45 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Normandie

Couverture d'un patrimoine bâti communal de 58 130 m².

• Solution de base obligatoire, sans variante libre
• Coassurance admise uniquement avec couverture intégrale du risque
• Conditions contractuelles propres à l’assureur à ajuster aux besoins exprimés
• Note de couverture à remettre après acceptation

Une couverture patrimoniale étendue aux ouvrages de génie civil, aux œuvres d’art et aux équipements numériques

• 19 943 m² de bâtiments déclarés
• Limitation générale de 19 900 000 € par sinistre
• Pertes d’usage, loyers et frais supplémentaires couverts pendant 24 mois
• Garantie informatique applicable en tous lieux

La couverture accompagne une construction neuve réalisée en corps d’état séparés, avec coordination de nombreux intervenants assurés.

• La TRC couvre les dommages matériels du chantier, les essais, la maintenance et les mises à disposition partielles.
• La DO intègre les garanties décennale, bon fonctionnement, dommages immatériels, existants divisibles et répercussion.
• La CNR couvre le maître d’ouvrage et son mandataire au titre de leur responsabilité décennale.
• La gestion des sinistres doit être détaillée avec équipe dédiée, moyens mobilisés et références comparables.

Deux régimes obligatoires couvrent séparément les salariés cadres et non-cadres.

• Gestion intégrale déléguée à COLLECTEAM pour les décès, invalidités, incapacités et cotisations
• Garanties distinctes selon la catégorie de personnel et le scénario de couverture
• Maintien des prestations sans contrôle médical préalable retardant ou suspendant le paiement
• Engagements attendus sur la stabilité et le plafonnement des évolutions tarifaires

L’intervention s’adapte au degré de contrôle de la SEM sur chaque société de projet et à son rôle d’actionnaire.

• Revue des actes de gouvernance, délégations, conventions réglementées et premiers documents de CA et d’AG.
• Accompagnement de la structuration des filiales contrôlées, avec formalités de constitution seulement sur commande expresse.
• Analyse des droits, garanties, risques et conditions de sortie lorsque la SEM est minoritaire.

La DO couvre les réparations de dommages matériels relevant de la responsabilité décennale sans recherche préalable de responsabilité.

• Les propriétaires successifs sont assurés au titre de la DO.
• Le CCRD intervient en seconde ligne après épuisement des garanties de base : seuils de 10 000 000 €, 6 000 000 € ou 3 000 000 € par sinistre selon la catégorie d’intervenant.
• Les garanties DO indiquées pour les dommages légaux, le bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs sont sans franchise; le CCRD comporte des franchises absolues.

La couverture demandée est une multirisque sans application de règle proportionnelle.

• Inclut bâtiments, contenu, aménagements extérieurs, ouvrages de génie civil et réseaux.
• Couvre notamment dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines et périls non dénommés.
• Prévoit pertes d’exploitation, frais supplémentaires et frais de remise en état ou de relogement.

Couverture multirisques en première ligne « tous risques sauf ».

• Biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature
• Garanties incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et responsabilités
• Extensions informatiques, bris de machines, expositions, archives, œuvres, objets précieux et continuité du service public
• Limitation générale de 14 000 000 € par sinistre et par situation de risque

• Couverture multirisque biens : LCI demandée 12 000 000 € par sinistre, franchises modulaires (offre de base min 5 000 €, variantes min 3 000 € et 1 000 €) et socles de garanties minimales détaillés (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, etc.).
• Garanties complémentaires valorisées (mobilier urbain, ouvrages d'art, informatique, œuvres d'art) avec capitaux et franchises précisés.
• Territorialité large (couverture mobile / hors site) ; fourniture obligatoire d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises et définitions contractuelles.

Couverture patrimoniale étendue aux biens mobiliers et immobiliers détenus ou confiés au CCAS et à la Résidence du Parc

• Limite générale souhaitée de 16 000 000 € par sinistre et situation de risque
• Pertes d’exploitation couvertes sur une période d’indemnisation de 24 mois
• Patrimoine recensé de 5 354 m² réparti entre deux sites
• Garanties complémentaires incluant risques informatiques, bris de machines et objets de valeur

La couverture est structurée en quatre lots distincts, de la responsabilité civile aux prestations statutaires.

