40 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Outre-Mer
Consultez les marchés publics en cours pour Conseil, finance et droit · Outre-Mer. Filtrez les résultats pour trouver les prestations qui correspondent à votre activité.
Expertise comptable, sociale, fiscale et juridique
AGEFMA
La reprise du dossier comptable comprend une évaluation des risques et un rapport sur son état initial.
- Les bulletins de paie sont établis chaque mois et les DSN sont expédiées.
- Le volet comptable prévoit les échanges avec le commissaire aux comptes et la présentation des états financiers aux instances.
- La mission sociale inclut la gestion éventuelle des incidents et un accompagnement ponctuel.
- Date limite
- 16 nov. 2026
- Lieu
- Martinique (972)
- Budget
- Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE · Centre communal d'action sociale de Sainte-Suzanne
La couverture demandée porte sur les bâtiments, leur contenu et plusieurs garanties annexes.
- Plafond général souhaité de 15 000 000 € par sinistre en premier risque absolu, avec dérogation à la règle proportionnelle.
- Extension aux installations photovoltaïques, aux réseaux privatifs liés aux bâtiments et aux biens extérieurs ou ouvrages dont la garantie est demandée.
- Valeur à neuf avec délai de reconstruction de 3 ans, ou conversion forfaitaire de 20 % sans condition de réparation.
- Description attendue du parcours de gestion des sinistres, des canaux de déclaration et des services extranet proposés.
- Date limite
- 17 nov. 2026
- Lieu
- Sainte-Suzanne (974)
- Budget
- Non précisé
Élaboration d’une stratégie de développement économique 2026–2036
CACEM
Le bilan rétrospectif examine les effets de la stratégie économique passée jusqu’en 2024.
- Évaluation selon quatre dimensions : efficacité, efficience, impact et gouvernance.
- Concertation mêlant instances de pilotage, ateliers, réunions publiques, forum et participation numérique.
- Plan d’actions détaillé et chiffré, indicateurs de suivi et propositions de financement pluriannuel.
- Livrables éditables en français, avec restitution orale de l’évaluation et supports de valorisation.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Martinique (972)
- Budget
- Non précisé
Billets d’avion aller-retour
Collège Quartier Français Lucet Langenier
La correspondance s’effectue à Paris sans changement d’aéroport.
- 23 voyageurs : 20 élèves de 14–15 ans et 3 accompagnants.
- Au moins 4 h de correspondance à Paris à l’aller comme au retour.
- Un bagage en soute de 23 kg et une valise cabine par passager ; repas inclus.
- Billets modifiables et assurances multirisques pour l’ensemble du groupe.
- Date limite
- 19 nov. 2026
- Lieu
- Multiples
- Budget
- Non précisé
Voyage scolaire en Espagne
Collège Quartier Français Lucet Langenier
Le groupe comprend 20 élèves de 14–15 ans et trois accompagnateurs, pour un séjour du 14 au 23 mai 2027.
- Vols entre La Réunion, Paris et Séville, avec transferts privés prévus au programme.
- Six nuits à Mérida puis une nuit à Séville ; chambres individuelles pour les accompagnateurs et chambres de deux à quatre élèves.
- Présence à l’IES Tamujal du 17 au 21 mai, de 8 h à 13 h 30, et visites dans plusieurs villes d’Estrémadure.
- Repas au poulet ou végétariens ; interlocuteur joignable 24 h/24 et assurance annulation individuelle et collective.
- Date limite
- 19 nov. 2026
- Lieu
- Multiples
- Budget
- Non précisé
Assurances responsabilité environnementale et flotte automobile
CC des Savanes
Les activités générales sont automatiquement couvertes sans déclaration préalable, sous réserve des conditions contractuelles.
- Plafond global : 6 500 000 € par sinistre et par an ; franchise de 15 000 € par sinistre.
- Les sous-limites couvrent notamment les atteintes à l’environnement, les frais d’urgence et la dépollution des sols et des eaux.
- L’extension transport dépend de la retenue de la prestation supplémentaire ; sa numérotation diffère entre les pièces.
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Lieu
- Guyane (973)
- Budget
- Non précisé
Audit financier et stratégique et trajectoire financière
Commune de Saint-Laurent du Maroni
Les analyses couvrent principalement les exercices 2021 à 2025 et les données disponibles de 2026.
- La mission articule huit axes, du diagnostic comptable et patrimonial au suivi de la mise en œuvre des recommandations.
- Les opérations structurantes font l’objet de fiches d’analyse et d’un suivi consolidé de la PPI sous format Excel.
- L’audit dédié aux régies couvre les régies de recettes et d’avance, avec un scénario de rationalisation des 16 régies.
