159 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Île-de-France

La couverture englobe un parc immobilier communal et médico-social avec ses équipements, dépendances et biens confiés.

• Garanties incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol et bris de glaces
• Protection des appareils électriques, archives, mobilier urbain et installations sportives
• Extensions aux constructions en cours, bâtiments classés et biens d’associations hébergées
• Programmes de franchises distincts pour la commune et le CCAS

Couverture multirisques des dommages matériels soudains et fortuits, avec prise en charge des pertes et conséquences directement consécutives.

• Garanties étendues aux bâtiments, contenus, équipements urbains, ouvrages, réseaux et biens de tiers
• Protection dédiée des équipements sensibles, des biens sous température dirigée et des pertes d’exploitation
• Indemnisation en reconstruction ou remplacement à neuf avec mécanisme d’indemnité différée
• Gestion structurée des sinistres : expertise, provisions, règlements, recours et données statistiques

Couverture patrimoniale étendue aux ouvrages publics et aux équipements de la commune

• Incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles, vol et vandalisme
• Valeur de reconstruction à neuf des immeubles et valeur de remplacement à neuf du mobilier
• Bris de machines avec montants indiqués jusqu’à 100 000 € pour l’informatique
• Garanties dommages sans franchise hors catastrophe naturelle

Le dispositif associe vérification contractuelle, mesure de la satisfaction et appui au pilotage.

• Examen des approvisionnements et des dates limites
• Questionnaires soumis à validation avant diffusion
• Contrôles ponctuels sur problématique ciblée
• Rapports et synthèses avec recommandations

Une démarche complète de diagnostic, de prospective et de programmation opérationnelle structure l’élaboration du PLH.

• Trois scénarios prospectifs minimum combinant démographie, foncier, énergie, climat et besoins sociaux
• Programme d’actions décliné par commune avec fiches-actions, indicateurs, financements et échéancier
• Livrables cartographiques interopérables en RGF93 / Lambert-93, notamment au format GeoPackage
• Animation de réunions communales, groupes de travail, ateliers, comités techniques et comités de pilotage

La couverture accompagne une opération neuve de 1 867 m² en R+1, sans sous-sol, avec fondations sur pieux et panneaux photovoltaïques.

• Dommages couverts du déchargement sur site jusqu’à la réception, y compris les essais
• Maintien de garanties pour maintenance, levées de réserves et mises à disposition anticipées
• Frais annexes de déblais, mesures conservatoires, expertise et transport accéléré
• Arrêt temporaire du chantier et reprise du passé encadrés par des conventions spécifiques

Un accord-cadre mono-lot à bons de commande couvre des études, dossiers réglementaires et missions d’AMO environnementale.

• Inventaires écologiques sur cycle biologique complet et dossiers Natura 2000 ou CNPN
• Études d’impact, air, bruit, vibrations, confort thermique et pollution lumineuse
• Bilans carbone, GES, PPBE et évaluations socio-économiques
• Accompagnement de l’économie circulaire, du diagnostic PEMD au bilan de fin de chantier

Le périmètre distingue la production d’un MVP, des unités d’œuvre d’étude et de réalisation, et des prestations complémentaires.

• Études et réalisations réparties en cinq niveaux de complexité, avec une unité de réalisation complémentaire « INI ».
• Réversibilité prévue pour les phases B, C, D et E.
• Accompagnement spécifique au changement identifié comme prestation complémentaire.

Les biens garantis comprennent les bâtiments et équipements, mais aussi le matériel informatique, les archives et les objets mobilisés pour des expositions.

• Inventaire communal : 46 787 m² de superficie totale déclarée.
• Couverture étendue à des événements comme les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace et les catastrophes naturelles ou technologiques.
• Les expositions temporaires sont assurées « clou à clou », transport et manutention compris.

La mission combine expertise juridique, investigation qualitative et conception d'outils de prévention utilisables par les organismes Hlm.

• Analyse des risques sur l'ensemble du parcours résidentiel, de l'accueil au maintien dans le logement
• Examen des pratiques, organisations, outils numériques et systèmes de cotation
• Recommandations différenciées selon les responsabilités des organismes et des partenaires
• Production d'un cahier repères, de fiches thématiques, d'un motion design et d'un kit d'auto-évaluation

La couverture obligatoire associe indemnisation des arrêts de travail, invalidité, décès et accompagnement des salariés.

