26 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Centre-Val de Loire

Offre facultative ouverte aux résidents, avec adhésion directe auprès de l'organisme retenu.

• Trois niveaux de couverture : base, intermédiaire et confort
• Garanties santé courantes, dentaires, hospitalières et optiques
• Adhésion sans limite d'âge ni condition de ressources, avec transfert depuis une autre mutuelle
• Permanences, réunions publiques, accompagnement individualisé et espace adhérent numérique

Le dispositif prévoit le préfinancement des réparations relevant de la responsabilité décennale.

• Les travaux assurés comprennent les voiries et réseaux divers.
• Les réparations peuvent inclure démolition, déblaiement, dépose et démontage nécessaires.
• Les dommages aux existants techniquement indivisibles des travaux neufs peuvent être intégrés.
• Une variante avec suivi des travaux par l’assureur est exigée.

La couverture combine garanties statutaires, indemnités journalières et gestion des arrêts de travail.

• Garanties CNRACL obligatoires et options CNRACL/IRCANTEC
• Maintien des prestations après résiliation en gestion par capitalisation
• Déclaration des sinistres sous 120 jours et règlement sous 30 jours
• Contrôles médicaux, tiers payant et outils de pilotage

Couverture en valeur à neuf d’un patrimoine déclaré de 12 363 m², avec extension aux ouvrages et équipements extérieurs.

• Limite contractuelle de 15 000 000 € par sinistre
• Garantie de nombreux événements, biens spécifiques, frais consécutifs et pertes financières
• Tolérance demandée de 10 % sur les surfaces déclarées
• PSE expositions temporaires : 25 000 € par manifestation et 250 € de franchise cible

La mission comprend la certification des comptes annuels et des vérifications spécifiques portant sur les informations du rapport réglementaire.

• Le premier exercice contrôlé comprend l’audit du bilan d’ouverture selon la NEP 510.
• Les interventions annuelles suivent trois phases : planification, phase préliminaire à l’arrêté des comptes, audit des états financiers.
• Un suppléant doit être proposé ; sa suppléance n’est pas rémunérée.

Les constats doivent déboucher sur une cotation des risques et des mesures de prévention opérationnelles.

• Entretiens ou questionnaires auprès de tous les agents, complétés par des observations de terrain.
• Questionnaire dématérialisé auto-administré, avec anonymat, suivi des retours et relances.
• Grille de cotation des RPS destinée à être intégrée au DUER.
• Plan d’action couvrant les niveaux de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

Le diagnostic doit mettre en regard l’offre, les besoins et les situations de précarité de mobilité sur le territoire régional.

• Cartographie des acteurs, de leurs rôles et des mécanismes de gouvernance.
• Analyse des publics, des besoins non couverts et des solutions, avec un focus sur les CEMI.
• Benchmark national et scénarios d’intervention assortis d’une analyse financière.
• Six concertations territoriales d’une demi-journée, activables par bon de commande.

La mission associe l’examen de l’exploitation à une projection économique du futur contrat.

• Analyses menées séparément pour les deux collectivités, à partir des pièces du marché et des données d’exploitation.
• Contrôle de la maintenance, des volumes, du rendement, des pertes en eau et de la gestion des réactifs.
• Examen des résultats d’autocontrôle, de la qualité de l’eau, des pannes et des alertes sanitaires, avec proposition d’un plan de renouvellement.
• Vérification des charges et de l’application de la formule de révision, puis estimation prospective et restitutions en formats numérique et papier.

Deux sites énergétiques et leurs équipements associés sont couverts, y compris les biens confiés ou détenus temporairement.

• Garanties multirisques incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines et pertes d’exploitation
• Couverture des réseaux, ouvrages d’art, installations photovoltaïques et équipements urbains
• Garanties au premier risque exprimées par événement
• Variante imposée sur le niveau de franchise générale

La certification porte sur le bilan, le compte de résultat et l’annexe, avec une opinion formalisée.

• Jusqu’à deux attestations par exercice sur des dépenses liées à des opérations financées par un tiers.
• Présence physique aux assemblées générales concernées et aux commissions des finances portant sur les comptes ou le budget.
• Procédure d’alerte applicable si la continuité de l’activité apparaît gravement menacée.