- Les outils remis sont conçus pour être modifiables et actualisables par les services.
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Lieu
- Saint-Laurent-du-Maroni (973)
- Budget
- Non précisé
Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques
CHU de Martinique · CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBE
Les biens assurés comprennent les matériels techniques, biomédicaux et informatiques ainsi que des aménagements extérieurs et ouvrages de génie civil.
- Garantie des équipements et biens mobiliers en tous lieux, sous les conditions du contrat
- Bris de machines également pendant les opérations de manutention et les déplacements
- Risque informatique couvrant notamment serveurs, matériels portables, transport et effacement accidentel de données
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Lieu
- Fort-de-France (972)
- Budget
- Non précisé
Souscription de contrats d’assurance pour les établissements du GHT de Martinique
CHU de Martinique · Centre hospitalier intercommunal du Lorrain - Basse-Pointe
La police couvre aussi les responsabilités liées aux missions exercées pour des structures partenaires.
- La responsabilité est envisagée pour les activités de diagnostic, prévention, soins et prestations annexes.
- Des extensions concernent les biens des patients, les produits de santé et le rappel de personnes exposées.
- La défense civile, administrative et pénale est prévue selon les conditions du contrat.
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Lieu
- Martinique (972)
- Budget
- Non précisé
Révision générale du PLU
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS
Le diagnostic partagé sert de base aux orientations du PADD et à leur traduction réglementaire.
- L’évaluation environnementale est systématique pour la révision générale ; les autres procédures sont examinées au cas par cas.
- La concertation avec la population est distincte de l’enquête publique, dont le dossier est préparé en version papier et dématérialisée.
- Les ateliers associent élus et personnes publiques pour définir les orientations et les secteurs d’OAP.
- Les pièces écrites sont remises en format éditable et les cartographies au standard CNIG/GPU ; le dossier final compte quatre exemplaires papier.
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Lieu
- Saint-François (971)
- Budget
- Non précisé
Choix d’une mutuelle complémentaire santé
SPL AFPAR (974)
Le socle obligatoire est complété par deux niveaux facultatifs et une proposition distincte d’amélioration.
- Le tiers payant national est obligatoire à chacun des trois niveaux.
- Optique, dentaire, aides auditives et hospitalisation sont différenciés selon les garanties du socle et des niveaux 1 et 2.
- Espace assuré, application mobile éventuelle, assistance téléphonique et gestion des réclamations sont prévus.
- Rapport annuel sur la démographie, la sinistralité, les remboursements, les prises en charge et les réclamations.
- Date limite
- 23 nov. 2026
- Lieu
- La Réunion (974)
- Budget
- 171 000 €
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Commune de Saint-Denis, CCAS et Caisse des écoles
Le contrat fonctionne en réclamation selon une logique « tous risques sauf ».
- L’offre de base et les deux prestations supplémentaires éventuelles doivent toutes être chiffrées ; un contrat distinct est prévu par entité membre du groupement.
- La garantie de base couvre les activités et compétences de l’assuré, avec plafonds différenciés selon les dommages et les garanties.
- L’option environnementale prévoit un plafond global de 2 500 000 € par sinistre et par an, avec une franchise de 2 500 €.
- L’option de protection juridique inclut l’assistance téléphonique et la prise en charge de frais de justice, d’expertise, d’avocat et d’exécution.
- Date limite
- 23 nov. 2026
- Lieu
- La Réunion (974)
- Budget
- Non précisé
Assurances des biens, responsabilités, véhicules, protections juridiques et prestations statutaires
Ville du FRANCOIS · CCAS du François
L’inventaire recense 68 503 m² de patrimoine, tandis que l’acte d’engagement prévoit 70 588 m² à assurer.
- Plafond contractuel tous dommages confondus de 10 000 000 € par sinistre.
- Les responsabilités locatives et les recours des locataires, voisins et tiers sont également couverts pour les événements prévus au contrat.
- Les frais de relogement, la perte d’usage et la perte de loyers sont prévus en frais réels sur 24 mois.
- Date limite
- 23 nov. 2026
- Lieu
- Le François (972)
- Budget
- Non précisé
Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Ville de la Trinité
Les biens meubles assurés peuvent être couverts hors des locaux et lorsqu’ils sont confiés ou déposés chez des tiers.
- Les aménagements extérieurs sont garantis pour tous événements, tandis que les ouvrages de génie civil et réseaux divers relèvent d’une liste limitée de périls.
- Les dommages de mouille visés après destruction préalable doivent survenir dans les 48 heures ; les dommages des 72 heures suivant les premiers sont regroupés en un même sinistre.
