100 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Occitanie

Le groupe comprend 60 collégiens et 5 accompagnateurs.

• Transport aller-retour en autocar avec ceintures obligatoires.
• Hébergement possible en famille-hôtesse, hôtel ou auberge de jeunesse.
• Pension complète avec déjeuners sous forme de pique-niques.
• Assurances annulation de groupe et individuelle, avec garanties à détailler.

Couverture multisite des bâtiments, équipements, archives et ouvrages liés aux activités de gestion des déchets.

• Sous-plafond de 5 900 000 € par sinistre
• Environ 16 615 conteneurs et 493 colonnes de tri couverts
• Extensions informatiques, environnementales et objets de manifestations
• Franchises différenciées selon les événements

Une couverture multisectorielle structurée en quatre lots répond aux risques patrimoniaux, responsabilité, mobilité et numérique.

• Garanties multirisques sur bâtiments, contenus, réseaux, équipements et pertes d'exploitation
• Responsabilité civile étendue aux activités publiques, manifestations, agents, élus, bénévoles et environnement
• Flotte incluant véhicules, engins, matériels transportés, assistance et missions avec véhicules personnels
• Cyber-risques couvrant données, interruption informatique, notification, responsabilité et accompagnement de crise

La couverture est structurée autour des biens, responsabilités, véhicules, personnes et systèmes d’information de la collectivité.

• Cinq lots pouvant être attribués séparément ou ensemble
• Garanties de base complétées par plusieurs prestations facultatives
• Gestion des contrats et sinistres avec outils dématérialisés
• Réponse portée par un assureur agréé, seul ou en groupement avec intermédiaire

Protection étendue du patrimoine communal et des équipements numériques

• Incendie, dégâts des eaux, événements naturels et catastrophes
• Vol, vandalisme, bris de glace et attentats
• Responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle
• Garantie informatique, reconstitution des données et frais d’exploitation

Couverture de la Commune et du CCAS sur un patrimoine déclaré de 19 189 m².

• Garanties multirisques incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, attentats et catastrophes technologiques
• Extensions pour informatique, bris de machine, expositions, manifestations et ouvrages de génie civil
• Indemnisation des frais de remise en état, de continuité du service public, d’expertise et de reconstitution des archives
• Gestion des sinistres avec information de l’assuré, expertise amiable et recours contre les tiers

Protection étendue du patrimoine municipal et des biens confiés, avec indemnisation des dommages matériels et des frais consécutifs.

• Bâtiments, ouvrages de génie civil, mobilier urbain et équipements publics
• Biens mobiliers, informatiques, collections et objets d’exposition
• Garanties vol, dégâts des eaux, événements naturels et bris de machines
• Extension aux manifestations, transports, serres et installations frigorifiques

La couverture associe flotte de véhicules publics et déplacements professionnels occasionnels avec véhicules personnels.

• Responsabilité civile étendue aux conducteurs, passagers, objets transportés et opérations de remorquage
• Vol, incendie, bris de glaces, dommages tous accidents et forces de la nature
• Assistance véhicules et personnes sans franchise kilométrique
• Mission collaborateurs pour agents, bénévoles, élus et administrateurs

Une couverture étendue protège aussi les équipements techniques et les biens confiés.

• Bris de machines en tous lieux
• Continuité du service public et exploitation informatique
• Expositions et instruments de musique
• Seuils de déclaration des bâtiments et contenus

Le lot Sud-Ouest couvre un périmètre interrégional de 25 départements, avec un maximum de 48 audits.

• Visites des résidences et locaux techniques associés
• Relevés in situ de température et, lorsque pertinent, de débit
• Rapports par résidence et synthèse opérationnelle consolidée du lot

Le programme associe patrimoine antique, architecture moderniste et découverte maritime.

• Autocar prévu pour les transferts pendant le séjour, en plus des trajets aller-retour.
• Hébergement sur trois nuitées, avec familles d’accueil privilégiées et option hôtelière sous conditions.
• Pension complète avec pique-niques pour les repas du midi.
• Couvertures prévues en responsabilité civile, annulation et rapatriement.