L’examen longitudinal porte sur la DSP en cours de juin 2021 à juin 2027.

• Quatre réunions sont incluses dans cette tranche.
• L’analyse des performances prévoit un focus renforcé sur la dégradation observée en 2024–2025.
• Le rapport comporte une matrice des risques, des recommandations et une restitution à l’instance compétente.

Les bénéficiaires disposent d’un avocat librement choisi et d’un accompagnement juridique préventif.

• Assistance téléphonique 24 h/24 et 7 j/7 lors d’une garde à vue, audition libre ou perquisition ; avocat sous 2 heures.
• Assistance psychologique : 12 séances prises en charge à 100 % pour le bénéficiaire et ses ayants droit.
• Déclaration du litige sous 30 jours après sa connaissance et transmission des pièces de procédure sous 48 h.
• Statistiques annuelles de sinistres communiquées au trimestre suivant l’échéance.

Une couverture patrimoniale étendue protège également les équipements informatiques, les ouvrages d’assainissement et les aménagements extérieurs.

• Superficie déclarée de 2 700 m²
• Limitation tous dommages de 5 000 000 € par sinistre
• Garantie des pertes financières et frais supplémentaires sur 24 mois
• Franchises différenciées selon les événements garantis

La couverture vise également les équipements informatiques loués et les biens utilisés hors des locaux habituels.

• Garantie à neuf pour les biens, avec plafonnement de la vétusté informatique à 5 % par année d’âge entamée et 50 % au total.
• Reconstitution des données et frais supplémentaires d’exploitation informatique couverts.
• Franchise de 400 € indiquée pour le volet informatique, dont les portables sont couverts en transport dans le monde entier.
• Le candidat doit détailler équipes, délais, reporting et réserves dans son offre.

La réparation des dommages décennaux est garantie sans recherche préalable de responsabilité.

• La garantie obligatoire couvre aussi les ouvrages de génie civil accessoires assurables et certains ouvrages existants incorporés au neuf.
• Les garanties complémentaires couvrent notamment les équipements dissociables, les dommages immatériels consécutifs et les existants.
• La garantie obligatoire est sans franchise ; les garanties complémentaires sont plafonnées séparément.

Un périmètre régional associe analyses, prélèvements, fourniture de supports gélosés et audits d’hygiène.

• Tests de vieillissement avec conservation à 0–3 °C et simulations à 8 °C
• Contrôles microbiologiques, allergènes et composition des aliments
• Eau potable, surfaces, mains et air
• Veille, formation et externalisation qualité facultatives

Le benchmark porte sur au moins trois collectivités comparables en France et/ou en Europe.

• Le diagnostic intègre l’analyse financière, contractuelle, des risques, des ressources humaines et de la satisfaction des usagers.
• L’allotissement des services est étudié et comparé à un modèle unifié ; trois scénarios au maximum font l’objet d’une analyse approfondie.
• Les options examinées comprennent notamment régie, marché de services, DSP, SEM, SPL, SEMOP et montages hybrides.
• L’assistance ultérieure à la mise en œuvre du scénario retenu n’inclut pas la préparation ni la passation des futurs contrats d’exploitation.

L’audit s’appuie sur les contrats d’exploitation, leurs avenants et les données techniques, financières et relatives aux usagers.

• Évaluation des investissements, renouvellements, recettes, biens de reprise et qualité de service.
• Étude d’un guichet unique métropolitain et de ses conditions de mise en œuvre.
• Scénarios comparés de périmètres contractuels et de modes de gestion, dont régie et SEMOP.
• Missions ultérieures possibles de préparation des consultations, d’analyse des offres et de formation des agents.

Le patrimoine déclaré totalise 10 879 m² et comprend notamment une chaufferie biomasse et du matériel communal.

• La surface totale déclarée est assortie d’une tolérance de 10 %.
• Les nouveaux risques admissibles sont couverts automatiquement jusqu’à 1 000 000 €.
• La limite tous dommages confondus atteint 10 000 000 € par sinistre.

Les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.

• Tolérance de 10 % sur la superficie totale déclarée.
• Couverture des bâtiments quel que soit leur statut d’occupation et du contenu sans réserve ni restriction.
• Installations photovoltaïques couvertes, en toiture comme en ombrière.
• Reconstitution d’archives plafonnée à 500 000 €.