11 appels d'offres : Audit · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le dispositif couvre successivement la préparation du futur marché, son analyse d’attribution et le suivi documenté de l’exécution.

• Diagnostic des quatre lignes de service et benchmark d’offres comparables
• Dossier de consultation complet avec reporting, pénalités et reprise du personnel
• Analyse intégrale des offres, négociation avec les trois candidats les mieux classés et appui en commission
• Contrôles mensuels, sept audits semestriels de référence et accompagnement de fin de marché

Le secteur Sud-Est inclut la Corse et huit départements continentaux, pour un maximum de 78 audits.

• Prise en compte des installations de production et de bouclage ECS
• Prélèvements et analyses réalisés par un laboratoire indépendant accrédité COFRAC lorsqu’ils sont préconisés
• Actualisation des recommandations et du plan d’actions selon les résultats

Le suppléant s’engage irrévocablement pour les six exercices aux mêmes conditions financières que le titulaire.

• Le mémoire technique présente les compétences et expériences de l’équipe, avec CV, ainsi que l’organisation des missions.
• La revue annuelle est possible ; une revue extraordinaire peut être organisée en cas de situation exceptionnelle ou de difficultés persistantes.
• Les contrôles quantitatifs et qualitatifs peuvent conduire à l’admission, à une réfaction, à un ajournement ou à un rejet.

La mission couvre l’évaluation de la qualité des repas et le suivi de l’exploitation du site.

• Contrôles globaux principalement réalisés sur site
• Analyse de la traçabilité, de l’hygiène et de la chaîne du froid
• Enquêtes numériques auprès des convives
• Avis indépendants et recommandations correctives

Les contrôles associent métrologie des ouvrages, audits réglementaires d’autosurveillance et analyses comparatives.

• 57 audits réglementaires initiaux sur 71 systèmes d’assainissement
• Comparaisons de débits sur 2 heures minimum
• EMT de 5 % à 10 % selon le dispositif et le volume
• Procès-verbal sous 48 heures et rapport de visite sous 50 jours

Le périmètre inclut la certification d’informations comptables et de ratios financiers liés aux titres participatifs.

• L’analyse et la vérification des comptes annuels interviennent après leur production et au plus tard le 15 mars de chaque année.
• Le rapport général fait l’objet d’au moins une réunion de synthèse avec la Direction Générale.
• Un commissaire aux comptes suppléant est identifié si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

Les contrôles vérifient la conformité des opérations financées et la bonne utilisation des aides après leur solde.

• Trois niveaux d'intervention : complet, technique et technique simple
• Vérification documentaire, financière, technique et environnementale selon la prestation
• Visites sur site, reportage photographique, analyse des écarts et avis d'expert
• Plateforme de dépôt, tableau de bord annuel, rapports et bilans structurés

Un suppléant est également prévu si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

• La mission couvre aussi la certification d’informations comptables ou de ratios financiers liés aux titres participatifs.
• Des missions connexes, particulières ou complémentaires peuvent être confiées au titre des obligations légales et normes professionnelles.
• Le rapport général est présenté lors d’au moins une réunion de synthèse avec la direction générale.

Tout résultat non satisfaisant est communiqué sans délai ; le rapport d’analyse suit sous 48 heures au maximum après validation.

• Le programme annuel minimal prévoit 473 prestations analytiques, réparties entre denrées, Listeria, surfaces, eau potable et Legionella.
• Les audits couvrent les pratiques, locaux, équipements, flux et PMS ; les rapports comprennent les écarts, risques et actions correctives.
• Les prélèvements sont stériles, identifiés et transportés sous chaîne du froid ; les plats témoins sont exclus de tout prélèvement.
• L’accréditation demandée couvre les LAB GTA 59 et LAB GTA 23, avec équivalences admises.

L’analyse associe diagnostic budgétaire, tarification des services et programmation pluriannuelle des investissements.

• Examen des budgets M14 et M49, des rapports de concessionnaires, de la dette et des capacités d’investissement.
• Comparaison de modes de gestion et analyse financière des contrats en cours.
• Scénarios financiers à 5 à 10 ans, voire davantage, et outils de simulation pour l’aide à la décision.

L’analyse financière s’appuie notamment sur les rapports annuels des délégataires et les données de plusieurs exercices.

• Ratios financiers et soldes de gestion, comptes de résultat, bilans et comparaisons tarifaires.
• Analyse des coûts de personnel, de maintenance, des immobilisations et du compte GER.
• Élaboration d’un CEP synthétique et analytique avec ventilation détaillée des charges.
• Clôture comptable des DSP et analyse des premiers rapports annuels d’exploitation.