’accompagnement couvre l’audit du contrat sortant jusqu’à la mise au point du marché final.

• Analyse des échéances, engagements restants, pénalités, garanties, maintenances et risques de transfert
• Définition de la stratégie juridique et de la procédure de consultation
• Rédaction et contrôle de cohérence des pièces du DCE avec les AMO technique et financier
• Analyse, clarification et négociation des offres jusqu’à la version consolidée du marché

La mission combine diagnostic financier, préparation des pièces financières, comparaison des offres d’exploitation et accompagnement bancaire jusqu’au financement.

• Analyse détaillée de la dette, des ratios, de la trésorerie et de la capacité d’autofinancement
• Simulations comparant investissement, exploitation, financement, coût global et soutenabilité
• Phase d’analyse dimensionnée sur 4 offres valides, avec ajustement par offre supplémentaire ou retirée
• Livrables modifiables et PDF, incluant un outil de simulation et des supports de restitution

La couverture concerne une opération de construction d’environ 6 180 m² de surface de plancher.

• DO et CNR: garanties complémentaires de bon fonctionnement et de dommages immatériels consécutifs.
• Extension DO requise pour les dommages aux existants divisibles et les dommages en répercussion.
• TRC étendue aux ouvrages provisoires, biens et matériels de chantier, et opérations de déchargement.
• PSE à chiffrer pour les pertes d’exploitation liées à la TRC.

L’inventaire patrimonial déclaré totalise 60 505 m² et comprend notamment des installations photovoltaïques, de la fibre optique et des équipements de génie civil.

• Plafond tous dommages confondus de 19 900 000 € par sinistre.
• Extensions dédiées aux expositions en couverture « clou à clou », aux instruments de musique et aux matériels de manifestations.
• Gestion des sinistres assortie d’un délai de déclaration de 15 jours et d’un délai de versement de l’indemnité de 15 jours après détermination.

Les livrables sont conçus pour être réutilisés et édités par la collectivité.

• Bilan du PLH 2020-2025 et synthèse des enjeux en 10 pages maximum.
• Objectifs territorialisés sur 6 ans, complétés par une perspective à 12 ans.
• Fiches actions chiffrées avec moyens, financements et indicateurs de suivi.
• Données sources et, le cas échéant, couches SIG compatibles avec le Géocadastre.

Les biens confiés et les biens détenus pour le compte de tiers entrent dans le périmètre de couverture.

• Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels et autres dommages matériels non exclus.
• La garantie des expositions s’étend au transport aller-retour des œuvres et aux opérations de montage et démontage.
• Frais annexes couverts : reconstitution d’archives, relogement, déblais, expertise et pertes indirectes.

Périmètre communal regroupant des bâtiments administratifs, cultuels, scolaires, culturels, sportifs et de stockage

• Garantie des dommages aux biens et des risques annexes
• Patrimoine comprenant bâtiments, installations électriques basse tension et équipements d’éclairage de sécurité
• Précision attendue sur les biens assurés, événements garantis, montants de garantie, indemnisation et franchises
• Offre complète exigée pour 100 % du risque en cas de coassurance

Les campagnes portent sur des échantillons constitués selon les critères définis par l’ADEME.

• Rapprochement dématérialisé des pièces contractuelles avec les données d’OPALE et d’ADMILIA dans PO2C.
• Contrôle des contrats d’aide et d’achat couvrant des budgets, bénéficiaires et prestataires divers.
• Suivi des corrections avec les unités de gestion et restitutions par campagne et par année.