• Deux régimes à chiffrer : base et amélioré, avec un seul régime finalement notifié
• Affiliation automatique sans délai d’attente, questionnaire médical ni limite d’âge
• Gestion numérique des adhésions, sinistres, dossiers et échanges avec les salariés
• Continuité des droits, reprise des sinistres en cours et maintien des prestations

La garantie vise les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’établissement.

• Responsabilité civile avant livraison mentionnée dans la sinistralité
• Historique de sinistres sur plusieurs établissements
• Sinistres clos et sinistres en cours recensés

La mission associe diagnostic territorial, concertation avec les acteurs et rédaction d’un programme d’actions opérationnel.

• Analyse des aires d’accueil, du grand passage, des terrains familiaux et des situations de sédentarisation
• Évaluation territorialisée des besoins en accueil, habitat, scolarisation, santé et accès aux droits
• Cartographie des capacités territoriales, des opportunités foncières et de la mutabilité des terrains
• Fiches actions précisant pilotes, partenaires, calendrier, financements et indicateurs

Un dispositif d’alerte immédiate complète le bulletin hebdomadaire et la cartographie des contacts.

• Suivi couvrant retraite, transport aérien, protection sociale, chômage et emploi des seniors
• Conseil stratégique et organisation de rencontres avec les acteurs institutionnels
• Stratégie éditoriale initiale et jusqu’à 8 publications LinkedIn par mois
• Livrables électroniques réutilisables, contrôlés sous 5 ou 10 jours ouvrés selon leur nature

Une formulation « tous sauf » étend automatiquement la couverture aux nouveaux services, personnes, biens et activités de l’assuré.

• Pollution accidentelle, préjudice écologique et responsabilité environnementale
• Faute inexcusable, accidents du travail et maladies professionnelles
• Biens confiés, produits livrés, sous-traitants et bénévoles
• Responsabilité liée aux véhicules non détenus et dommages aux véhicules stationnés

Le programme associe découverte patrimoniale, excursions insulaires et activités de plein air.

• Hébergement en pension complète en auberge de jeunesse ou, si possible, en famille.
• Assurance annulation élève et/ou groupe en cas de force majeure, avec assistance locale joignable pendant le séjour.
• Réservation et règlement préalables des droits d’entrée de tous les sites prévus.

La couverture est gérée en capitalisation et maintient les prestations en cours après la résiliation du contrat.

• Population principale composée des agents titulaires, stagiaires et détachés affiliés à la CNRACL
• Deux configurations de CITIS : franchise de 30 jours dans l’offre de base ou absence de franchise dans la variante exigée
• Prise en charge des rechutes, des frais médicaux viagers et des frais funéraires plafonnés
• Contrôle médical possible et expertise amiable contradictoire obligatoire en cas de contestation

L’appui administratif comprend l’analyse du besoin et l’aide à la constitution de dossiers liés au séjour et au droit des étrangers.

• Environ 6 heures par mois sur 11 mois par an.
• Démarches possibles sur l’ANEF, Démarche numérique.Gouv ou auprès de la préfecture.
• Accompagnement ajusté au degré d’autonomie ; éléments d’authentification non conservés au-delà du nécessaire.
• Orientation vers un service, une association ou un dispositif compétent pour les demandes hors périmètre.

Une couverture étendue aux collectivités, services annexes et activités sanitaires, sociales, sportives et culturelles

• Plafond global de 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels
• Extensions pour objets confiés, protection fonctionnelle, gestionnaires publics et activités médicales
• Assistance rapatriement mondiale jusqu’à 180 jours par mission
• Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires de protection juridique et d’assistance rapatriement

Les analyses doivent déboucher sur des leviers d’action concrets pour conquérir, fidéliser ou réactiver des publics.

• Étude quantitative des usages, des plateformes et des arbitrages entre formats.
• Segmentation fondée sur les comportements, les besoins et le rapport à Radio France.
• Approfondissement des parcours réels et des freins à la découverte et à l’écoute.
• Restitutions réutilisables, dont des données agrégées au format PowerBI.