37 appels d'offres : Conseil, finance et droit · Bourgogne-Franche-Comté

Couverture étendue aux bâtiments, contenus, ouvrages d’art, équipements extérieurs et installations techniques.

• Dommages naturels, technologiques, électriques et informatiques
• Vol, vandalisme, sabotage et bris de machines
• Frais de continuité du service public et pertes d’exploitation
• Expositions garanties en formule « clou à clou »

Le périmètre comprend notamment des écoles, des crèches, un gymnase et des locaux administratifs ou techniques.

• Inventaire des produits, analyse des consommations, des coûts d’achat, du stockage et des risques chimiques.
• Estimation des besoins en produits et matériels sur 3 à 4 ans, avec estimation budgétaire et économies potentielles.
• Recommandations d’éco-entretien, protocoles simplifiés et formation des agents.
• Préparation d’un projet de CCTP et d’un BPU/DQE pour le futur marché de fournitures.

Cette couverture est contractualisée dans un marché distinct.

• Une offre peut être présentée pour chacun des lots.
• Une seule variante est admise, sous réserve d’une offre de base et des conditions du CCTP.

La couverture s’étend aux dommages causés aux tiers par les activités, les biens et les services relevant de la commune.

• Dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs.
• Plafond principal minimal de 5 000 000 € par sinistre.
• Frais de défense, de recours et d’expertise ; atteintes accidentelles à l’environnement relevant de la responsabilité civile.

La couverture vise les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre des missions de la collectivité.

• Protection liée aux bâtiments, biens, équipements et installations.
• Prise en compte des événements et manifestations organisés ou auxquels la collectivité participe.
• Défense des intérêts de la collectivité et exercice des recours liés aux sinistres garantis.
• Gestion et suivi des dossiers par un interlocuteur identifié.

Couverture étendue aux biens publics, aux équipements techniques et aux frais de continuité d’activité.

• Bris de machines et dommages électriques sur les équipements techniques, scéniques, informatiques et de services publics
• Garantie des expositions « clou à clou », des instruments de musique prêtés et des installations photovoltaïques
• Prise en charge des frais de dépollution, reconstitution des médias et maintien du service public

Les contrôles vérifient la conformité des opérations financées et la bonne utilisation des aides après leur solde.

• Trois niveaux d'intervention : complet, technique et technique simple
• Vérification documentaire, financière, technique et environnementale selon la prestation
• Visites sur site, reportage photographique, analyse des écarts et avis d'expert
• Plateforme de dépôt, tableau de bord annuel, rapports et bilans structurés

La mission relie les résultats des projets de recherche et d’investissement aux évolutions observées dans les PME et sur le territoire régional.

• Analyse des objectifs spécifiques 1.1 et 1.3
• Mesure de l’effet levier et de l’imputabilité du FEDER
• Évaluation des retombées économiques et de l’attractivité
• Recommandations pour la programmation 2028-2034

Les biens confiés et les biens détenus pour le compte de tiers entrent dans le périmètre de couverture.

• Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels et autres dommages matériels non exclus.
• La garantie des expositions s’étend au transport aller-retour des œuvres et aux opérations de montage et démontage.
• Frais annexes couverts : reconstitution d’archives, relogement, déblais, expertise et pertes indirectes.

L’analyse doit éclairer les besoins des acteurs, les effets territoriaux des dispositifs et les évolutions possibles de l’action publique.

• Au moins 5 études de cas sur une liste de projets prédéfinie par la Région.
• Jusqu’à 5 entretiens de cadrage avec les membres institutionnels et les services régionaux.
• Benchmark d’au moins 2 autres Régions si le besoin est identifié en cours de mission.
• Rapport intermédiaire, état des lieux régional, rapport final et synthèse limitée à 5 pages.

Les agents admis dans la catégorie assurée sont couverts automatiquement, y compris après la prise d’effet du contrat.

• Décès couvert à 100 %; frais de soins et frais funéraires garantis pour les risques de service.
• Indemnités journalières à 100 % avec franchise ferme de 10 jours; aucune franchise sur rechute ou prolongation.
• Revalorisation des indemnités maintenue après la fin du contrat.
• La reprise du passé inconnu est prévue sans surprime dans les cas stipulés.