Le contrat est souscrit individuellement et directement entre l’organisme retenu et chaque habitant éligible.

• Au moins trois niveaux de garanties, dont un accessible à tous.
• Aucune sélection médicale, période de carence ni limite d’âge.
• Tiers payant et télétransmission dès la souscription, sous réserve de la carte d’assuré social.
• Permanences auprès du public et bilan annuel anonymisé du dispositif.

Le périmètre comprend 50 salariés de droit privé et 13 compléments de salaires, avec transmission mensuelle des variables par l’équipe interne.

• DSN, cotisations, mutuelle et diffusion dématérialisée des bulletins
• Suivi de la subrogation, des arrêts, des indemnités journalières et des provisions sociales
• Contrats, avenants, ruptures, médecine du travail et déclarations d’accidents
• Conseil en droit social et données préparatoires aux négociations annuelles

L’adhésion est facultative et ouverte aux résidents justifiant leur résidence.

• Au moins trois niveaux de garanties, illustrés par des exemples.
• Aucune sélection médicale, limite d’âge, condition de ressources, carence ni droit d’entrée.
• Permanences physiques, conseil téléphonique et accès à un service en ligne.
• Transmission annuelle de données anonymisées de suivi, ventilées par profil, soins et recours aux services.

Les garanties complémentaires sont plafonnées séparément et sans franchise.

• La garantie de base couvre les dommages de nature décennale sans recherche préalable des responsabilités.
• Bon fonctionnement : plafond de 800 000 €, dans la limite de 20 % du coût définitif.
• Dommages immatériels : plafond de 400 000 € ; dommages aux existants divisibles : plafond de 600 000 €.

Le groupe de référence comprend 36 élèves et 2 accompagnateurs, avec un nombre d’élèves susceptible de varier.

• Autocar pour l’aller-retour et les transferts vers les visites.
• Repas du jeudi soir, petit-déjeuner et déjeuner du vendredi pris en charge ; déjeuner du jeudi exclu.
• Assistance, rapatriement et annulation totale du groupe couverts par l’assurance.
• Numéro d’urgence accessible 24 h/24.

Diagnostic sociodémographique partagé destiné à éclairer les orientations sociales du CCAS.

• Analyse croisée des données quantitatives et qualitatives
• Lecture des disparités entre quartiers et des inégalités d’accès aux services
• Approfondissement possible d’une thématique prioritaire
• Plateforme numérique d’observation, de comparaison et de suivi des indicateurs

Un diagnostic global des cinq sites précède les phases de conception activées par tranche.

• EP : analyse des usages, des contraintes et des réseaux, avec comparaison de solutions.
• Plans de conception aux échelles 1/200 et 1/100, détails au 1/50 si nécessaire, avec métrés et dimensionnements.
• Suivi de chantier : réunion et visite inopinée au moins hebdomadaires, plus information mensuelle du maître d’ouvrage.
• AOR : DOE complet, suivi des réserves et visites de garantie au moins trimestrielles.

Chaque membre dispose d’un référent RGPD, interlocuteur privilégié du délégué.

• Audits internes, rapports de constats et suivi des actions correctives.
• Assistance aux violations de données, à leur documentation et aux notifications nécessaires.
• Conseil sur les clauses de protection des données, les formulaires de consentement et les sous-traitants.
• Sensibilisation mutualisée des agents et des élus aux enjeux RGPD.

Assurance couvrant décès, accidents et maladies imputables au service, maladies longues et maternité sans franchise pour les garanties de base.

Options de franchises pour arrêts maladie ordinaire : GC1 = franchise 15 jours ; GC2 = franchise 30 jours.

Contrat géré en capitalisation avec prise en charge des rechutes selon règles spécifiques ; remboursements intégrant l'ensemble des éléments de rémunération pris en compte pour l'assiette.

Expertise médicale prise en charge par l'assureur ; garantie décès sans exclusion, étendue au conjoint pacsé.