• Garanties « tous risques sauf » et responsabilités annexes de la collectivité et du CCAS
• Flotte automobile, véhicules électriques, auto-collaborateurs et bris de machine optionnel
• Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus avec assistance psychologique
• Prise en charge statutaire des agents CNRACL, gestion en capitalisation et accompagnement spécialisé

La couverture proposée doit être rapprochée des biens exposés et des événements garantis.

• Méthode d’indemnisation
• Montants de garanties
• Franchises applicables

La couverture associe une garantie légale de construction et une protection étendue pendant toute la phase chantier.

• Garanties complémentaires DO incluses sans franchise et chiffrées séparément
• TRC couvrant notamment ouvrages, matériaux, équipements, matériels et outillages
• Prise en charge possible des mesures de sécurisation, démolition, déblaiement, expertise et transport express
• Recours privilégié à la dématérialisation, à la visioconférence et à la télé-expertise

La couverture inclut les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

• Garanties de base contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace et les événements naturels.
• Extensions pour les frais de remise en état, les pertes d’usage et de loyers, le relogement et la reconstitution des archives.
• Couverture des risques informatiques, du bris de machine et des dommages liés aux virus, fraudes et piratages téléphoniques.
• Garanties particulières pour les biens extérieurs, les ouvrages de génie civil, les structures légères et le matériel de manifestations.

La démarche associe l’analyse des résultats et des impacts à l’élaboration de scénarios prospectifs et de préconisations.

• Analyse croisée de données statistiques et d’éléments qualitatifs.
• Consultation des partenaires et prise en compte des parties prenantes du PLIE.
• Scénarios prospectifs examinés au regard des enjeux et des contraintes des acteurs.
• Travaux de réunions, d’étude documentaire, de consultation et de rédaction.

Diagnostic pluridisciplinaire d’un affermage et préparation du renouvellement contractuel.

• Analyse croisée juridique, financière, économique, technique et organisationnelle
• État du patrimoine, conformité réglementaire et programme prévisionnel de travaux
• Benchmark chiffré de centres aquatiques comparables
• Rédaction des pièces, analyse des offres et accompagnement de la négociation

Une couverture patrimoniale étendue est recherchée, y compris pour les biens mobiles et les locaux occasionnels.

• Limite générale de 15 000 000 € par sinistre et par situation de risque
• Socle minimal couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels et terrorisme
• Garanties complémentaires dédiées au numérique, aux œuvres d’art, aux instruments et aux ouvrages d’art
• Trois niveaux de franchise générale proposés sans modification des garanties

Les biens immobiliers assurés comprennent des bureaux, des laboratoires, des espaces de stockage et des parkings.

• Locaux identifiés à Maisons-Alfort, Javené, Goustranville et Montferrier-sur-Lez.
• Occupation temporaire de salles pour des réunions, séminaires ou colloques de 100 à 700 personnes, partout en France.
• Responsabilité civile organisateur-animation pour des salons pouvant accueillir de 400 à 10 000 visiteurs par jour.
• Garantie des ruches et des biens mobiliers liés à leur exploitation sur un terrain mis à disposition dans les Alpes-Maritimes.

Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.

• Le lot dommages couvre bâtiments, biens mobiliers, matériel, archives et équipements extérieurs, avec sous-plafonds et franchises distincts.
• Le lot automobile englobe les véhicules, engins, remorques, NVEI, matériels transportés et auto-collaborateurs.
• La protection juridique distingue la collectivité des agents et élus, avec des plafonds et seuils d’intervention propres à chaque couverture.
• La garantie statutaire CNRACL constitue l’offre de base ; l’IRCANTEC est une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.

La prestation réunit transport, hébergement en pension complète, assurance annulation et visites prévues au programme.

• 40 élèves et 3 accompagnateurs.
• Autocar de tourisme mis à disposition pendant le séjour, avec relais et frais du conducteur inclus.
• Hébergement en pension complète, avec 3 repas par nuitée.
• Le lycée réserve la visite du Mémorial et les paniers-repas.