- Les matériels informatiques bénéficient d’une indemnisation de frais supplémentaires pendant une période étendue à 24 mois.
- Date limite
- 23 nov. 2026
- Lieu
- La Trinité (972)
- Budget
- Non précisé
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour résorption d’un dépôt sauvage
Région Guadeloupe
Le dépôt comprend environ une centaine de véhicules hors d’usage sur près de 300 m², avec d’autres déchets dispersés ou entreposés dans les véhicules.
- Le diagnostic caractérise les déchets et vérifie les seuils de plus de 50 t après tri ou de plus de 100 t brutes pour déterminer les filières REP concernées.
- La mission prépare les consultations, suit la traçabilité et supervise les prestataires chargés du tri, de l’évacuation et du traitement.
- Un dossier réglementaire pour le préfet et un argumentaire juridique sur le décret n° 2020-1455 sont prévus.
- La tranche optionnelle accompagne, si nécessaire, le diagnostic de pollution des sols, le choix des techniques et le contrôle des travaux de dépollution.
- Date limite
- 24 nov. 2026
- Lieu
- Grand-Bourg (971)
- Budget
- Non précisé
Assurance maritime des embarcations
Aéroport de La Réunion Roland Garros
L’ensemble nautique sert aux exercices et aux interventions d’urgence pour la sécurité en mer.
- Couverture du corps, des moteurs, équipements, accessoires et embarcations annexes, à flot comme hors de l’eau.
- Navigation limitée aux eaux de La Réunion et à la catégorie réglementaire du bateau.
- Franchise de 2 000 € par événement pour les risques ordinaires sur corps et moteurs, avec exceptions prévues.
- Recours matériel : 10 % de la réclamation, minimum 500 € et maximum 5 000 € ; recours corporel sans franchise.
- Date limite
- 25 nov. 2026
- Lieu
- Sainte-Marie (974)
- Budget
- Non précisé
Assurance collective des établissements du second degré
Rectorat de Mayotte et groupement des établissements du second degré
Les garanties couvrent à la fois les activités des personnes assurées et plusieurs catégories de biens confiés ou utilisés.
- La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; une garantie recours prévoit frais de justice et honoraires d’avocat.
- L’individuelle accident distingue les garanties complémentaires des intervenants extérieurs, notamment les lentilles et les prothèses.
- L’assistance est sans franchise kilométrique et prévoit notamment rapatriement sanitaire, retour anticipé et secours sur piste.
- Les biens garantis comprennent les matériels éducatifs, audiovisuels, informatiques, reprographiques et sportifs, ainsi que les biens confiés pour réparation.
- Date limite
- 26 nov. 2026
- Lieu
- Mayotte (976)
- Budget
- 140 000 €
Assurance des risques statutaires
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Martinique
Les collectivités adhèrent facultativement au contrat groupe par certificat d’adhésion.
- Choix des garanties CNRACL ou IRCANTEC et des franchises à l’adhésion.
- Prise en charge d’indemnités journalières, de frais médicaux et funéraires et, selon le régime, du capital décès.
- Gestion des sinistres, tiers payant, contrôles médicaux et suivi statistique périodique.
- Date limite
- 26 nov. 2026
- Lieu
- Martinique (972)
- Budget
- 2 000 000 €
Diagnostics de sûreté des établissements du GHT de Martinique
CHU de Martinique
Le périmètre comprend les bâtiments, les installations techniques (énergie et réseaux) et les moyens de transmission ; les systèmes d’information du CHU en sont exclus.
- Analyse de la périphérie, de la sûreté périmétrique intérieure et de la sûreté volumétrique.
- Propositions opérationnelles de sécurisation et chiffrage obligatoire des investissements à engager.
- Réunions de travail à chaque phase, avec procès-verbaux PDF transmis pour validation sous huitaine.
- Rapport consolidé, présentation finale au COPIL Sûreté et au CODIR ; quatre exemplaires papier et une clé USB aux formats .xls, .docx et .dwg version 2014.
- Date limite
- 27 nov. 2026
- Lieu
- La Trinité (972)
- Budget
- 40 000 €
Accompagnement à l’élaboration du chapitre Interreg océan Indien
Région Réunion
Le dispositif associe diagnostic stratégique, concertation partenariale et conception d’outils de performance.
- Au moins 10 ateliers thématiques et 14 consultations bilatérales en visioconférence.
- Construction d’un système complet d’indicateurs, de jalons, de cibles et de costing pour 15 mesures.
- Supports de travail et principaux documents de synthèse destinés aux partenaires en français et en anglais.
- Date limite
- 30 nov. 2026
- Lieu
- La Réunion (974)
- Budget
- 30 000 €
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