L’appui relie la préparation budgétaire, les opérations comptables et l’aide à la décision financière.

• Élaboration et suivi de l’EPRD, du PGFP, du RIA et des décisions modificatives, avec appui aux mandats et titres.
• Analyse financière, prévisions, suivi des investissements, de la trajectoire pluriannuelle et de la trésorerie.
• Coordination avec les achats, le contrôle de gestion, la DALT et les directions fonctionnelles ; contrôle des imputations.
• Construction d’un manuel de contrôle interne articulé avec CPAGE, les processus et les responsabilités.

Les analyses croisent les historiques d’Agrilocal71 et d’Easilys pour comparer des scénarios de structuration.

• Diagnostic des collèges et cartographie exploratoire des autres établissements publics disposant d’une restauration sur place.
• Analyse des flux, des filières, des capacités fournisseurs et des effets de l’ajout d’un canal de commande.
• Comparaison des modèles juridiques, financiers et de gouvernance, avec projections financières réutilisables.

Les biens assurés incluent aussi les installations techniques extérieures et les biens situés à proximité directe des bâtiments.

• La limite générale s’applique par sinistre et par événement, en premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle.
• Une franchise unique, la plus élevée, s’applique lorsque plusieurs garanties distinctes sont touchées par un même événement.
• La valeur à neuf est plafonnée à la valeur d’usage majorée de 33 % et conditionnée à une reconstruction ou un remplacement dans les trois ans.

Les trois scénarios retenus sont déclinés en fiches-actions détaillées, chiffrées et planifiées.

• Diagnostic juridique et contrôle des obligations contractuelles de la DSP.
• Analyse financière, commerciale, organisationnelle, territoriale et technique de l’équipement.
• Cartographie hiérarchisée des risques avec mesures de maîtrise.
• Entretiens avec les parties prenantes et synthèse destinée à compléter le diagnostic.

Une garantie individuelle accidents complète la couverture de responsabilité pour les activités et événements organisés par la collectivité.

• Engagement général de 12 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus
• Extensions aux biens confiés, vestiaires, biens personnels et responsabilité civile professionnelle
• Capital décès de 30 000 € et frais de traitement médical jusqu’à 3 000 €
• Franchises et seuils distincts selon les extensions garanties

La garantie couvre notamment les actes des préposés, les biens gardés et les activités éducatives ou sportives.

• Les repas servis restent couverts même lorsqu’ils sont exceptionnellement préparés dans une cuisine extérieure.
• La responsabilité des usagers est couverte pendant l’accompagnement effectif, sous condition de défaut d’une assurance équivalente.
• Les biens professionnels confiés pour des tests ou manifestations ponctuelles sont inclus.
• La couverture environnementale vise aussi certains dommages aux sols, aux eaux et aux espèces.

Le groupe prévu comprend 35 élèves et 3 adultes.

• Trajets aériens entre Bâle ou Genève et Málaga, avec transferts en car aux deux extrémités.
• Arrêt à Málaga pour une visite, à organiser le premier ou le dernier jour.
• Assurance multirisque scolaire et une valise en soute par personne.

L’analyse met en regard les possibilités de flexibilité, de capacité certifiée, de vente sur le marché et d’autoconsommation.

• Examen des impacts techniques et des investissements éventuels liés à la flexibilité.
• Accompagnement à la certification, y compris la préparation du dossier et les échanges avec les organismes compétents.
• Comparaison des scénarios de vente et d’autoconsommation selon leurs dimensions réglementaires, financières et environnementales.

Le parcours comprend un diagnostic socio-professionnel et financier, puis un plan d’actions adapté à la viabilité de l’entreprise.

• Analyse du potentiel de développement, du marché, des tarifs et des fragilités de l’activité artisanale
• Actions sur le chiffre d’affaires, les dépenses professionnelles, la trésorerie et les outils de gestion
• Accompagnement individuel complété, selon les besoins, par des actions collectives
• En cas de non-viabilité, soutien à la cessation d’activité et à l’orientation vers l’emploi salarié